Prix de LEXBASE
Prix LEXBASE situé à PARIS (75010), 11 RUE DES PETITES ECURIES 6E ETAGE.
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Les recours en garantie en cas de troubles anormaux du ...
20 avril 2024
1er : barreau de nantes. 2eme : ecole des commissaires des armees. de l'originalite : centre de formation des avocats de versailles. 3eme : uja marseille L'Institut Rochelais de Formation Juridique (IRFJ) dispense des formations de qualite a reduit. Pour vous preinscrire et obtenir vos identifiants, il vous ... Depuis 2004. Professeur de droit public, Centre de recherche et de documentation europeennes et internationales, Universite Montesquieu-Bordeaux IV Decret n° 2006-1461 du 28 novembre 2006 modifiant le decret n° 87-1100 du 30 decembre 1987 portant echelonnement indiciaire applicable aux attaches territoriaux Arrete du 24 avril 2007 autorisant au titre de l'annee 2007 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours externe sur titres et interne pour le ...
À suivre sur http://fr.jurispedia.org/index.php/Les_recours_en_garantie_en_cas_de_troubles_anormaux_du_voisinage_(fr)
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Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2023
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La doctrine examine la loi "Pinel" (fr) - La GBD
20 avril 2024
Compte-rendu de la reunion du 2 juin 2014 de la sous-commission Baux commerciaux du barreau de Paris, realise par Vincent Techene, Redacteur en chef de ...
À suivre sur http://www.lagbd.org/index.php/La_doctrine_examine_la_loi_%22Pinel%22_(fr)
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Date de dernière mise à jour : 08 janvier 2024
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lagbd.org
1er janvier 2015: resiliation d'assurance a tout moment ...
20 avril 2024
Le decret n°2014-1685 du 29 decembre 2014 relatif a la resiliation a tout moment de contrats d’assurance a ete publie au journal officiel du 31 decembre 2014.
À suivre sur http://www.thierryvallatavocat.com/2015/01/1er-janvier-2015-resiliation-d-assurance-a-tout-moment-avec-le-decret-du-29-decembre-2014.html
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Date de dernière mise à jour : 18 septembre 2023
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thierryvallatavocat.com
Les partenaires des Affiches Parisiennes
20 avril 2024
Partenaires de notre journal d'annonces legales - Affiches Parisiennes
À suivre sur http://www.affiches-parisiennes.com/partenaires.html
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Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2024
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affiches-parisiennes.com
La loi Hamon reformant le droit de la consommation a ...
20 avril 2024
Le Parlement a adopte definitivement hier soir 13 fevrier 2014 le projet de loi sur la consommation. Le texte a ete vote successivement par le Senat mercredi ...
À suivre sur http://www.thierryvallatavocat.com/article-la-loi-hamon-reformant-le-droit-de-la-consommation-a-ete-finalement-adoptee-par-le-parlement-122555158.html
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Date de dernière mise à jour : 16 août 2023
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Les points essentiels de la reforme de la loi "ALUR" en ...
20 avril 2024
Compte-rendu de la reunion du 11 juin 2014 de la Commission Immobilier du barreau de Paris, realise par Anne-Lise Lonne-Clement, Redactrice en chef de ...
À suivre sur http://www.lagbd.org/index.php/Les_points_essentiels_de_la_r%C3%A9forme_de_la_loi_%22ALUR%22_en_mati%C3%A8re_de_copropri%C3%A9t%C3%A9_(fr)
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Date de dernière mise à jour : 22 septembre 2023
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Blog de Christophe Rade - Droit du travail ...
20 avril 2024
Rien a craindre, ou a esperer, s’agissant de la rupture du contrat de travail, mais des elements interessants du cote de la cession de contrat, pour regler ...
À suivre sur http://christophe.rade.over-blog.com/
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Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2023
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rade.over-blog.com
Prepa Officier et Commisaire de Police | Concours Police ...
20 avril 2024
Chaque preparationnaire dispose d'un acces reserve et illimite aux contenus (veille juridique, revues, encyclopedies et reglementation) ainsi que d'un ...
À suivre sur http://www.prepa-juridique.com/police.php
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Date de dernière mise à jour : 04 novembre 2023
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prepa-juridique.com
Benoit Dambre | Taj
20 avril 2024
Avocat Associe, Benoit est specialise en droit fiscal et assiste les grands groupes francais et internationaux dans le cadre de leur strategie fiscale.
À suivre sur http://www.taj.fr/nos-associes/benoit-dambre/
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Date de dernière mise à jour : 01 septembre 2023
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taj.fr
Fascicule droit des contrats 2011-2012 version revisee -1
20 avril 2024
UNIVERSITE PARIS XIII LICENCE DROIT DEUXIEME ANNEE 2011-2012 DROIT DES CONTRATS Cours de Monsieur le Professeur Cyril Grimaldi
À suivre sur http://www.univ-paris13.fr/dsps/images/stories/fichiers/l2droit_contrats_1112.pdf
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Date de dernière mise à jour : 02 septembre 2023
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Ecole de Droit et Management de Paris | M2 MBA de …
20 avril 2024
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À suivre sur http://mba-pantheon-assas.com/
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Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2023
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Bernard TAPIE perd tout ! Voyez l'arret Tapie de la Cour ...
20 avril 2024
C'etait une decision tres attendue et elle ne decoit pas l'amateur ! Les commentateurs (ceux des medias) pouvaient penser que la cour d'appel de Paris rendrait ...
À suivre sur http://www.hervecausse.info/Bernard-TAPIE-perd-tout--Voyez-l-arret-Tapie-de-la-Cour-d-appel-de-Paris-du-3-decembre-2015-PDF-joint_a1160.html
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Date de dernière mise à jour : 07 décembre 2023
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hervecausse.info
Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...
20 avril 2024
Internet juridique Droit francais : Bulletins officiels, revues et travaux universitaires Journal officiel Bulletins officiels Recueils d'actes des autorites locales
À suivre sur http://www.precisement.org/internet_jur/droit_fr_revues.htm
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Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2023
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Monnaie electronique — Wikipedia
20 avril 2024
Le terme de monnaie electronique est nouveau (loi francaise n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 5, lois belges du 21 decembre 2009 et du 27 novembre 2012) et est ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Monnaie_%C3%A9lectronique
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Date de dernière mise à jour : 07 août 2023
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