Nombre de salarié de AGS CONTROLE
Nombre de salarié dans l'entreprise AGS CONTROLE situé à SERRES (05700), LES AUMIERS.
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Cumul gerant et de SARL - Aide creation ...
04 juin 2025
Le regime de garantie des salaires () intervient si votre entreprise se trouve en procedure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et n ... La loi de financement de la securite sociale pour 2008 a prevu, a titre experimental jusqu’au 31 decembre 2009 dans un certain nombre de departements, la ... Le salaire net imposable qui figure sur les fiches de paie des s, est la fraction du salaire qui sera assujettie a l'impot sur le revenu dans la categorie ... Preuve des heures supplementaires:il suffit au , pour etayer sa demande de paiement, de produire un decompte auquel l'employeur peut repondre. licenciement economique conseiller du ... Meurthe-et-Moselle : arrondissements de Briey, Luneville, Nancy ou Toul
À suivre sur http://aide-creation-entreprise.info/Cumul-gerant-et--de-SARL
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Date de dernière mise à jour : 12 mai 2025
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l'URSSAF
04 juin 2025
28/01/2016 Particuliers employeurs : augmentation de la deduction forfaitaire. Depuis le 1er decembre 2015, afin d’alleger le cout du travail, la deduction ...
À suivre sur http://www.urssaf.fr/portail/home.html
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Date de dernière mise à jour : 10 janvier 2025
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POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR - …
04 juin 2025
LA PROTECTION DU JURISPRUDENCE RECENTE RELATIVE AU DROIT DISCIPLINAIRE DANS L'ENTREPRISE. Etude de Monsieur Gerard SOURY, …
À suivre sur http://lexinter.net/JF/pouvoir_disciplinaire_de_l'employeur.htm
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Date de dernière mise à jour : 09 décembre 2024
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de la duree du travail: quelles sont les ...
04 juin 2025
L'employeur a l'obligation de decompter le temps de travail des s et de tenir ce decompte a la disposition de l'inspecteur du travail
À suivre sur http://www.lailler-avocat.com/duree-du-travail-decompte-documents-/
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Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2024
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L’assurance chomage et l’ - Urssaf.fr
04 juin 2025
: Association pour la garantie des salaires. La cotisation patronale permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le ...
À suivre sur http://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/lassurance-chomage-et-l.html
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Date de dernière mise à jour : 21 décembre 2024
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Licenciement - Definition - Dictionnaire juridique
04 juin 2025
definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. LICENCIEMENT DEFINITION Definition de Licenciement. Le licenciement est la mesure par laquelle ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/licenciement.php
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Date de dernière mise à jour : 14 décembre 2024
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LE LICENCIEMENT - FBLS.net
04 juin 2025
Informations juridiques gratuites sur la procedure de licenciement
À suivre sur http://www.fbls.net/licenciement.htm
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Date de dernière mise à jour : 21 août 2024
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Indemnite de Licenciement - Conseiller du
04 juin 2025
Indemnite de licenciement . L'indemnite legale de licenciement est due au en CDI : licencie pour un motif autre que faute grave ou lourde
À suivre sur http://conseillerdu.free.fr/licenciement-indemnites.php
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Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2024
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COGILOG - Logiciels de gestion pour Mac : Comptabilite ...
04 juin 2025
COGILOG Paye. Ce document est important. Prenez le temps d'en prendre connaissance ou imprimez ses premieres pages: en effet ce document indique les principales ...
À suivre sur http://www.cogilog.com/Quoideneuf/Paye.html
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Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2024
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8.4. La prise d'acte. | Info Prud'hommes. Droit du travail ...
04 juin 2025
La prise d'acte est une reponse concrete a une situation conflictuelle , ELLE CONCERNE TOUTES LES FORMES DE CONTRAT DE TRAVAIL (sauf le contrat d'apprentissage ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/84-la-prise-dacte
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Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2024
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r le plafond de la securite sociale
04 juin 2025
Le plafond de securite sociale varie en fonction du temps de presence du . Il peut faire l'objet d'une regularisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
À suivre sur http://www.compta-online.com/r-le-plafond-de-la-securite-sociale-ao940
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Date de dernière mise à jour : 03 novembre 2024
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ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CONTRAT …
04 juin 2025
Redige par Frederic Fabre docteur en droit. Cliquez sur un lien bleu pour acceder : - AU MODELE GRATUIT D'UN ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE D'UN …
À suivre sur http://www.fbls.net/ruptureW.htm
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Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2024
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Securite sociale - Definition - Dictionnaire juridique
04 juin 2025
definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. SECURITE SOCIALE DEFINITION Definition de Securite sociale. La "Securite sociale" est un ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/securite-sociale.php
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Date de dernière mise à jour : 15 février 2025
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8.10. La transaction | Info Prud'hommes. Droit du travail ...
04 juin 2025
* La transaction intervenant apres une rupture du contrat de travail ne devrait pas avoir d'incidence sur les l'indemnisation du chomage. Cependant pour ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/810-la-transaction
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Date de dernière mise à jour : 17 novembre 2024
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Bulletins de Paie 2015 | Bulletins de Paie 2015: Outils ...
04 juin 2025
Bulletins de Paie 2015: Outils , telechargements, calcul des cotisations sociales salariales et patronales , Urssaf, retraite , vieillesse , chomage et declarations.
À suivre sur http://bulletinspaie.com/
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Date de dernière mise à jour : 12 octobre 2024
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