Siège social de ASSOCIATION SANOKI

d'

17 juin 2025

Le de l’ doit obligatoirement figurer dans les statuts. C’est le domicile legal de l’ qui determine son adresse officielle, le tribunal geographiquement competent et, le plus souvent, l’adresse postale de l’. d'une loi 1901 : consequences de la modification Le transfert du de l' ne modifie pas son code APE, ni son numero SIREN. En … Le est le domicile legal de l’. Son choix est totalement libre. En revanche, il doit s’agir d’une adresse physique. Il ne peut s’agir d’une simple boite postale. Son choix est totalement libre. Transfert de : a declarer en prefecture. Si le est mentionne dans les statuts, le representant de l' doit faire une modification statutaire, declaree a la prefecture (ou sous-prefecture) qui a enregistre la declaration. 01/08/2018 · A l’instar des autres formes de societes, l’ se doit de posseder un pour sa structure. En plus d’etre une obligation legale , l’adresse de domiciliation est importante pour la credibilite de l’ .Auteur : Maeva GirardotLieu : 49 Rue de Ponthieu, Paris, France, 75008Une mairie peut-elle etre le d'une https://www.service-public.fr/s/vosdroits/F1174Votre abonnement a bien ete pris en compte. Vous serez alerte(e) par courriel des que la page « Une mairie peut-elle etre le d'une ?

À suivre sur https://.ooreka.fr/qr/voir/148106/--d-