Siège social de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Siège social de l'entreprise GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE situé à CAHORS (46000), BOULEVARD GAMBETTA.
Numéro de téléphone :
: les s ...
06 juin 2025
ADRESSE. . Place Gambetta Palais Justice. BP 555. 14037 Caen cex 1 HORAIRES D'OUVERTURE. lundi au vendredi, 8h30 a 12h et ... COMPTES ANNUELS: Rapport Conseil surveillance: Rapport Pdt C.A. (1) Rapport Pdt C.S. (1) Rapport Commissaire aux Comptes: Rapport CAC … Les marches a accomplir avant modification dossier . Tenir une assemblee cidant le transfert ; Publier un avis modification dans un ... Emoluments : frais d'expedition s extraits inclus INPI : Institut National la Propriete Instrielle (somme reversee par le ) BaromA¨tre Paris Bilan mois juin 2013
À suivre sur https://www.info.fr/societes/-/le-.html
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Date de dernière mise à jour : 13 février 2025
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infogreffe.fr/societes/greffe-tribunal/le-greffe.html
Les s S TRIBUNAUX
06 juin 2025
Info est le registre et s societes en direct .
À suivre sur https://www.info.fr/societes/
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Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2024
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infogreffe.fr/societes/
pot l'acte constitutif d'une societe au ...
06 juin 2025
Les societes commerciales qui jouissent la personnalite juridique doivent poser leur acte constitutif aupres ressort ...
À suivre sur http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/marches_entreprendre/pot_acte_constitutif/
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Date de dernière mise à jour : 23 février 2025
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fgov.be
Liege - division Liege
06 juin 2025
Comment procer pour faire aveu faillite ? Ou se rendre ? Au s faillites . Lequel ? Celui, en principe : dans le ressort quel ...
À suivre sur http://www.juridat.be/_/liege/informations/faillites-info-failli.php
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Date de dernière mise à jour : 05 novembre 2024
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juridat.be
Les notions et d'etablissements
06 juin 2025
. Le est une notion propres aux societes, il s'agit en quelque sorte leur domicile, c'est un element d'intification qui doit ...
À suivre sur http://-tc-caen.fr/rcs_etabs.php
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Date de dernière mise à jour : 01 mars 2025
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greffe-tc-caen.fr
Mole lettre : Avis transfert d ...
06 juin 2025
Avis transfert d’une entreprise dans un journal d’annonces legales en PDF. Pour transformer votre mole lettre « Avis transfert ...
À suivre sur http://creation-entreprise.comprendrechoisir.com/ebibliotheque/voir/190900/avis--transfert----d-une-entreprise-dans-un-journal-d-annonces-legales
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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2024
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comprendrechoisir.com
Contact - d'Abidjan
06 juin 2025
d'Abidjan ... : Cocody - 2 Plateaux non loin Centre National Documentation Juridique
À suivre sur http://www.abidjan.org/contact.php
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Date de dernière mise à jour : 22 septembre 2024
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tribunalcommerceabidjan.org
TCHainaut.be
06 juin 2025
TCHainaut.be Hainaut ... Faillites Que fait le s faillites ? Il enregistre les aveux faillite; il gere les dossiers faillite ...
À suivre sur http://www.tcch.be/
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Date de dernière mise à jour : 07 février 2025
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tcch.be
La claration au , saisine simplifiee ...
06 juin 2025
Une procere au service s consommateurs Pour regler les litiges la vie quotidienne, les consommateurs peuvent saisir la juridiction proximite ou le ...
À suivre sur http://www.conso.net/content/la-claration-au--saisine-simplifiee---dinstance
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Date de dernière mise à jour : 24 mars 2025
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conso.net
www.tcnivelles.be
06 juin 2025
poser l’acte au ... - la signation precise ; - la ree la societe lorsqu'elle n'est pas illimitee;
À suivre sur http://www.tcnivelles.be/ActesSocietesGui.doc
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Date de dernière mise à jour : 06 avril 2025
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tcnivelles.be
Jurisprunces | Paris, 13eme ...
06 juin 2025
L'actualite droit s nouvelles technologies ... Paris, 13eme chambre, jugement 9 mars 2015 Marty Soft Conception / Lucas Meyer …
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=4527
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Date de dernière mise à jour : 11 février 2025
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legalis.net
adresse differente l'entrepot | Gestion ...
06 juin 2025
adresse differente l'entrepot. Question postee dans le theme Gestion Societe sur le forum Entreprise.
À suivre sur http://forum-juridique.net-iris.fr/entreprise/195139---adresse-differente--lentrepot.html
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Date de dernière mise à jour : 08 mai 2025
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Informations aux creanciers la faillite - Juridat
06 juin 2025
L'entreprise dont vous etes creancier ou aupres laquelle vous travaillez vient d'etre claree en faillite.
À suivre sur http://www.juridat.be/_/charleroi/faillite/infos_creanciers.htm
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Date de dernière mise à jour : 03 décembre 2024
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juridat.be