Nombre de salarié de CDN JURIS

Blog - Avocats - - Bordeaux - Arcachon - Paris

04 juin 2025

SELARL – SOCIETE D’AVOCATS. Maitre DOUMERGUE-REAU, Avocat au Barreau de BORDEAUX. Maitre Gerard NAVARRO, Avocat au Barreau de BORDEAUX. 960 AVENUE DE L’EUROPE 33260 LA TESTE DE BUCH. contactA-.com. Tel. : 05.57.15.02.05. en images Installee en region Nouvelle-Aquitaine, en Gironde, a Artigues-Pres-Bordeaux , a La Teste-de-Buch mais aussi a Paris, la societe d’ avocats intervient dans tous les domaines juridiques, et notamment le droit fiscal . Inscrits au barreau de Bordeaux, nos avocats vous accompagnent pour vos besoins en droit fiscal, du travail, en procedures collectives, en contentieux URSSAF, des societes, de la famille, commercial, de la concurrence, economique, en recouvrement des creances, de la construction et animalier a la teste de buch, arcachon, artigues pres de ... Le calcul de l’indemnite legale se fait en partant du moyen du calcule, soit sur les trois derniers mois, soit sur l’annee selon le calcul le plus favorable. Puis on considere l’anciennete du .

À suivre sur https://www.-.com/blog-avocats--/

LISTE DES S ETRANGERS SOUMIS A L’AUTORISATION DE ...

04 juin 2025

Les s de notre entreprise se voient systematiquement remettre des bulletins de paie conformes aux dispositions de l’article R.3243-1 du code du travail francais Je m’engage a renvoyer au donneur d’ordre le present document mis a jour des qu’une modification intervien ans la composition du personnel employe. Fait a : Le :

À suivre sur https://.tique.org/wp-content/uploads/2017/04/Modele__etranger_ent_temporaire-format-PDF.pdf

Cession de fonds de commerce et repartition ... -

04 juin 2025

Les droits a conges payes acquis par les s au jour de la cession sont dus par le cedant, sauf accord contraire dans l’acte de vente. Si l’acquereur regle aux s les sommes dues a ce titre pour la periode anterieure a la cession, le cedant doit les rembourser a l’acquereur. En …

À suivre sur https://avocats-.fr/blog/cession-de-fonds-de-commerce-et-repartition-des-charges-sociales/

Assurance-chomage: ces trois nouvelles ... -

04 juin 2025

Les s de 57 ans ou plus ne sont pas concernes par cette nouvelle regle. Les premiers touches seront les allocataires qui auront perdu leur emploi apres le 1er novembre. Les premiers touches seront les allocataires qui auront perdu leur emploi apres le 1er novembre.

À suivre sur https://avocats-.fr/blog/assurance-chomage-ces-trois-nouvelles-regles-au-1er-novembre-2019/

Indemnites percues par le a l ... - -.com

04 juin 2025

Le calcul de l’indemnite legale se fait en partant du moyen du calcule, soit sur les trois derniers mois, soit sur l’annee selon le calcul le plus favorable. Puis on considere l’anciennete du .

À suivre sur https://www.-.com/blog-avocats--/droit-du-travail/218-indemnites-percues-par-le--a-loccasion-de-la-rupture-du-contrat-de-travail.html

(489587527), tous les etablissements de l ...

04 juin 2025

À suivre sur https://www.societe.com/etablissements/--489587527.html

Navarro Doumergue-Reau Artigues pres Bordeaux ...

04 juin 2025

est une societe d'avocats inscrite aux Barreaux de Bordeaux et de Paris, comprenant plusieurs etablissements. Nos associes forment avec vous, une equipe pour vous assister, vous defendre, vous conseiller sur toutes les questions juridiques, fiscales et economiques.

À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/pros/05869880

Navarro Doumergue-Reau La Teste de Buch ...

04 juin 2025

est une societe d'avocats inscrite aux Barreaux de Bordeaux et de Paris, comprenant plusieurs etablissements. Nos associes forment avec vous, une equipe pour vous assister, vous defendre, vous conseiller sur toutes les questions juridiques, fiscales et economiques.

À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/pros/08454361

A ……………………. , le

04 juin 2025

Modele courrier mariage du - Format PDF Author: pfromager Created Date: 10/6/2017 6:50:28 PM ...

À suivre sur https://.tique.org/wp-content/uploads/2017/10/Modele-courrier-mariage-du--Format-PDF.pdf

Attestation de mutuelle obligatoire - tique

04 juin 2025

Attestation de mutuelle obligatoire Je soussigne …………………………….……… ., Gerant de la societe ...

À suivre sur https://.tique.org/wp-content/uploads/2015/12/Attestation-de-mutuelle-obligatoire-Format-PDF.pdf

Opposabilite du rescrit social - -.com

04 juin 2025

Lors d'un controle URSSAF, le cotisant peut opposer divers moyens de defense parmi lesquels se trouve le rescrit social. Avec des cabinets bases a Bordeaux, Arcachon et Paris, Les avocats vous accompagnent dans les procedures de controle et de contentieux URSSAF sur …

À suivre sur https://www.-.com/blog-avocats-comptes-bancaires-a-etranger-contentieux-URSSAF-controle-URRSAF-rescrit-social/blog-avocats-contentieux-URSSAF-controle%2BURSSAF-avocat/196-le-rescrit-social---un-moyen-de-defense-lors-d-un-controle-urssaf.html

Site d'actualite juridique et d'informations pratiques en ...

04 juin 2025

Site d'actualite juridique et d'informations pratiques sur le droit avec des modeles de courriers, attestations, lettres de motivation, indices syntec, codes swift, codes cnaps et grilles salaires 2019 en telechargement libre

À suivre sur https://.tique.org/

MENSUELS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DU RHONE

04 juin 2025

salaire plus favorable, la remuneration annuelle brute au-dessous de laquelle aucun defini comme a l’alinea precedent ne pourra etre remunere pour une duree annuelle correspondant a 35 heures de travail hebdomadaire et pour le coefficient considere.

À suivre sur https://.tique.org/wp-content/uploads/2018/10/Accord-du-27-mars-2018-Metallurgie-du-Rhone.pdf

AVENANT N°51 RELATIF AUX MINIMA CONVENTIONNELS, A LA …

04 juin 2025

de salaire confondus Niveau V . Echelon 1 37 625 € Echelon 2 38 935 € Echelon 3 62 000 € Les presents salaires minima garantis sont renegocies annuellement. » Article 3 : Egalite Femmes / Hommes . Les parties signataires entendent rappeler l’importance qu’elles attachent au principe d’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et plus particulierement a celui ...

À suivre sur https://.tique.org/wp-content/uploads/2017/11/restauration-rapide-avenant-salaires-22mars2017.pdf

Brochure n° 3372 - .tique.org

04 juin 2025

76,32 69,00 67,43 1 498,47 1 618,43 Afin d’eviter les effets de seuil negatifs (a l’exception de la colonne salaire mensuel), un artiste ne pourra percevoir un salaire global minimum inferieur ou egal a la remuneration globale maximum prevue par la colonne qui precede. ARTISTES MUSICIENS ET ORCHESTRE 1 A 7 8 A 16 PLUS DE 16

À suivre sur https://.tique.org/wp-content/uploads/2018/10/Avenant-du-22-mars-2018-Spectacle-vivant.pdf