Nombre de salarié de EFFECTIVE
Nombre de salarié dans l'entreprise EFFECTIVE situé à BORDEAUX (33000), 1 RUE JEAN JACQUES BEL.
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Cesu de l’embauche a la rupture
04 juin 2025
Le cumul des fonctions gerant avec un contrat de travail au sein de la meme SARL risque la contestation de l'URSSAF ou des ASSEDIC. Aussi, ce cumul est reglemente ... Des lors que votre entreprise compte plus de 50 s, des membres du Comite d'Hygiene de Securite et des Conditions de Travail (CHSCT) doivent etre designes. Visite medicale d’embauche : La visite medicale d’embauche doit avoir lieu avant l’embauche du , ou au plus tard avant la fin de sa periode ... L’examen de reprise a pour objet d’apprecier l’aptitude medicale du a reprendre son ancien emploi, la necessite d’une adaptation des conditions ... Telechargez le dossier special "Conges payes" redige par nos juristes. Regle de calcul, acquisition, fractionnement, duree, report... maitrisez le sujet ...
À suivre sur http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pdf/Le.contrat.de.travail.dun..declare.avec.le.Cesu.de.lembauche.a.la.rupture.pdf
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Date de dernière mise à jour : 11 mars 2025
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cesu.urssaf.fr
Circulaire CNAV n°2016-47 du 14/11/2016
04 juin 2025
Assures ayant apporte sous certaines conditions une aide a leur enfant handicape Cnav – Circulaire P. 3 / 9 L’article L. 351-8 du code de la securite ...
À suivre sur http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2016_47_14112016.pdf
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Date de dernière mise à jour : 05 octobre 2024
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legislation.cnav.fr
Lettre de depart en retraite a l'initiative du
04 juin 2025
Modele gratuit de lettre type pour informer l'employeur de son intention de partir a la retraite (depart volontaire a l'initiative du )
À suivre sur http://www.lettres-gratuites.com/modele-lettre-depart-retraite-initiative--151.html
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Date de dernière mise à jour : 02 mai 2025
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lettres-gratuites.com
texte - legislation.cnav.fr
04 juin 2025
Introduction . La presente circulaire presente, sous forme de tableau : - les situations entrainant des reports sur le releve de carriere d'un assure ;
À suivre sur http://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_2011038_18052011
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Date de dernière mise à jour : 24 février 2025
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legislation.cnav.fr
LE LICENCIEMENT - fbls.net
04 juin 2025
Informations juridiques gratuites sur la procedure de licenciement
À suivre sur http://www.fbls.net/licenciement.htm
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Date de dernière mise à jour : 16 avril 2025
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fbls.net
Le bonus de pension - onprvp.fgov.be
04 juin 2025
Paiement Le bonus de pension est une allocation personnelle, non transmissible et non divisible qui est separee de la pension. Le paiement du bonus de pension est ...
À suivre sur http://www.onprvp.fgov.be/FR/profes/calculation/age/bonus/Pages/default.aspx
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Date de dernière mise à jour : 25 mai 2025
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onprvp.fgov.be
Cout du travail, cotisations sociales et salaire net
04 juin 2025
Utilitaire pour calculer le cout du travail, les charges sociales, le salaire net, le CICE
À suivre sur http://www.cogilog.com/utilitaires/u11.php
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Date de dernière mise à jour : 04 février 2025
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cogilog.com
Accueil Entreprises :: Conges Intemperies BTP Grand Est
04 juin 2025
Vous exercez une activite de batiment : votre caisse Conges-Intemperies BTP fait partie de votre environnement professionnel et nous sommes heureux de vous y ...
À suivre sur http://www.cibtp-grandest.fr/accueil-entreprises/
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Date de dernière mise à jour : 23 février 2025
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cibtp-grandest.fr
Que risque le qui part en conges sans autorisation ...
04 juin 2025
Il s'expose a des sanctions excepte si l'employeur a agi de maniere fautive, par exemple en ne repondant pas a sa demande de conges, ou en ne respectant pas les
À suivre sur http://www.lailler-avocat.com/conges-payes-regles-depart-information-autorisation-refus-sanction-faute/
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Date de dernière mise à jour : 19 mai 2025
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lailler-avocat.com
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
04 juin 2025
La jurisprudence sociale, parfois relayee par le legislateur, encadre de maniere stricte les modes de preuve en droit du travail. Elle contribue, de facon ...
À suivre sur http://www.glose.org/mem010-htm.htm
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Date de dernière mise à jour : 05 mars 2025
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glose.org
Les cas de dispense d’affiliation a la mutuelle ...
04 juin 2025
Depuis le 1er janvier 2016, tous les s du prive doivent etre couverts par une mutuelle d’entreprise. Il existe cependant des cas de dispense d'affiliation.
À suivre sur http://www.companeo.com/mutuelle-obligatoire/guide/dispense-affiliation-mutuelle--obligatoire
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Date de dernière mise à jour : 09 février 2025
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companeo.com
Convention collective de l’audiovisuel (Television) | A.C.I.A.
04 juin 2025
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 decembre 2006 (IDCC 2642) (legifrance) Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations ...
À suivre sur http://aciafrance.org/conventions-collectives/convention-televion/
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Date de dernière mise à jour : 14 avril 2025
La suite sur le site :
aciafrance.org
Le transfert d’entreprise - itm.lu
04 juin 2025
Le transfert d’entreprise est actuellement regi par les textes communautaires et nationaux suivants : directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le ...
À suivre sur http://www.itm.lu/home/faq/ddt/transfert.html
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Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2024
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itm.lu
III Beneficiaires (Mise a jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
04 juin 2025
III.1 Categories visees. Au sein des entreprises relevant du champ d'application territorial et professionnel des regimes AGIRC et ARRCO, sont visees ...
À suivre sur http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_5.html
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Date de dernière mise à jour : 24 avril 2025
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agirc-arrco.eu
5.12.3. Conges payes : peut-on choisir ses dates ? | Info ...
04 juin 2025
Jusqu’a l’institution en 1936 des conges payes, le contrat de travail ne prevoyait pas de temps de repos . le Dimanche chome etait considere comme une ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/5123-cong%C3%A9s-pay%C3%A9s-peut-choisir-ses-dates
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Date de dernière mise à jour : 18 mai 2025
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infoprudhommes.fr