Nombre de salarié de AQUIPOSE

RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

31 mai 2025

9003 av Chalon sur Saone, 71600 PARAY LE MONIAL Autres travaux specialises de construction La societe a ete creee il y a 0 an et 10 mois, basee a … comprenant un effectif de 5 employes avec un capital de 8 K euros est dirigee par : M De Pontbriand Eric Yves Marie en qualite de Gerant Dans son dernier bilan (2017), les resultats sont de 51 a 99 K euros pour un chiffre d’affaire de 501 a 999 K euros.

À suivre sur https://rfsocial.grouperf.com/lien_spad/?base=JURI&juridiction=CASS&numero=06-40949&sp=/juri/cass/global/sociale/JURI/TEXT/00/00/18/16/66/JURITEXT000018166619.xml&date=2008-02-20

Jurisprudence - Droit social | La base Lextenso

31 mai 2025

Cour de cassation chambre sociale, 20 fevr. 2008, n o 06-40949, Societe ; Societe Altair c. B. S 284 [CS080327] ...

À suivre sur https://www.labase-lextenso.fr/les-cahiers-sociaux/CSBP2008-201-S284

Que se passe-t-il lorsque le ne prend pas ses ...

31 mai 2025

Si l'employeur ne parvient pas a assurer le depart en vacances de ses s avant la fin de la periode de conges payes, il doit l'indemniser de ce prejudice. A l'inverse, si le ne part pas en vacances pour une raison independante de l'employeur, ses conges sont en principe perdus et il ne peut pretendre a une quelconque ...

À suivre sur https://www.assistant-juridique.fr/conges_payes_non_pris.jsp

Temps partiel : gerer les conges payes avec leurs ...

31 mai 2025

Quel gestionnaire de paye n'a pas connu un moment d'hesitation en calculant les droits a conges payes des s a temps partiel ? La plupart des solutions sont celles applicables aux temps pleins. Mais leur mise en oeuvre doit eviter tout effet d'aubaine.

À suivre sur https://rfpaye.grouperf.com/article/0197/ms/rfpayems0197_3219801.html

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 fevrier ...

31 mai 2025

À suivre sur https://www.juritravail.com/jurisprudence/JURITEXT000018166619.html

Les pauses au travail : quelles sont les regles

31 mai 2025

À suivre sur https://www.juritravail.com/Actualite/pause/Id/12297

Un a droit a un temps de pause obligatoire de 20 ...

31 mai 2025

16/01/2014 · L’arret N°11-28612 de la Cour de Cassation du 20 fevrier 2013 a indique qu’un de droit prive doit beneficier d’un temps de pause d’une duree minimale de 20 minutes consecutives des que son temps de travail quotidien atteint 6 heures.

À suivre sur https://infosdroits.fr/un--a-droit-a-un-temps-de-pause-obligatoire-de-vingt-minutes-apres-6-heures-consecutives-de-travail/

Lucas Hernandez, un salaire qui pose probleme

31 mai 2025

À suivre sur https://www.football.fr/mercato/lucas-hernandez-un-salaire-qui-pose-probleme-16020.html

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 fevrier ...

31 mai 2025

05/11/2019 · References Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 20 fevrier 2008 N° de pourvoi: 06-40949 Publie au bulletin Cassation partielle sans renvoi

À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000018166619

Modele photo: remuneration et salaire d'un modele photo

31 mai 2025

La remuneration d'un modele photo: Comment choisir la bonne strategie pour fixer ses prix en fonction de ses competences et de son experience dans la photo.

À suivre sur https://blog.posscat.com/remuneration-modele-photo/

Les regles de paiement des salaires

31 mai 2025

L’employeur peut payer le salaire de ses s en utilisant l’un des moyens de paiement suivants : paiement par virement bancaire ou postal, paiement par cheque barre, paiement en especes, si le salaire net a verser est inferieur a 1 500 euros et si le a demande a etre paye de cette maniere.

À suivre sur https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/paiement-du-salaire-des-s-les-regles/

Comment poser des conges payes : dates, delais, jours ...

31 mai 2025

À suivre sur https://www.toutsurmesfinances.com/argent/a/comment-poser-des-conges-payes-dates-delais-jours-supplementaires-et-report

Computation du delai entre la notification du licenciement ...

31 mai 2025

La Cour de cassation rappelle que, « selon l'article 122-14 du Code du travail (...), en l'absence d'institutions representatives du personnel dans l'entreprise, le a la faculte de se faire assister par un conseiller de son choix, et l'entretien prealable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables apres la presentation au ...

À suivre sur https://lexis360.lexisnexis.fr/droit-document/article/la-semaine-juridique-social/10-2008/123_PS_SJS_SJS0810AL00123.htm