Siège social de TRIBUNAL DE COMMERCE
Siège social de l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE situé à MONT DE MARSAN (40000), 204 BOULEVARD REPUBLIQUE.
Numéro de téléphone :
Jurisprunces | Sens …
04 juin 2025
Mole d'avis transfert du d'une SARL dans le ressort du meme bonjour. quel est le risque pour une SARL ne pas clarer le transfert son (meme partement)au greffe ? Transfert du [modifier | modifier le co] France [modifier | modifier le co] En France, le transfert du dans le ressort du est ... ADRESSE. Greffe du . Place Gambetta Palais Justice. BP 555. 14037 Caen cex 1 HORAIRES D'OUVERTURE. Du lundi au vendredi, 8h30 a 12h et ... COMPTES ANNUELS: Rapport du Conseil surveillance: Rapport Pdt du C.A. (1) Rapport du Pdt du C.S. (1) Rapport du Commissaire aux Comptes: Rapport du CAC …
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=3468
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Date de dernière mise à jour : 05 septembre 2024
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Jurisprunces | Paris, 13eme ...
04 juin 2025
Paris, 13eme chambre, jugement du 9 mars 2015 Marty Soft Conception / Lucas Meyer Cosmetics. droit d’auteur ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=4527
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Date de dernière mise à jour : 05 janvier 2025
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TCHainaut.be
04 juin 2025
TCHainaut.be du Hainaut ... Faillites Que fait le greffe s faillites ? Il enregistre les aveux faillite; il gere les dossiers faillite ...
À suivre sur http://www.tcch.be/
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Date de dernière mise à jour : 08 février 2025
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Liege - division Liege
04 juin 2025
Comment procer pour faire aveu faillite ? Ou se rendre ? Au greffe s faillites du . Lequel ? Celui, en principe : dans le ressort duquel ...
À suivre sur http://www.juridat.be/_/liege/informations/faillites-info-failli.php
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Date de dernière mise à jour : 28 avril 2025
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juridat.be
Activites reglementees - Greffe du …
04 juin 2025
La licence est attribuee au nom la PP ou du representant legal en intifiant la nomination la societe et son . N.B : en cas transfert ...
À suivre sur http://www.greffe-tc-paris.fr/hors_cms/activites_reglementees.htm
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Date de dernière mise à jour : 28 septembre 2024
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greffe-tc-paris.fr
Mole : assignation ( gran instance)
04 juin 2025
Assignation gran instance : formalites. En France, le est une juridiction droit commun en premiere instance.
À suivre sur http://www.documents.fr/assignation---gran-instance.html
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Date de dernière mise à jour : 04 octobre 2024
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La competence du - DISTRIPEDIE …
04 juin 2025
Bien qu’une juridiction ait ete creee afin resoudre les differends les opposant, nombreux commercants preferent soumettre leurs contentieux a l ...
À suivre sur http://www.distripedie.com/distripedie/spip.php?article1000
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Date de dernière mise à jour : 14 janvier 2025
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GREFFE DU
04 juin 2025
Cout la formule fixe BORREAU D’INSCRIPTION Par arrete ministeriel PRIVILEGE NANTISSEMENT Du 26 cembre 1955 FONDS
À suivre sur http://www.greffe-tc-paris.fr/myfiles/files/privilegesnantissements/doc/inscription_fdc.pdf
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2025
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adresse differente l'entrepot | Gestion ...
04 juin 2025
adresse differente l'entrepot. Question postee dans le theme Gestion Societe sur le forum Entreprise.
À suivre sur http://forum-juridique.net-iris.fr/entreprise/195139---adresse-differente--lentrepot.html
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Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2025
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net-iris.fr
s affaires Securite e — Wikipedia
04 juin 2025
Competences d'attribution. Le s affaires la securite e juge les conflits entre les organismes securite e (URSSAF, CAF, CAMIEG, CPAM ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/_s_affaires__S%C3%A9curit%C3%A9_e
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Date de dernière mise à jour : 18 novembre 2024
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wikipedia.org/wiki/Tribunal_des_affaires_de_S%C3%A9curit%C3%A9_sociale
pot l'acte constitutif d'une societe au greffe du ...
04 juin 2025
Pour constituer votre societe, vous vez poser son acte constitutif aupres du greffe du du ressort judiciaire dans lequel est etabli le ...
À suivre sur http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/marches_entreprendre/pot_acte_constitutif/
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Date de dernière mise à jour : 12 avril 2025
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fgov.be
Les notions et d'etablissements
04 juin 2025
. Le est une notion propres aux societes, il s'agit en quelque sorte leur domicile, c'est un element d'intification qui doit ...
À suivre sur http://greffe-tc-caen.fr/rcs_etabs.php
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Date de dernière mise à jour : 08 octobre 2024
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greffe-tc-caen.fr
www.tcnivelles.be
04 juin 2025
... pot l’acte constitutif d’une societe et pot au greffe du . 2 ... - la nomination et l'adresse du l ...
À suivre sur http://www.tcnivelles.be/ActesSocietesGui.doc
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Date de dernière mise à jour : 13 février 2025
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tcnivelles.be
Les greffes S TRIBUNAUX
04 juin 2025
Infogreffe est le registre du et s societes en direct du greffe du .
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/
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Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2024
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infogreffe.fr/societes/
Questions reponses sur les SCI - Comment et pourquoi ...
04 juin 2025
Editions Juridiques Pratiques 111, avenue Victor Hugo 75784 Paris Cex 16 Contact A : redaction Siret : 51051566100013 APE : 5813Z Directeur la publication
À suivre sur http://www.sci-societecivileimmobiliere.com/questionsreponsessci.html
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Date de dernière mise à jour : 18 avril 2025
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sci-societecivileimmobiliere.com