Siège social de LOCATELLI SOCIÉTÉ ANONYME
Siège social de l'entreprise LOCATELLI SOCIÉTÉ ANONYME situé à RANS (39700), 4 R ETREPIGNEY.
Numéro de téléphone :
Comment transferer le d'une
23 avril 2024
Lorsque vous transferez votre a l’interieur d’un meme departement ou dans un departement limitrophe, vous etes tenus de publier cette decision. Vous devez donc annoncer le transfert du de votre SA dans un journal habilite a recevoir les annonces legales. La loi relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie economique, dite « loi Sapin 2 », du 9 decembre 2016 a etendu la possibilite pour le conseil d’administration ou le conseil de surveillance d’une de deplacer son . Ets Fr. Colruyt S.A. : Edingensesteenweg 196 1500 Halle TVA-BE0400.378.485 RPM Bruxelles Les actionnaires sont invites a assister a l'Assemblee Generale ordinaire qui se tiendra le 26 septembre 2018 a 16 heures au de la , Edingensesteenweg 196 a 1500 Halle. La loi Sapin II est venue etendre la competence du conseil d’administration (ou de surveillance) des s s en matiere de transfert de . Si une ne peut avoir qu'un seul et unique , elle peut cependant posseder differentes agences ou s d'exploitation. Nationalite de l'entreprise Au-dela de cet aspect juridique, le lieu du definit egalement la nationalite de l'entreprise.
À suivre sur https://www.entreprises-et-droit.fr/transfert---/
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Date de dernière mise à jour : 03 septembre 2023
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entreprises-et-droit.fr/transfert-siege-social-societe/
au capital : 3 rue La Boetie ...
23 avril 2024
au capital : 3 rue La Boetie PARIS RCS PARIS ANNEXE AU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 …
À suivre sur https://docplayer.fr/10781385---au-capital-1-351-434---3-rue-la-boetie-75008-paris-352-042-345-rcs-paris.html
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Date de dernière mise à jour : 26 septembre 2023
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fr/10781385-Societe-anonyme-au-capital-1-351-434-siege-social-3-rue-la-boetie-75008-paris-352-042-345-rcs-paris.html
La (SA) : statuts et formalites
23 avril 2024
Le montant du capital , divise en actions, est fixe dans les statuts et doit etre d'au moins 37 000 euros. Ce montant doit etre mentionne dans tous les documents emanant de la . Ce montant doit etre mentionne dans tous les documents emanant de la .
À suivre sur https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1558-la---sa-statuts-et-formalites
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Date de dernière mise à jour : 21 mars 2024
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La SA : Presentation de la
23 avril 2024
La (SA) est une commerciale par la forme consideree fiscalement comme une de capitaux, ayant un capital compose d’actions et ne pouvant etre inferieur a …
À suivre sur https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/la--/
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Date de dernière mise à jour : 17 juillet 2023
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lecoindesentrepreneurs.fr/la-societe-anonyme/
Transfert de - Infogreffe
23 avril 2024
Le correspond a l'adresse du domicile juridique de la . Il est fixe dans les statuts au moment de sa creation et peut etre deplace au cours de la vie de la .
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/dossiers-thematiques/vie-de-entreprise/transfert-de-.html
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2024
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infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/dossiers-thematiques/vie-de-entreprise/transfert-de-siege.html
de la | s - Notaire.be
23 avril 2024
La n'a qu'un seul , mais elle peut egalement avoir plusieurs s d'exploitation ou des agences: une compagnie d'assurance peut avoir un central a Bruxelles, mais differents autres s d'exploitation a Anvers, Gand, Liege et Mons. Dans ce cas, chaque d'exploitation doit respecter les reglementations locales, par exemple en matiere linguistique.
À suivre sur https://www.notaire.be/s/identification-de-la-/-de-la-
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Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2023
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notaire.be/societes/identification-de-la-societe/siege-de-la-societe