Prix de PARENGE
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26 mai 2025
CE, 21 septembre 2011, n° 349149, Departement des Hauts-de-Seine, Publie au recueil Lebon. Il peut etre deroge au principe d’intangibilite des offres dans une ... Le principe d’intangibilite de l’offre n’est pas intangible ! En reponse a une demande de precision sur l’un des 905 du BPU, adressee par le departement ... Imprime par (c) Groupe Moniteur Le Moniteur - 5743 http://moniteur-pvgpsla5.lemoniteur.fr/fr/pvPrintWLI.asp?skin... 3 sur 3 20/12/13 12:34 Poste actuel : Charge d'affaires ; Poste precedent : Conducteur de travaux Genie Civil SEGEX; Ecole : Universite De Savoie - IUT Annecy. Matthieu Caplain ... Le CE tout en confirmant l'analyse du Juge de 1ere instance sur l'inapplication du principe d'intangibilite aux offres empreintes d'une erreur purement materielle, en ...
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