Siège social de PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Siège social de l'entreprise PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE situé à MERIGNAC (33700), 3 AVENUE CHATEAU D'EAU.
Numéro de téléphone :
Medaille , s sports et l'engagement ...
27 mai 2025
Les missions et competences du SPJ sont finies par Loi du 4 mai 2004 sur s mineurs et Loi du 27 avril 2010 sur le soutien aux activites . L’ extrait casier n°2 est un fichier informatise contenant certains types condamnations penales. Ce document est souvent utilise pour accer a … Casier national – communication externe – avril 2007 - 2 - cret n° 2007-417 du 23 mars 2007 modifiant le co procedure penale (uxieme partie : crets) l’enfance: ce qui change avec loi du 14 mars 2016 et ses onze crets Christophe DAADOUCH Pierre VERDIER Resume loi du 14 mars 2016 marque une evolution importante l’enfance. Police municipale usanne exerce son activite sur l'ensemble du territoire ville. Elle met un accent particulier sur le veloppement police urbaine proximite pour garantir qualite ses interventions et satisfaire les besoins securitaires popution.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9daille___,_s_sports_et__l%27engagement_associatif
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Date de dernière mise à jour : 10 février 2025
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wikipedia.org/wiki/M%C3%A9daille_de_la_jeunesse,_des_sports_et_de_l%27engagement_associatif
Organisateurs : ce qu'il faut savoir - Ministere l ...
27 mai 2025
Obligations reglementaires s organisateurs. Il existe 5 principales obligations : 1. cration (accueil et local d’hebergement) Les accueils collectifs mineurs (article L-227-1 a 4 et R227-1) doivent etre obligatoirement cres aupres DDCS/DDCSPP, soit du votre organisme, soit votre resince si ...
À suivre sur http://jeunes.gouv.fr/ministere/actions-ministerielles/vacances-et-loisirs-collectifs/accueils-collectifs--mineurs/article/organisateurs-ce-qu-il-faut-savoir
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Date de dernière mise à jour : 12 avril 2025
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gouv.fr
Reforme l’organisation : les apports s ...
27 mai 2025
loi n°2019-222 du 23 mars 2019 prevoyait un ensemble dispositions visant a reformer justice, dans une optique toujours annoncee simplification. L’article 95 cette loi visait ainsi a « ameliorer l’efficacite en premiere instance » en mettant en pce une refonte s
À suivre sur https://www.vilge-justice.com/articles/reforme-organisation--les-apports-s-crets-aout-2019,32384.html
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Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2024
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village-justice.com/articles/reforme-organisation-judiciaire-les-apports-des-decrets-aout-2019,32384.html
Justice / Portail / Justice s mineurs
27 mai 2025
justice s mineurs Une justice penale et civile specifique justice s mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre justice civile au titre l’article 375 du co civil) ainsi que les mineurs ayant commis s actes linquance (dans le cadre justice penale, au titre l’ordonnance du 2 fevrier 1945 ...
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/justice-s-mineurs-10042/
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Date de dernière mise à jour : 04 septembre 2024
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justice.gouv.fr
Le systeme quebecois | Educaloi
27 mai 2025
Organigramme du systeme . Les tribunaux premiere instance. Les tribunaux premiere instance sont les tribunaux « premiere ligne » : ils sont les premiers charges d'entendre une cause, avec sa ribambelle preuves et temoins.
À suivre sur https://www.educaloi.qc.ca/capsules/le-systeme--quebecois
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Date de dernière mise à jour : 25 mars 2025
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educaloi.qc.ca/capsules/le-systeme-judiciaire-quebecois
Directeur s services PJJ - metiers.justice.gouv.fr
27 mai 2025
Directeur s services PJJ Assurer direction pedagogique et administrative s etablissements et services Les fonctions. Le directeur exerce ses fonctions dans un etablissement ou service educatif accueilnt s mineurs linquants, en danger et jeunes majeurs faisant l'objet d'une mesure .
