Siège social de MAIRIE
Siège social de l'entreprise MAIRIE situé à MERCUES (46090), RUE DU MARCHE.
Numéro de téléphone :
Domiciliation d'une association : quelles sont les options
22 avril 2024
La n’est pas obligee d’acceder a la demande de l’association. A savoir : la peut aussi autoriser l’association a avoir comme un autre batiment communal (une maison des associations, un centre , etc.). dans une ou a la Maison des associations Le maire peut autoriser l'association a se domicilier en , voire a utiliser un batiment communal pour son (centre , maison des associations...) et choisir de facturer ou non cette domiciliation a l'association. Une peut-elle etre le d'une association ? Oui, si le maire le decide, des locaux communaux peuvent etre mis a disposition et utilises par les associations qui en font la demande.
À suivre sur https://www.captaincontrat.com/articles-creation-entreprise/domiciliation-association
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2023
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captaincontrat.com/articles-creation-entreprise/domiciliation-association
Autorisation domiciliation SOCIETE - Ariege
22 avril 2024
comme , le domicile de son representant legal des lors qu’aucune disposition legislative ou stipulation contractuelle ne s’y oppose. Dans le cas contraire, la domiciliation ne pourra ni exceder 5 ans a compter de la creation de la societe, ni depasser le terme legal de l’occupation des locaux (en cas de demenagement, il est impossible de prolonger cette ...
À suivre sur http://www.ariege.cci.fr/files/cci09/accomplir_vos_formalites/Auorisationdomiciliationpdf_13.pdf
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Date de dernière mise à jour : 08 décembre 2023
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ariege.cci.fr
Ou implanter le de son association - Asso ...
22 avril 2024
Ou implanter le de son association . Si vous decidez de declarer votre association a la prefecture, vous devrez indiquer l’adresse exacte de son . Local dedie, chez vous, , maison des associations… plusieurs possibilites s’offrent a vous pour domicilier votre association.
À suivre sur https://www.credit-agricole.fr/association/conseils/magazine/tout-un-mag/ou-implanter-le---de-son-association.html
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Date de dernière mise à jour : 27 juillet 2023
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credit-agricole.fr/association/conseils/magazine/tout-un-mag/ou-implanter-le-siege-social-de-son-association.html
Comment constituer un syndicat professionnel ? - Ville de ...
22 avril 2024
À suivre sur https://www.paris.fr/pages/comment-constituer-un-syndicat-professionnel-3217
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Date de dernière mise à jour : 26 août 2023
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paris.fr/pages/comment-constituer-un-syndicat-professionnel-3217
: Attestation de (Association ...
22 avril 2024
À suivre sur https://www.nouvelobs.com/abc-lettres/attestation---association/-/fonctionnement-association/vie-associative.html
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Date de dernière mise à jour : 19 juillet 2023
La suite sur le site :
nouvelobs.com/abc-lettres/attestation-siege-social-association/siege-social/fonctionnement-association/vie-associative.html
Changement du nom d'une rue ou de la numerotation - CCI ...
22 avril 2024
Suite a une decision communale, le nom de la rue, la numerotation ou la designation de la voie composant l'adresse de votre etablissement a change. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France vous fournit les elements pour preparer votre formalite.
À suivre sur https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/changement-nom-rue
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Date de dernière mise à jour : 09 août 2023
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entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/changement-nom-rue
Attestation de domiciliation et d'autorisation de
22 avril 2024
Modele pouvant etre utilise si l’association souhaite que son soit etabli dans une ou un batiment communal Attestation de domiciliation et d'autorisation de
À suivre sur http://centre-val-de-loire.drdjscs.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/modele_attestation_domiciliation__.pdf
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Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2023
La suite sur le site :
drdjscs.gouv.fr
Demande de domiciliation d'une association - Modele PDF ...
22 avril 2024
Toutefois, ce paiement sera generalement moins cher aupres de la ou de la maison des associations de votre commune que si vous faisiez appel a une entreprise de domiciliation. Si vous ne savez pas quel choisir pour votre association, vous pouvez toujours faire appel a un avocat specialise qui repondra a vos questions.
À suivre sur https://www.legalife.fr/modele/demande-de-domiciliation-d-une-association/
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Date de dernière mise à jour : 03 novembre 2023
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Centre Communal d'Action e - | Rennes Metropole
22 avril 2024
Centre Communal d'Action e - . Etablissement public communal (Ville de Rennes). Assure deux missions principales : action en faveur des personnes agees au sein de la Direction personnes agees et aide aux personnes en difficultes au sein de la Direction insertion et aides a la population (Diap).
À suivre sur https://metropole.rennes.fr/organisme/centre-communal-daction-e--4851
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Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2024
La suite sur le site :
rennes.fr/organisme/centre-communal-daction-sociale-siege-4851
Hostens - Mentions legales
22 avril 2024
Hostens, Hostens: nos mentions legales. Parc Naturel Regional des Landes de Gascogne; Domaine Departemental Gerard Lagors
À suivre sur https://www.hostens.fr/mentions-l%C3%A9gales/
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Date de dernière mise à jour : 01 décembre 2023
La suite sur le site :
hostens.fr/mentions-l%C3%A9gales/