Nombre de salarié de SARL CF 2P
Nombre de salarié dans l'entreprise SARL CF 2P situé à TALENCE (33400), 31 RUE DE CAUDERES.
Numéro de téléphone :
a TALENCE sur Manageo.fr …
15 mai 2024
, societe a responsabilite limitee est active depuis 24 ans. Installee a TALENCE (33400), elle est specialisee dans le secteur d'activite des autres commerces de detail specialises divers. M. Pierre FOURNIER, Gerant de ; Decouvrez tous ses mandats et son reseau d'influence. a MORSCHWILLER LE BAS (68790) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, ... Son effectif est compris entre 1 et 2 s. a LA FERTE SOUS JOUARRE (77260) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, ... 2,90 € Voir toutes les ... Il est possible pour un gerant de d’accumuler les fonctions de gerant avec celles d’employe (dans la meme societe).
À suivre sur https://www.manageo.fr/entreprises/390215952.html
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Date de dernière mise à jour : 03 mars 2024
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manageo.fr/entreprises/390215952.html
: le statut de la societe a responsabilite limitee
15 mai 2024
Le gerant minoritaire ou egalitaire est soumis au regime social des s, tout comme le gerant non associe. Le gerant majoritaire est soumis au regime des non-s. Regime fiscal. La est en principe soumise a l'impot sur les societes.
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1555--le-statut-de-la-societe-a-responsabilite-limitee
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Date de dernière mise à jour : 09 mars 2024
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commentcamarche.net
Gerant majoritaire ou minoritaire : le statut du gerant de ...
15 mai 2024
Le statut fiscal et social du gerant de ... ( . plus loin). ... les gerants non associes sont soumis au regime general des s. Option pour l'IR ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1074-gerant-majoritaire-ou-minoritaire-le-statut-du-gerant-de-
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Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2023
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commentcamarche.net
GUIDE PRATIQUE DE LA - acifr.org
15 mai 2024
vailleurs non s. ... cal de la : 3.2. ... . p. 393 Alliance des consultants industriels francophones - http://www.acifr.org.
À suivre sur http://www.acifr.org/ressources/creation_entreprise/choisir_son_statut.pdf
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Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2024
La suite sur le site :
acifr.org
Gerance minoritaire ou majoritaire en : quelles ...
15 mai 2024
Dans une , le gerant peut etre minoritaire ou majoritaire. Mais les consequences en matiere de couverture sociale et de prise de decisions ne sont pas les ...
À suivre sur https://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/statuts/societe-a-responsabilite-limitee--gerance-minoritaire-ou-majoritaire-quelles-consequences_1533225.html
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Date de dernière mise à jour : 12 janvier 2024
La suite sur le site :
lexpress.fr/creation-entreprise/statuts/societe-a-responsabilite-limitee-sarl-gerance-minoritaire-ou-majoritaire-quelles-consequences_1533225.html
(EVRY GREGY SUR YERRE) Chiffre d ... - Societe.com
15 mai 2024
2,90 € Voir toutes les ... 0 (unites ayant eu des s au cours de l'annee de reference mais plus d'effectif au 31/12) Origine de la creation ...
À suivre sur https://www.societe.com/societe/-791698608.html
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Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2024
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societe.com/societe/cf2p-791698608.html
Chapitre 2 : Remunerations des dirigeants Titre 3 ...
15 mai 2024
compte de son dirigeant (. dans ce sens, CE, arret du 27 juillet 1979, ... Cas particulier : Don de materiels informatiques par les entreprises a leurs s.
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-IS-BASE-30-20-10-20120912.pdf?doc=4364-PGP&identifiant=BOI-IS-BASE-30-20-10-20120912
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Date de dernière mise à jour : 06 février 2024
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impots.gouv.fr
9C_213/2016 (f) du 17.10.2016 – Statut de ...
15 mai 2024
Ce qui est determinant, bien plutot, ce sont les circonstances economiques (ATF 140 V 241 consid. 4.2 p. 245 et les references). Les rapports de droit civil peuvent certes fournir, eventuellement, quelques indices, mais ils ne sont pas determinants.
