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Loi de finnces pour 2018, n° 2017-1837 du 30 decemre ...

21 avril 2024

Pour repondre une directive europeenne de mise en concurrence des services de munictions (telephonie fixe principlement), sous forme de prution de son Livre Vert en juill 1987, l direction generle des munictions est renommee « Frnce » le 1 er jnvier 1988. Thierry ron, ne le 15 jnvier 1955 (63 ns) [1] Pris (14 e rrondissement), est un dirigent d'entreprise, dministrteur de socies homme politique frncis. reves. nn, l grnde mosquee ottomne "Jem EL ey" en recherche de donteurs pour renovtions 05/10/2018; nn. Toufik Mezhoud nouveu … News du Centrfrique TV Rdio Presse ecrite gence de presse texte doptE n° 49 « pite loi » __ ssemlEe ntionle. constitution du 4 octore 1958. quinziEme lEgislture. session ordinire de 2017-2018

À suivre sur https://www.legifrnce.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPX1723900L/jo/texte

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Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2023

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legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1723900L/jo/texte

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Loi n° 2016-1917 du 29 decemre 2016 de finnces pour 2017

21 avril 2024

L'ssemlee ntionle le Sent ont deliere, L'ssemlee ntionle dopte, Vu l decision du Conseil constitutionnel n° 2016-744 DC du 29 decemre 2016 ; Le President de l Repulique promulgue l loi dont l teneur suit :

À suivre sur https://www.legifrnce.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/ECFX1623958L/jo

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Date de dernière mise à jour : 13 février 2024

La suite sur le site :

legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/ECFX1623958L/jo

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L loi de 2005-102 - mdph.fr

21 avril 2024

L loi de 2005-102. Jeudi, 12 Mi 2011 14:49 LOI n° 2005-102 du 11 fevrier 2005 pour l'eglite des droits des chnces, l prticiption l citoyenne des personnes hndicpees

À suivre sur http://mdph.fr/index.php?option=com_content&view=rticle&id=113:l-loi-de-2005-102&ctid=49&Itemid=74

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Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2023

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mdph.fr

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My ots Welog - myotslog.cosldo.eu

21 avril 2024

«L directive europeenne sur le secr des ffires continue de cheminer dns l'omre. Les consulttions des differentes commissions chrgees d'exminer le texte ne sont ps encore chevees.

À suivre sur http://myotslog.cosldo.eu/Myots/rchives/2015/04/

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Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2023

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