À suivre sur http://www.metiers.justice.gouv.fr/directeur-s-services---pjj-12665/le-metier-12666/
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Date de dernière mise à jour : 27 mars 2025
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metiers.justice.gouv.fr
Organisation juridictionnelle (Belgique) — Wikipedia
27 mai 2025
En Belgique, les differentes juridictions sont pcees sur une pyrami afin representer graphiquement les differents niveaux du droit belge.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_juridictionnelle_(Belgique)
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Date de dernière mise à jour : 03 avril 2025
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wikipedia.org/wiki/Organisation_juridictionnelle_(Belgique)
Justice / Portail / Sites justice
27 mai 2025
Mineurs et droits s jeunes. Alerte enlevement. Site die au systeme d'alerte popution en cas d'enlevement d'un enfant mineur avec s representants du ministere l'interieur et l'amenagement du territoire, du ministere fense, du ministere s transports, l'equipement, du tourisme et mer, du conseil ...
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/sites-justice-10059/
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Date de dernière mise à jour : 23 avril 2025
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justice.gouv.fr
Juridictions es — Justice // Luxembourg
27 mai 2025
Pour en savoir plus References legales. Reglement grand-ducal modifie du 24 cembre 1993 terminant en application l’article 455 du Co securite e procedure a suivre vant le Conseil arbitral s assurances es et le Conseil superieur s assurances es, ainsi que les is et les frais justice
À suivre sur https://justice.public.lu/fr/organisation-justice/juridictions-es.html
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Date de dernière mise à jour : 04 janvier 2025
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public.lu/fr/organisation-justice/juridictions-sociales.html
direction partementale s ...
27 mai 2025
Coordonnees. Direction partementale s Poputions Hotel s Finances du Prado 22, rue Bor 13285 Marseille cex 08. Serveur vocal d'information : 04 91 17 95 00
À suivre sur http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Outils/Les-horaires-et-les-coordonnees-s-services-recevant-le-public/-direction-partementale----s-poputions-DDPP
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Date de dernière mise à jour : 28 mars 2025
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bouches-du-rhone.gouv.fr
SEAPB : Sauvegar l'Enfance a l'Adulte du Pays Basque
27 mai 2025
Bienvenue sur le site SEAPB ! Sauvegar l'Enfance a l'Adulte du Pays Basque est regie par loi 1901. cree a but non lucratif a Sous-Prefecture Bayonne puis le 1er cembre 1947 (publication au J.O. du 11 cembre 1947), l'association est reconnue d'interet general et, …
À suivre sur http://www.seapb.asso.fr/
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Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2024
La suite sur le site :
seapb.asso.fr
Justice / Metiers et concours / legue du procureur ...
27 mai 2025
Le site s metiers du ministere justice ... Pour renforcer l'efficacite procedure penale, s citoyens "legues du procureur", aux profils tres varies, sont nommes pour assister les magistrats du parquet dans leur role repressif.
À suivre sur http://www.metiers.justice.gouv.fr/-justice-hors---fonction-publique-12684/legue-du-procureur---republique-26860.html
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Date de dernière mise à jour : 03 décembre 2024
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metiers.justice.gouv.fr
L’ai e a l’enfance | Conseil partemental ...
27 mai 2025
Le Conseil partemental est responsable l’enfance. Il met en œuvre une politique d’Ai e a l’enfance (ASE) axee sur prevention, l’accueil et .
À suivre sur https://www.haute-garonne.fr/nos-services/nos-missions/famille-petite-enfance/i-e-lenfance
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Date de dernière mise à jour : 28 avril 2025
La suite sur le site :
haute-garonne.fr/nos-services/nos-missions/famille-petite-enfance/laide-sociale-lenfance
manr une assistance — Citoyens — Guichet.lu ...
27 mai 2025
Pour assurer l'acces a justice s personnes qui ne disposent pas revenus suffisants, l’Etat luxembourgeois met a leur disposition une assistance gratuite et totale pour fense leurs interets au Grand-Duche Luxembourg. Cette ai est
À suivre sur https://guichet.public.lu/fr/citoyens/sante-/action-e/assistance-/manr-assistance-.html
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Date de dernière mise à jour : 18 avril 2025
La suite sur le site :
public.lu/fr/citoyens/sante-social/action-sociale/assistance-judiciaire/demander-assistance-judiciaire.html