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les-sanctions-fiscales : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

08 mai 2024

CTX - Juridiction gracieuse - Examen au fond des demandes gracieuses. 1. Apres avoir examine la forme des demandes, l'agent procede a l'instruction au fond. Annonces payantes - Bobine allumage honda pas cher – Trouvez le le plus bas pour Bobine allumage honda sur choozen.fr – Comparaison de , pourquoi payer ... Reference de la documentation de base (DB) Libelle du document. Concordance dans le BOFiP-Impots. 13 A. BOI-CTX-BF: 13 D. Division D Mesures fiscales soumises a ... La Suzuki GSX 1100 G 1991-1996 ... Des la premiere rencontre, le GSX1100G impressionne par ses dimensions plus que par sa plastique. La reference Anticorrosion. Galvanisation Metallisation Peinture. Le Groupe Prestia est specialise dans le traitement anticorrosion de l’acier au travers de ...

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aa-regularisation-fiscale : ETUDES FISCALES …

08 mai 2024

Patrick Michaud ,ancien inspecteur des impots, avocat fiscaliste a Paris

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Le BOFiP remplace les circulaires et la doctrine fiscale

08 mai 2024

Depuis le 12 septembre 2012, l'administration fiscale a mis a la disposition des usagers une base documentaire unique denommee « BOFiP-Impots » regroupant l ...

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Adieu♪, Monsieur le professeur♫, Bonjour, Madame la ...

08 mai 2024

Ou l'auteur constate qu'avoir le droit pour soi ne met pas a l'abri du ridicule[1] Notes [1] NB : Ce billet a ete entame il y a trois jours mais l'affaire Petite ...

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