Siège social de ALINEAS

Decret du 15 mars 2018 6° l’etudiant : la personne qui est ...

22 mai 2025

Les suppleants ayant ete prives du droit de r au comite et economique (CSE) par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, la question du remplacement des titulaires peut etre source d'incertitude et de risques pour les entreprises. Le scrutin est de liste a deux tours avec representation proportionnelle a la plus forte moyenne. Au premier tour de scrutin, chaque liste est etablie par les organisations syndicales mentionnees aux premier et deuxieme de l'article L. 2314-5. 4° Le cas echeant, qu'elle est en etat de liquidation ; 5° Si elle est une societe commerciale dont le est a l'etranger, outre les renseignements mentionnes aux 3° et 4°, sa denomination, sa forme juridique et le numero d'immatriculation dans l'Etat ou elle a son , s'il Comment remplir votre bulletin de declaration d'activite d'un prestataire de formation ? (CERFA 10782*03) NOTICE EXPLICATIVE Toute personne physique ou morale qui realise des prestations de formation professionnelle continue doit deposer aupres du Prefet de region competent c. Signature. 1 La signature doit etre ecrite a la main par celui qui s'oblige. 2 Celle qui procede de quelque moyen mecanique n'est tenu pour suffisante que dans les affaires ou elle est admise par l'usage, notamment lorsqu'il s'agit de signer des papiers-valeurs emis en nombre considerable.

À suivre sur http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/logement/views/documents/baux/reglementation_bail.pdf