Siège social de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Siège social de l'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE situé à AVESNES SUR HELPE (59440), PLATEAU CHEMERAULT 11 RUE DU MAR.
Numéro de téléphone :
GRAN ... - info-encheres.com
08 mai 2024
Apres bats et plaidoiries, a l'audience du 17 Novembre 2016, l'affaire a ete mise en libere, et le a rendu ce jour le jugement suivant
À suivre sur http://www.info-encheres.com/upload/a19tJUGEMENT_JEX.pdf
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Date de dernière mise à jour : 23 décembre 2023
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Ministere la Justice - CA Paris : d' ...
08 mai 2024
Les autres competences du d' Le juge d', juge s tutelles. A ce titre, il statue sur les mans d'ouverture d'un regime protection ...
À suivre sur http://www.ca-paris.justice.fr/inx.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=25173
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Date de dernière mise à jour : 06 mars 2024
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ca-paris.justice.fr
CTX – Contentieux l'assiette l'impot - Procedure ...
08 mai 2024
CTX – Contentieux l'assiette l'impot - Procedure vant le gran (TGI) – Introduction s s - Forme et contenu l'assignation
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/105-PGP
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Date de dernière mise à jour : 07 décembre 2023
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Ministere la Justice - CA Paris : d' ...
08 mai 2024
Le d' statue sur toute une serie d'affaires, quel que soit le montant la man. Par exemple : les litiges entre proprietaires et locataires ...
À suivre sur http://www.ca-paris.justice.fr/inx.php?rubrique=11016&ssrubrique=11070&article=14722
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Date de dernière mise à jour : 27 mars 2024
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GISTI - Protection e : Le s affaires ...
08 mai 2024
Generalites. La cision la CRA (ou l’autorite tutelle) peut etre contestee par l’assure vant le s affaires Securite e ...
À suivre sur http://www.gisti.org/spip.php?article230
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Date de dernière mise à jour : 19 février 2024
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gisti.org
efl.fr
08 mai 2024
Le d’ statue dans les 30 jours sa saisine, sans frais ni forme procedure et sur avertissement qu’il donne 3 jours a l’avance a toutes ...
À suivre sur http://www.efl.fr/rss/.xml
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Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2024
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commerce (France) — Wikipedia
08 mai 2024
En France, le commerce est fini par l'article L.721-1 du co commerce comme une juridiction premier gre composee juges elus et d'un ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/__commerce_(France)
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Date de dernière mise à jour : 19 juillet 2023
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wikipedia.org/wiki/Tribunal_de_commerce_(France)
Greffe du commerce Lyon
08 mai 2024
Dans le cadre la cession l'entreprise en liquidation judiciaire, il resulte l'article L. 642-3, alinea 1er du co commerce que les dirigeants droit ...
À suivre sur http://www.greffe-tc-lyon.fr/fr/
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Date de dernière mise à jour : 10 février 2024
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Ministere la Justice - CA Aix-en-provence
08 mai 2024
Le Palais Monclar, ou sont jugees en appel les affaires penales. La Cour d'assises aussi au sein ce palais. 20 place Verdun
À suivre sur http://www.ca-aixenprovence.justice.fr/inx.php?rubrique=177
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Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2023
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ca-aixenprovence.justice.fr
Juridictions : quel competent pour juger votre ...
08 mai 2024
LES JURIDICTIONS CIVILES 1ER GRE Juge proximite en matiere civile d' (TI) Gran (TGI) Juge pour enfants et ...
À suivre sur http://cnb.avocat.fr/Juridictions-quel--competent-pour-juger-votre-affaire_a138.html
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Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2023
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Composition la CEDH - Juges, Sections, Gran Chambre
08 mai 2024
Les juges la Cour, les Sections et la Gran Chambre ... Ne le 15 novembre 1947 a Leon, Espagne. Licence en droit, universite Madrid, 1969
À suivre sur http://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=court/judges&c=fre
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Date de dernière mise à jour : 14 avril 2024
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echr.coe.int
Litige avec un huissier justice : que faire ? - Ai ...
08 mai 2024
Contestation la remuneration l'huissier. Si vous estimez que certains frais sont injustifies, vous vez d'abord manr a l'huissier un compte taille ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/litige_huissier.jsp
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Date de dernière mise à jour : 12 février 2024
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