Nombre de salarié de GROUPE DE RESTRUCTURATION DE CONTROLE ET DE PARTICIPATIONS D'
Nombre de salarié dans l'entreprise GROUPE DE RESTRUCTURATION DE CONTROLE ET DE PARTICIPATIONS D' situé à MERIGNAC (33700), 24 RUE LAPLACE.
Numéro de téléphone :
L’obligation pour le cedant d’informer les s sa ...
15 juin 2025
Didier BRUNELIN, ait presint l'entreprise ENTEPRISES. L'entreprise ENTEPRISES (GRCP) a e radiee le 3 mars 2009. Chantal ARDILEY dirige 2 entreprises (2 mandats), son mandat principal est Directeur general au sein l'entreprise ENTEPRISES (CA: 3760000 €). En 2012, plusieurs syndicats ont assigne les socies WKF HWKF afin voir clarer l’operation inopposable aux s d’obtenir la condamnation s ux socies a reconstituer une reserve speciale participation (RSP) pour les exercices 2007 a 2022. Bilan Gratuit ENTEPRISES a MERIGNAC (33700) sur SOCIE.COM (348820887), chiffre affaire, resultat n, benefices, actif, passif, compte resultat ENTEPRISES a MERIGNAC (33700) : Rating Socie.com, Analyse Financiere, Equilibre du bilan, Rentabilite …
À suivre sur http://web.lexisnexis.fr/newslters/avocats/09_2014/pdf10.pdf
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 82 %
Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2025
La suite sur le site :
lexisnexis.fr
CSE : information consultation - Ministere du Travail
15 juin 2025
Une convention ou un accord peut egalement prevoir la constitution d’une telle base donnees au niveau du ; cte convention ou c accord termine, notamment, les personnes ayant acces a cte base ainsi que les modalites d’acces, consultation d’utilisation cte base.
À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social--economique/article/cse-information--consultation
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 80 %
Date de dernière mise à jour : 07 mai 2025
La suite sur le site :
gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-information-et-consultation
Memento s socies 2017/2018 - Editions Francis ...
15 juin 2025
- Modifications du regime claration s franchissements seuils participation: est sormais tenu a claration l’actionnaire indirect d’une socie, en cas franchissement seuil realise par l’intermediaire d’une ou plusieurs socies es.
À suivre sur https://boutique.efl.fr/memento-s--socies.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 79 %
Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2024
La suite sur le site :
efl.fr/memento-groupes-de-societes.html
Obligations l'employeur s taches ...
15 juin 2025
Le representant l’entreprise tachant s s en France est charge, durant toute la perio tachement, d’assurer la liaison avec les agents l’inspection du travail (mais egalement la police judiciaire, s impots, s douanes, s organismes securite sociale) tenir a disposition s agents certains documents qu’il pourra ...
À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/tachement-s-s/article/obligations--l-employeur--s-taches
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 78 %
Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
La suite sur le site :
gouv.fr/droit-du-travail/detachement-des-salaries/article/obligations-de-l-employeur-de-salaries-detaches
La participation s s aux resultats l ...
15 juin 2025
La participation perm redistribuer aux s une partie s benefices realises par leur entreprise. Obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 s, facultative pour les autres, la participation est mise en place par un accord.
À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/lepargne-salariale/la-participation-s-s-au.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 77 %
Date de dernière mise à jour : 12 février 2025
La suite sur le site :
urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/lepargne-salariale/la-participation-des-salaries-au.html