Siège social de GENDARMERIE MARITIME P 708
Siège social de l'entreprise GENDARMERIE MARITIME P 708 situé à SETE (34200), RESIDENCE PORT RICHELIEU BAT 3 25 QUAI ALG.
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Code general des Imots Livre des rocedures fiscales et ...
17 mai 2024
Rochefort Ecouter [Note 1], aelee aussi Rochefort-sur-Mer [Note 2], est une commune du Sud-Ouest de la France situee dans le deartement de la Charente- (region Nouvelle-Aquitaine). Les centres de lanification ou d'education familiale vous ecoutent, vous informent et vous accomagnent dans vos demarches. Ils assurent des entretiens realables a l'interrution volontaire de grossesse et des entretiens relatifs a la contracetion a la suite d'une IVG. Ils … Au moment de sa rise de ossession ar la France au XVII e siecle, l'ile est batisee Bourbon, du nom de la dynastie alors regnante. our romre avec ce nom tro attache a l'Ancien Regime, la Convention nationale decide le 23 mars 1793 [6], de renommer le territoire ile de la Reunion. Lois codifiees Reglements codifies,L.R.C. (1985), ch. F-11,Loi sur la gestion des finances ubliques,Loi sur la gestion des finances ubliques Lois codifiees du Canada. Ces collections ont ete rearees a artir des documents rendus disonibles sur le Site Web des Lois du Canada. Avant d'utiliser ces collections our la remiere fois, nous vous suggerons de consulter notre age de renseignements detailles.
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LOI n° 2013-1278 du 29 decembre 2013 de finances our 2014 ...
17 mai 2024
I. ― La ercetion des imots, roduits et revenus affectes a l'Etat, aux collectivites territoriales, aux etablissements ublics et organismes divers habilites a les ercevoir continue d'etre effectuee endant l'annee 2014 conformement aux lois et reglements et aux …
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LOI n° 2015-1785 du 29 decembre 2015 de finances our 2016 ...
17 mai 2024
I. - La ercetion des ressources de l'Etat et des imositions de toute nature affectees a des ersonnes morales autres que l'Etat est autorisee endant l'annee 2016 conformement aux lois et reglements et aux disositions de la resente loi. II. - Sous reserve de disositions contraires, la resente loi s'alique : …
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