Prix de ETABLISSEMENTS WARSMANN
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OPH : consequences de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ...
17 juin 2025
presentee par. M. Jean-Luc , depute. EXPOSE DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs, La presente proposition de loi est la troisieme initiative parlementaire ... presentee par. M. Jean-Luc , depute. EXPOSE DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs, En depit des inquietudes exprimees par le Conseil d’Etat, notamment a ... FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION N° 12-007-M0 DU 10 FEVRIER 2012 5 CHAPITRE 1 NATURE ET FORME DU MARCHE Les marches passes par les offices … LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative a la simplification du droit et a l'allegement des demarches administratives Apres l'article 19 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 precitee, il est insere un article 19-1 ainsi redige : « Art. 19-1.-Lorsqu'une demande adressee a ...
À suivre sur http://www.lemoniteur.fr/articles/oph-consequences-de-la-loi-n-2011-525-du-17-mai-2011-de-simplification-et-d-amelioration-de-la-quali-17339224
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Date de dernière mise à jour : 06 avril 2025
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lemoniteur.fr
Petite licence restaurant - Dossier special : Petite ...
17 juin 2025
Petite licence restaurant. Consultez notre dossier special : Petite licence restaurant sur notre site
À suivre sur http://www.weka.fr/glossaire/petite-licence-restaurant
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Date de dernière mise à jour : 02 mars 2025
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La legislation a connaitre avant de s’engager :: Louer ...
17 juin 2025
La legislation a connaitre avant de s’engager. La location saisonniere beneficie encore d’un regime juridique peu contraignant, neanmoins certaines regles ...
À suivre sur http://www.louer-en-saisonnier.com/etape-1/la-legislation-a-connaitre-avant-de-sengager/
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Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2024
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Declaration sociale nominative - DSN : tenez-vous pret ...
17 juin 2025
La DSN a pour vocation de remplacer, des le 1er janvier 2016, l’ensemble des declarations sociales issues de la paie. Reunica vous informe et vous accompagne.
À suivre sur http://www.reunica.com/entreprises/declarations-sociales/realiser-declarations-sociales/declaration-sociale-nominative-dsn.html
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Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2024
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Le demembrement de propriete - Usufruit et nue-propriete
17 juin 2025
En cas de cession simultanee pour un commun de titres dont la propriete est demembree, ... 2685 : AN 11-12-2007 . L’amortissement de l’usufruit .
À suivre sur http://www.etudes-fiscales-internationales.com/media/00/01/954946345.doc
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Date de dernière mise à jour : 24 mars 2025
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Projet de loi relatif a la simplification de la vie des ...
17 juin 2025
AVANT-PROPOS. Mesdames, Messieurs, Le projet de loi relatif a la simplification de la vie des entreprises a ete depose sur le Bureau de l'Assemblee nationale le ...
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/a14-041/a14-041_mono.html
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Date de dernière mise à jour : 09 avril 2025
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senat.fr
X Holding BV : les limites de la liberte d ...
17 juin 2025
X Holding BV (CJUE, 25 fevrier 2010, aff. C-337/08) marque indeniablement les limites que la Cour Justice de l’Union Europeenne (CJUE) veut donner au droit ...
À suivre sur http://taj-strategie.fr/spip.php?article53
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Date de dernière mise à jour : 26 septembre 2024
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La Lettre Bureau Veritas - Sante / Securite au travail
17 juin 2025
Les dernieres news de La Lettre Bureau Veritas dans la categorie Sante / Securite au travail. Fil d'actualites fourni par POISSON BOUGE, laboratoire de contenus ...
À suivre sur http://services.poissonbouge.net/rss/rss_news.cfm/11550436-0baa-807b-302d9bb36f9c06b1.rss
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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2024
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Legibase Marches publics
17 juin 2025
Legibase Marches Publics – Securisez vos marches publics ! Retrouvez toute la reglementation, des centaines de fiches pratiques et de nombreux modeles ...
À suivre sur http://www.marches-publics.legibase.fr/newsletter/78
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Date de dernière mise à jour : 21 mars 2025
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Serrure Serrurerie - Entreprises - Audentia - Conseils ...
17 juin 2025
10% de reduction sur vos envois d'emailing --> CLIQUEZ ICI. Retour a l'accueil, cliquez ici . Adresses completes sur CD ROM, telephone, Fax, emails, nom du ...
À suivre sur http://www.audentia-gestion.fr/franceprospectannuaire/serrureserrurerieNAF.htm
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Date de dernière mise à jour : 10 mai 2025
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audentia-gestion.fr
projet de loi de reforme des collectivites territoriales
17 juin 2025
PROJET DE LOI. de reforme des collectivites territoriales, PRESENTE. au nom de M. Francois FILLON, Premier ministre. Par M. Brice HORTEFEUX, ministre de l ...
À suivre sur http://www.senat.fr/leg/pjl09-060.html
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Date de dernière mise à jour : 07 janvier 2025
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PRUD'HOMMES : LE «VOL» DE DOCUMENTS A DES FINS …
17 juin 2025
Vos droits . LE «VOL» DE DOCUMENTS A DES FINS PROBATOIRES. La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de confirmer que, a certaines conditions, le fait ...
À suivre sur http://forceouvriere-ch-chauny.e-monsite.com/pages/archives/prud-hommes-le-vol-de-documents-a-des-fins-probatoires.html
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Date de dernière mise à jour : 14 janvier 2025
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www.unafam.info
17 juin 2025
L’allocation aux adultes handicapes AAH (SUITE) (NDLR) Attention: article juridique tres documente, nombreuses references a n° ASH et Notes
À suivre sur http://www.unafam.info/site/imprimerN.php?type=0&La_Ref=69&id=698
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Date de dernière mise à jour : 20 septembre 2024
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