Nombre de salarié de ART ELEC
Nombre de salarié dans l'entreprise ART ELEC situé à LE MONETIER LES BAINS (05220), 1 RUE PETIT FETRE.
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La pratique de l'entretien professionnel vue par le Centre ...
27 mai 2025
Le respecte un preavis egal a celui prevu en cas de licenciement. Sa duree est calculee en fonction de l'anciennete du sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables pour le (c. trav. . L. 1234-1 et L. 1237-10). Uniquement avec des s en CDI. - Employeur et ne peuvent envisager de se separer dans le cadre d’une rupture conventionnelle que s’ils sont lies par un contrat a duree indeterminee (c. trav. … Le consommateur d’alcool ou de drogue peut etre sanctionne pour non-respect du reglement interieur, de son obligation de securite, etc. Pour autant, l’employeur ne doit pas oublier sa propre obligation de securite en prevenant les risques lies a ces consommations. CDD pendant les vacances. Quel que soit le cas de recours ayant justifie le contrat, l'employeur qui a conclu un CDD pendant les vacances scolaires avec un jeune en cours de cursus scolaire ou universitaire fait aussi l'economie de l'indemnite de fin de contrat (c. trav. . L. 122-3-4, al. 4 b). La jurisprudence sociale, parfois relayee par le legislateur, encadre de maniere stricte les modes de preuve en droit du travail. Elle contribue, de facon significative, a moderer le principe selon lequel la preuve des faits juridiques est libre.
À suivre sur http://revuefiduciaire.grouperf.com/icle/3648/hb/20160527160836440.html
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Date de dernière mise à jour : 04 décembre 2024
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Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
27 mai 2025
Situations equivalentes a du salariat. Situation . Equivalence. Chaque journee de perception de l'allocation journaliere de presence parentale (c. sec. soc. . R. 313-8).
À suivre sur http://revuefiduciaire.grouperf.com/icle/3601/hb/rfiduchb3601_4841267.html
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Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2025
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Une facture vous sera envoyee - cmaic.fr
27 mai 2025
S’il le juge necessaire, l’employeur complete par ecrit la liste des postes a risques piculiers apres avis du medecin du travail, du CHSCT ou, a defaut, des delegues du personnel.
À suivre sur http://www.cmaic.fr/PDF/dossier_adhesion.pdf
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Date de dernière mise à jour : 08 octobre 2024
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Le chronotachygraphe et la reglementation - pmoioui.com
27 mai 2025
Le nombre de controles des DREAL est de plus en plus important sur les TPE PME. Il est utile d'informer, tous les responsables de camions et de cars, que grace aux nouvelles technologies, il est maintenant possible d'avoir des solutions simples et pas cher pour automatiser le thargement des fichiers C1B et V1B a distance.
À suivre sur http://www.pmoioui.com/
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Date de dernière mise à jour : 14 novembre 2024
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Groupe Revue Fiduciaire - Baremes kilometriques
27 mai 2025
Bareme kilometrique automobiles 2017 (*) Frais professionnels. Baremes kilometriques 2017 auto et deux-roues. Lorsqu'un est contraint d'utiliser son vehicule personnel a des fins professionnelles, l'indemnite forfaitaire kilometrique est reputee utilisee conformement a son objet - et …
À suivre sur http://grouperf.com/chiffres/bareme_kilometrique.html
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Date de dernière mise à jour : 01 novembre 2024
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Delais de prescription modifies : incidences sur les comptes
27 mai 2025
Le delai de la prescription extinctive de droit commun en matiere civile, c'est-a-dire celui qui s'applique a defaut de dispositions piculieres, est reduit de trente ans a cinq ans (c. civ. . 2224 nouveau).
À suivre sur http://rfcomptable.grouperf.com/icle/0353/ms/rfcompms0353_0404465.html
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Date de dernière mise à jour : 05 décembre 2024
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Batiweb.com : les dernieres actualites du BTP, retrouvez ...
27 mai 2025
Pour beaucoup de petits isans du batiment, l’investissement dans un logiciel de devis et de facturation est un investissement couteux et souvent complexe a gerer.
À suivre sur http://www.batiweb.com/actualites.html
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Date de dernière mise à jour : 18 avril 2025
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Le plan de prevention des risques professionnels est il ...
27 mai 2025
Le plan de prevention des risques professionnels (PPRP) est destine a prevenir les risques lies aux travaux sur les installations et materiels par les differentes entreprises presentes sur le meme lieu de travail et de la protection de leurs s.
À suivre sur http://www.syndicpro.fr/2012/07/29/le-plan-de-prevention-des-risques-professionnels-est-il-obligatoire-dans-les-coproprietes/
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Date de dernière mise à jour : 20 avril 2025
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