À suivre sur https://assurances-sociales.info/2016/12/9c_2132016-f-du-17-10-2016-statut-de--dependant-de-courtiers-5-lavs-9-lavs-6-ss-ravs-cotisations-avs/
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Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2023
La suite sur le site :
https://assurances-sociales.info/2016/12/9c_2132016-f-du-17-10-2016-statut-de-salarie-dependant-de-courtiers-5-lavs-9-lavs-6-ss-ravs-cotisations-avs/
Remuneration et regime d'imposition du gerant de
15 mai 2024
Le gerant de peut recevoir une remuneration au titre de son mandat social ou de son contrat de travail s'il exerce des fonctions techniques distinctes de son ...
À suivre sur https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/remuneration-imposition-gerant-
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Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2023
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entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/remuneration-imposition-gerant-sarl
Societe d'Exercice Liberal (SEL ou SELAS) : Zoom sur ce ...
15 mai 2024
SELARL pour les SEL adoptant la forme de ; ... et leur regime social est celui des assimiles-s ... (. Circulaire ACOSS n°2010-001 du 4 janvier ...
À suivre sur https://www.leblogdudirigeant.com/societe-exercice-liberal/
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Date de dernière mise à jour : 03 mars 2024
La suite sur le site :
leblogdudirigeant.com/societe-exercice-liberal/
9C_363/2016 (f) du 12.12.2016 – Revision d’office d’une ...
15 mai 2024
Le choix de la methode d’evaluation de l’invalidite est une question de droit sur laquelle le Tribunal federal se prononce librement (arrets 9C_385/2016 du 17 octobre 2016 consid. 2, 9C_926/2015 du 17 octobre 2016 consid. 1.2, 9C_237/2016 du 24 aout 2016 consid. 2.2).
À suivre sur https://assurances-sociales.info/2017/02/9c_3632016-f-du-12-12-2016-revision-doffice-dune-rente-pour-un-associe-gerant-dune--comparaison-des-revenus-aucun-abattement-sur-le-salaire-statistique/
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Date de dernière mise à jour : 21 avril 2024
La suite sur le site :
https://assurances-sociales.info/2017/02/9c_3632016-f-du-12-12-2016-revision-doffice-dune-rente-pour-un-associe-gerant-dune-sarl-comparaison-des-revenus-aucun-abattement-sur-le-salaire-statistique/
Aregno (adresse) - pagesjaunes.fr
15 mai 2024
Aregno Poeles, poeles a bois Cheminees, accessoires : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel
À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/pros/52037170
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Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2024
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pagesjaunes.fr/pros/52037170
Le statut du dirigeant de la societe anonyme
15 mai 2024
Sont soumis au regime general des s les dirigeants dont la remuneration est assimilee a un salaire (. ci-dessus) ... Le gerant de ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1073-le-statut-du-dirigeant-de-la-societe-anonyme
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Date de dernière mise à jour : 29 mars 2024
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commentcamarche.net
RSA - Remunerations allouees aux gerants et associes de ...
15 mai 2024
2. Societe anonyme ... JO AN, 16 septembre 1996, p. 4930 (. BOI-RSA-GER-10-10-20 ... le ministre delegue au budget sur la situation fiscale des associes ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6333-PGP
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Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2023
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impots.gouv.fr
Les 10 caracteristiques des SCOP, et 2 faiblesses - …
15 mai 2024
2) Dans une SCOP, chaque associe a une voix, independamment de son apport en capital. Par exemple, un financier qui detiendrait 20% du capital, et un simple cooperateur detenant une seule action : chacun a une voix. 3) Les s d'une SCOP detiennent au moins 51% du capital et 65% des droits de vote.
À suivre sur http://lightman.typepad.com/sebastienpissavy/2014/02/10-caract%C3%A9ristiques-des-scop-et-2-faiblesses.html
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Date de dernière mise à jour : 16 novembre 2023
La suite sur le site :
typepad.com