Siège social de ETABLISSEMENTS ROUX-DUCLAUX
Siège social de l'entreprise ETABLISSEMENTS ROUX-DUCLAUX situé à AUBENAS (07200), 36 BOULEVARD GAMBETTA.
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Transfert de : quelles sont les formalites?
25 avril 2024
Informations sur la societe ETS : chiffre d’affaires, resultat net, kbis, siren, rcs, , forme juridique, secteur d’activite avec Infogreffe. 14/11/2019 · Fixer le au domicile d'un dirigeant. Il est tout a fait autorise de fixer le au domicile personnel de l'un des dirigeants d'entreprise, sauf si le bail ou les regles de copropriete s'y opposent. C'est d'ailleurs tres frequent, surtout au moment de la creation de la societe.5/5(23)Auteur : Tanguy RobertLe et ses - Veram Conseilhttps://www.veram-conseil.fr/fr/guide/--et-Le et ses . Le ; Le est le domicile de la societe, c'est un element d'identification qui figure dans ses statuts. Il est le centre administratif, juridique et fiscal de la societe. Le determine la nationalite de la societe et ainsi le droit auquel elle est soumise. Il determine egalement le tribunal territorialement competent qui sera le Greffe Principal. Le determine egalement la nationalite de la societe et le tribunal territorialement competent. L'article L.123-11 du Code du Commerce dispose que "toute personne morale demandant son immatriculation au RCS doit justifier de la jouissance du ou des …
À suivre sur https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/-/documents-transfert-de--/
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Date de dernière mise à jour : 20 juillet 2023
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legalstart.fr/fiches-pratiques/siege-social/documents-transfert-de-siege-social/
IF - Cotisation fonciere des entreprises - Etablissement ...
25 avril 2024
La taxe est donc due dans toute commune ou un redevable utilise des installations entrant dans le champ d'application d'une taxe fonciere, qu'elles constituent le de l'entreprise ou le lieu d'exercice effectif de son activite (RM Bayard, JO AN du 28 septembre 1987, p. 5402).
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1251-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 08 février 2024
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impots.gouv.fr
Action e : Annuaire de l'action e
25 avril 2024
Organismes gestionnaires du . Une base de donnees des organismes gerant des ou services de prise en charge. Vous accederez aux coordonnees, aux informations sur les publics pris en charge ainsi qu'aux listes d' geres par chacun.
À suivre sur https://annuaire.action-e.org/
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Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2023
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action-sociale.org/
KORIAN (PARIS 8) Chiffre d'affaires, resultat, bilans sur ...
25 avril 2024
À suivre sur https://www.societe.com/societe/korian-447800475.html
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Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2024
La suite sur le site :
societe.com/societe/korian-447800475.html
La liste des sociaux anterieurs en cas de transfert ...
25 avril 2024
Les societes tenues d’etablir une liste des s sociaux anterieurs. La liste des sociaux anterieurs est une declaration prevue uniquement en cas de transfert du hors du ressort du tribunal au greffe duquel la personne morale a ete immatriculee.
À suivre sur https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/liste-des-s-sociaux-anterieurs/
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Date de dernière mise à jour : 15 avril 2024
La suite sur le site :
lecoindesentrepreneurs.fr/liste-des-sieges-sociaux-anterieurs/
LE SLIP FRANCAIS (PARIS 2) Chiffre d'affaires, resultat ...
25 avril 2024
À suivre sur https://www.societe.com/societe/le-slip-francais-539130195.html
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Date de dernière mise à jour : 16 juillet 2023
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societe.com/societe/le-slip-francais-539130195.html
Transfert de - Infogreffe
25 avril 2024
En application de l'article R. 123-5 du Code de commerce, la formalite modificative doit etre realisee au Centre de formalites des entreprises (CFE), notamment le greffe du Tribunal de commerce, dont depend territorialement le nouveau .
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/dossiers-thematiques/vie-de-entreprise/transfert-de-.html?onglet=2
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Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2023
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infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/dossiers-thematiques/vie-de-entreprise/transfert-de-siege.html?onglet=2
Quelle domiciliation pour une societe commerciale
25 avril 2024
Installation du dans des locaux occupes en commun par plusieurs entreprises Domiciliation dans un " centre d'affaires "Les entreprises de domiciliation ou " centres d'affaires " ont pour activite de servir de aux autres entreprises inscrites au registre du commerce et des societes (RCS) ou au repertoire des metiers ...
À suivre sur https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/quelle-domiciliation-pour-une-societe-commerciale
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Date de dernière mise à jour : 12 décembre 2023
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Autorisation domiciliation SOCIETE - Ariege
25 avril 2024
comme , le domicile de son representant legal des lors qu’aucune disposition legislative ou stipulation contractuelle ne s’y oppose. Dans le cas contraire, la domiciliation ne pourra ni exceder 5 ans a compter de la creation de la societe, ni depasser le terme legal de l’occupation des locaux (en cas de demenagement, il est impossible de prolonger cette ...
À suivre sur http://www.ariege.cci.fr/files/cci09/accomplir_vos_formalites/Auorisationdomiciliationpdf_13.pdf
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Date de dernière mise à jour : 03 février 2024
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ariege.cci.fr