Siège social de TRIBUNAL D'INSTANCE DE RENNES
Siège social de l'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE DE RENNES situé à RENNES (35000), 7 RUE PIERRE ABELARD.
Numéro de téléphone :
Yvonnick GAUTIER et Christophe LHERMITTE avoues …
21 mai 2025
Gran Instance Saint Nazaire Tribunaux, centres mediation : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel La carte nationale d'intite permet certifier son intite et sa nationalite. Le manur doit etre nationalite francaise. En cours validite, elle ... Infogreffe assure la diffusion l'information juridique et economique sur les entreprises pour le compte l'ensemble s greffes s Tribunaux commerce francais. Audience solennelle ce lundi matin dans l’enceinte du palais justice Gambetta Caen, renove apres les inondations du 22 juillet, qui accueille la cour d ... L'actualite du droit s nouvelles technologies ... gran instance Paris 3eme chambre, 2eme section Jugement du 20 novembre 2009
À suivre sur http://www.avoue.net/inx.php?np=7&pere=53
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Date de dernière mise à jour : 18 août 2024
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juge - Accueil - Onisep
21 mai 2025
Travaux mal executes, loyers impayes... Le juge traite chaque jour un nombre important petits conflits. Si cette profession attire nombreux ...
À suivre sur http://www.onisep.fr/Ressources/Univers-Metier/Metiers/juge-d-instance
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Date de dernière mise à jour : 06 décembre 2024
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Recherche experte dans la jurisprunce judiciaire ...
21 mai 2025
cisions s juridictions du premier gre Type juridiction
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpJuriJudi.do
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Date de dernière mise à jour : 01 avril 2025
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Justice / Annuaires et contacts / Vene (85)
21 mai 2025
Service penitentiaire d'insertion et probation. Le service penitentiaire d'insertion et probation (SPIP) Vene compte ux antennes : la Roche-sur-Yon ...
À suivre sur http://www.annuaires.justice.gouv.fr/services-penitentiaires-insertion-et-probation-10114/direction-interregionale---10136/vene-85-10738.html
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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
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MPPP Ch.2 Sect.5 – APPLICATION L’ARTICLE 47 DU …
21 mai 2025
Section 5 APPLICATION L’ARTICLE 47 DU CO PROCEDURE CIVILE . I / PRINCIPE . Le manur peut saisir un conseil prud’hommes limitrophe et le …
À suivre sur http://www.portail-droit-.fr/?page_id=292
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Date de dernière mise à jour : 16 décembre 2024
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Cour cassation, civile, Chambre commerciale, 26 mars ...
21 mai 2025
LA COUR CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arret suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arret attaque (Paris, 29 novembre 2011), que la ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/jurisprunce/JURITEXT000027252012.html
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Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2024
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Le juge d’instance et le contentieux penal s ...
21 mai 2025
Le juge d’instance et le contentieux penal s contraventions 5eme classe en droit la consommation. expose Coralie Ambroise-Casterot Agregee s ...
À suivre sur http://www.conciliateurs.fr/Le-juge-d-instance-et-le-contentieux-penal-s-contraventions--5eme-classe-en-droit--la
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Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2024
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ADMINISTRATIF - FBLS.net
21 mai 2025
JUGE EN APPEL CERTAINS JUGEMENTS S TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. recours en appreciation legalite (lorsque le administratif a statue sur …
À suivre sur http://www.fbls.net/administratif.htm
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Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2024
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Cour cassation, civile, Chambre civile 1, 27 novembre ...
21 mai 2025
LA COUR CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arret suivant : Attendu, selon l'arret attaque (Riom, 21 mai 2012), rendu sur renvoi apres cassation ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/jurisprunce/JURITEXT000028258367.html
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Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2024
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OFII - Office Francais l’Immigration et l ...
21 mai 2025
s sites internet proposent s prestations payantes d’accompagnement s etrangers, notamment les etudiants, dans leurs marches aupres l’OFII.
À suivre sur http://www.ofii.fr/
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Date de dernière mise à jour : 27 mars 2025
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Ministere la Justice - CA Paris
21 mai 2025
Au cours l'audience solennelle tenue, le mercredi 9 septembre 2015, dans la 1ere chambre la Cour d'appel Paris, en presence Christiane Taubira, Gar ...
À suivre sur http://www.ca-paris.justice.fr/
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Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2024
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lai du verdict final apres un appel au ...
21 mai 2025
lai du verdict final apres un appel au administratif? Question postee dans le theme roulement du Proces sur le forum Mon la Justice.
À suivre sur http://forum-juridique.net-iris.fr/mon--justice/68916-lai-verdict-final-apres-appel--administratif.html
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Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2024
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Recherche avocat - Onisep
21 mai 2025
fendre les personnes et les entreprises engagees dans un proces, telle est la principale mission l'avocat. Il joue aussi un role conseiller pour regler ...
À suivre sur http://www.onisep.fr/content/search?SearchText=avocat&SearchTextTransverse=avocat
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Date de dernière mise à jour : 26 mars 2025
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Cour cassation
21 mai 2025
M. LE PREMIER PRESINT . L’audience solennelle est ouverte. La Cour est reunie pour procer a l’installation 46 nouveaux magistrats, soit pres 15 % ...
À suivre sur https://www.courcassation.fr/venements_23/audiences_solennelles_59/audiences_solennelles_installation_6827/audience_31.08.15_32471.html
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Date de dernière mise à jour : 21 octobre 2024
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Cour d'appel (France) — Wikipedia
21 mai 2025
Ces juridictions ont ete instaurees sous le nom d'appel par la loi du 27 ventose an VIII (18 mars 1800) qui met fin au systeme d’« appel ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d%27appel_%28France%29
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Date de dernière mise à jour : 27 mars 2025
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