Siège social de TRIBUNAL DE COMMERCE
Siège social de l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE situé à SETE (34200), 2 QUAI PHILIPPE REGY.
Numéro de téléphone :
d'une entreprise: qu'est-ce que c'est?
15 juin 2025
14/11/2019 · Changer necessite prendre une cision collective transfert retranscrite dans un proces-verbal, puis d'enregistrer la formalite transfe rt au Greffe du . Si vous prenez cette cision, vous allez voir realiser un certain nombre formalites transfert .5/5(23)Auteur : Tanguy RobertCompetence territoriale du - Droit-Financeshttps://droit-finances.commentcamarche.com/.../1340-competence-territoriale-du-Competence territoriale s juridictions civiles. En principe, le competent pour juger d'un litige civil ( d'instance, gran instance, ...) est celui du lieu du domicile (ou du lieu son ou d'une ses succursales s'il s'agit d'une societe ou d'une association) la ...
À suivre sur https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/-/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 84 %
Date de dernière mise à jour : 02 janvier 2025
La suite sur le site :
legalstart.fr/fiches-pratiques/siege-social/
(France) — Wikipedia
15 juin 2025
Le statue a charge d'appel si le montant du litige passe 4 000 € [21]. Les recours contre une cision du sont portes vant la cour d'appel territorialement competente. Si le montant du litige est inferieur a 4 000 € la cision est rendue en rnier ressort.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/___(France)
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 83 %
Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2024
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Tribunal_de_commerce_(France)
Transfert dans le meme ressort - Greffe du ...
15 juin 2025
- soit directement au greffe du , en application l'article R123-5 du Co (procedure dite "l'article 3" du cret n° 96-650 du 19 juillet 1996) Les marches a accomplir avant modification du dossier . Tenir une assemblee cidant le transfert
À suivre sur http://www.greffe-tc-lyon.fr/fr/formulaire-modification-2/transfert--ressort-sa.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 83 %
Date de dernière mise à jour : 08 septembre 2024
La suite sur le site :
greffe-tc-lyon.fr
Competence et competent en procedure collective
15 juin 2025
SC - Transfert dans le meme ressort Les marches a accomplir avant modification du dossier . Tenir une assemblee cidant le transfert ; Publier un avis modification dans un journal d’annonces legales. Il doit notamment indiquer l'adresse du nouveau et l'adresse l'ancien .
À suivre sur https://www.pernaud.fr/info/glossaire/9206654/competence-et--competent-en-procedure-collective
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 83 %
Date de dernière mise à jour : 14 septembre 2024
La suite sur le site :
pernaud.fr/info/glossaire/9206654/competence-et-tribunal-competent-en-procedure-collective
Transfert du dans le ressort du meme ...
15 juin 2025
Les raisons qui conduisent au transfert peuvent etre multiples. Sur un plan geographique, ce changement peut avoir lieu dans le ressort territorial du meme greffe du ou, dans le ressort d'un autre greffe, voire dans un pays etranger.
À suivre sur https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/contrats-moles/societes/transfert-du---dans-le-ressort-du-meme
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 79 %
Date de dernière mise à jour : 28 septembre 2024
La suite sur le site :
entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/contrats-modeles/societes/transfert-du-siege-social-dans-le-ressort-du-meme
Transferer le d'une SARL
15 juin 2025
Cet avis doit faire mention l’ancien et nouveau . Il convient donc distinguer ux situations : le ressort du reste inchange, l’avis doit etre insere dans un journal d’annonces legales du lieu du .
À suivre sur https://www.lecoinsentrepreneurs.fr/transfert----sarl/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 77 %
Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2024
La suite sur le site :
lecoindesentrepreneurs.fr/transfert-de-siege-social-sarl/
Transfert - Societe a Responsabilite Limitee ...
15 juin 2025
L'article R.123-5 du co a modifie la procedure dite l'article 3. Vous pouvez poser votre dossier directement au greffe qui le transmettra gratuitement au CFE competent ou poser votre dossier au CFE competent qui le transmettra au greffe; Un …
À suivre sur http://www.greffe-tc-nice.fr/registre-du--et-s-societes/sarl/transfert--/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 71 %
Date de dernière mise à jour : 03 septembre 2024
La suite sur le site :
greffe-tc-nice.fr
GTC Evry - Centre formalite s entreprises
15 juin 2025
GREFFE DU TRIBUNA…
À suivre sur http://www.greffe-tc-evry.fr/inx.php?pg=rcs_cfe
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 71 %
Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2025
La suite sur le site :
greffe-tc-evry.fr