Siège social de TRIBUNAL INSTANCE
Siège social de l'entreprise TRIBUNAL INSTANCE situé à VITRE (35500), 2 RUE BENEDICTINS.
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Jurisprudences | de grande de Paris ...
16 juin 2025
Assignation de grande : formalites. En France, le de commerce est une juridiction de droit commun en premiere . d' du 11eme arrondissement. Proche et accessible, le d' traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Proche et accessible, le d' traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce juge toutes les affaires civiles pour ... Le d’ tranche les litiges civils de taille moyenne entre 4001 et 10000 euros. Afin d’etre accessible au plus grand nombre, sa procedure est ... Le de grande de Paris (TGI de Paris) est la juridiction la plus importante de France par le nombre d'affaires traitees. Il au palais de ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3796
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Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2025
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legalis.net
Jurisprudences | de grande de Paris ...
16 juin 2025
de grande de Paris 3eme chambre Jugement du 25 mai 1999 La SA Galeries Lafayette / L’association Excellence Francaise, Yoko F. G. et Georges de G.
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=423
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Date de dernière mise à jour : 23 avril 2025
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de premiere — Wikipedia
16 juin 2025
Un de premiere est souvent la premiere juridiction qui doit examiner un litige et rendre une decision. Par la suite, certains recours a l ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/_de_premi%C3%A8re_
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Date de dernière mise à jour : 09 décembre 2024
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wikipedia.org/wiki/Tribunal_de_premi%C3%A8re_instance
COMPETENCE DU D' - FBLS.net
16 juin 2025
Les informations juridiques gratuites et le modele gratuit de declaration au greffe pour saisir le d'
À suivre sur http://www.fbls.net/T.I.htm
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Date de dernière mise à jour : 04 mars 2025
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fbls.net
Annonces Legales : Liste des Tribunaux de Commerce, des ...
16 juin 2025
Annonces Legales : Liste des Tribunaux de Commerce, des Tribunaux de Grande en fonction de l'adresse du de l'entreprise.
À suivre sur http://www.annoncelegale.com/juridictions-competentes.php
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Date de dernière mise à jour : 05 octobre 2024
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annoncelegale.com
injonction de payer ti - Formulaires en ligne - Accueil
16 juin 2025
1 Nous sommes la pour vous aider N°12948*02 Demande en injonction de payer devant le d’ (Articles 1405 a 1424 du code de procedure civile)
À suivre sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12948.do
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Date de dernière mise à jour : 28 mars 2025
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formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12948.do
Saisine du d' - Justice / Vos droits et ...
16 juin 2025
Saisine du d'. Si 2 personnes ne peuvent trouver une solution amiable a un litige sur une somme inferieure a 10 000 ?, l'une ou l'autre peut ...
À suivre sur http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/proces-civil-11922/saisine-des-juridictions-civiles-11927/saisine-du--d-20132.html
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Date de dernière mise à jour : 26 février 2025
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vos-droits.justice.gouv.fr
de Grande (TGI), premier de ...
16 juin 2025
Le de grande est le premier vers qui l'on se tourne pour reclamer justice : certains s'y rendent avec espoir, d'autres avec crainte. Quel ...
À suivre sur http://www.avocats-picovschi.com/-de-grande--tgi-tout-ce-qu-il-faut-savoir_article_394.html
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Date de dernière mise à jour : 16 novembre 2024
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Votre identite (demandeur) - Formulaires en ligne - Accueil
16 juin 2025
1/5 Nous sommes la pour vous aider n° 11764*05 Declaration au greffe du d' (Articles 58, 748-8, 843 et 844 du code de procedure civile)
À suivre sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11764.do
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Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2024
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Questions reponses sur les SCI - Comment et pourquoi ...
16 juin 2025
Il n’est pas interdit a un fonctionnaire d’etre associe dans une SCI puisque cette derniere n’a pas de but commercial, mais uniquement civil. Cependant, s ...
À suivre sur http://www.sci-societecivileimmobiliere.com/questionsreponsessci.html
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Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2025
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sci-societecivileimmobiliere.com
Ministere de la Justice - CA Versailles
16 juin 2025
Situee dans les anciennes ecuries de la Reine, la cour d'appel de Versailles, creee en 1975 par demembrement de la cour d'appel de Paris, est en plein coeur de ...
À suivre sur http://www.ca-versailles.justice.fr/
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Date de dernière mise à jour : 12 février 2025
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ca-versailles.justice.fr
Juridictions administratives - La Justice // Luxembourg ...
16 juin 2025
37109C.doc. 12.02.2016 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numero 37109C du role Inscrit le 30 octobre 2015 ...
À suivre sur http://www.justice.public.lu/fr/jurisprudence/juridictions-administratives/index.php
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Date de dernière mise à jour : 06 janvier 2025
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justice.public.lu