Prix de LPF ENTREPRISE
Prix LPF ENTREPRISE situé à ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370), 4 AVENUE DESCARTES.
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Le controle fiscal des de transfert - Gharbi Najib ...
08 juin 2024
Dernier article : Documentation de transfert : BOI 4 A-10-10 Dans quelques mois l’administration fiscale engageant un controle sur place de l’exercice 2010 ... Creative Experts in Events and Shows; SHOW REEL/ References/ / L'/ CONTACT/ english/ francais/ español/ Natixis Interepargne, le leader de l'epargne salariale et de l'investissement socialement responsable en France Les modalites de transmission de la documentation de transfert « allegee » Aucune modalite de transmission de la declaration n’est prevue par la loi. I. ― Les personnes morales etablies en France : a) Dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes ou l'actif brut figurant au bilan est superieur ou egal a 400 ...
À suivre sur http://www.youscribe.com/catalogue/livres/ressources-professionnelles/droit-et-juridique/le-controle-fiscal-des--de-transfert-184332
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Date de dernière mise à jour : 16 mars 2024
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Declaration relative a la politique de de transfert ...
08 juin 2024
DIRECTION GENERALE N°2257-NOT-SD DES FINANCES PUBLIQUES 2014 51910#01 Declaration relative a la politique de de transfert – Notice explicative
À suivre sur http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9598/fichedescriptiveformulaire_9598.pdf
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Date de dernière mise à jour : 22 septembre 2023
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Article L247 du ou la face cachee du fisc | Droitissimo
08 juin 2024
Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de reference de l'information juridique grand public
À suivre sur http://blogs.droitissimo.com/droit-tous-sens/l247--face-cachee-fisc
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2024
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BIC - Plus-values et moins-values – Regles generales ...
08 juin 2024
BIC - Plus-values et moins-values – Regles generales - Calcul des plus-values et des moins-values - Determination du de realisation
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1794-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 18 mars 2024
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Deblocage exceptionnel - Natixis Interepargne
08 juin 2024
Natixis Interepargne, le leader de l'epargne salariale et de l'investissement socialement responsable en France
À suivre sur http://www.interepargne.natixis.com/jcms/87_35894/deblocage-exceptionnel
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Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2023
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CF - Garanties applicables lors de l'exercice du controle ...
08 juin 2024
CF - Garanties applicables lors de l'exercice du controle - Limitation de la duree des verifications sur place et des examens contradictoires de la situation ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/243-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2023
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Retour a la normale en matiere de retenue a la source ...
08 juin 2024
La France se caracterise par un systeme doublement penalisant en cas de redressement en matiere de de transfert
À suivre sur http://www.lexplicite.fr/retour-normale-en-matiere-retenue-source-en-cas-redressement--transfert/
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Date de dernière mise à jour : 30 avril 2024
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Lettre de demande de benefice de l’article L247 du ...
08 juin 2024
Pour savoir a quoi sert ce modele de lettre, lisez l’article « L247 du ou la face cachee du fisc » en cliquant sur le lien. Nom et prenom du contribuable
À suivre sur http://www.droitissimo.com/modele-lettre/lettre-demande-benefice-l-article-l247-livre-procedures-fiscales-
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Date de dernière mise à jour : 01 mai 2024
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Livre des procedures fiscales - Article L13 B | Legifrance
08 juin 2024
Lorsque, au cours d'une verification de comptabilite, l'administration a reuni des elements faisant presumer qu'une , autre que celles mentionnees au ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021657959&cidTexte=LEGITEXT000006069583&dateTexte=20100101&oldAction=rechCodeArticle
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Date de dernière mise à jour : 05 janvier 2024
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Accueil - APCE, agence pour la creation d's
08 juin 2024
l'APCE, agence pour la creation d's, creation d', creer sa societe,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto ...
À suivre sur https://www.apce.com/
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Date de dernière mise à jour : 03 novembre 2023
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WaveSoft Logiciel de Comptabilite - Logiciel de ...
08 juin 2024
Logiciel de comptabilite. WaveSoft, editeur de logiciel de gestion d'. Avec le logiciel Comptabilite WaveSoft vous pouvez faciliter la tenue de votre ...
À suivre sur http://www.wavesoft.fr/modules-wavesoft/logiciel-de-comptabilite.html
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Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2024
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N° 1243 - Rapport d'information de M. Pierre-Alain Muet ...
08 juin 2024
N ° 1243 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l'Assemblee nationale …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1243.asp
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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2024
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Bienvenue sur le portail HaOui
08 juin 2024
Base de donnees de plus de 100 000 s de l'Ile de France. Reseau d'affaires sur Paris et l'Ile de France. Edition d'une newsletter hebdomadaire aupres de ...
À suivre sur http://www.haoui.com/
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Date de dernière mise à jour : 05 septembre 2023
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
08 juin 2024
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2016 interessant les s Loi n° 2015-1785 du 29 decembre 2015 de finances pour 2016, JO n°0302 ...
À suivre sur http://www.fiscalonline.com/Loi-de-Finances-2016-credit-d,8205.html
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Date de dernière mise à jour : 04 avril 2024
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Impots.gouv.fr - Documentation fiscale
08 juin 2024
Les litiges nes de la procedure de l'abus de droit fiscal peuvent etre soumis a l'avis du comite de l'abus de droit fiscal (, art.L.64).
À suivre sur http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot?espId=-1&pageId=docu_textes&sfid=420
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Date de dernière mise à jour : 14 mai 2024
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