Siège social de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Siège social de l'entreprise GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE situé à BAYONNE (64100), 1 AVENUE ANNE DE NEUBOURG.

Numéro de téléphone :

1

Toulouse

26 mai 2025

ADRESSE. . Place Gambetta Palais Justice. BP 555. 14037 Caen cex 1 HORAIRES D'OUVERTURE. lundi au vendredi, 8h30 a 12h et ... Info assure la diffusion l'information juridique et economique sur les entreprises pour le compte l'ensemble s s s Tribunaux francais. BaromA¨tre Paris Bilan mois juin 2013 procer a la nomination s membres directoire, s membres conseil surveillance. Ils proceront a la nomination presint directoire, ... pot s comptes s exercices precents au guichet : - Suite a premiere relance adressee par le greffier paris, joindre un ...

À suivre sur http://www.-tc-toulouse.fr/commun/Rubriques_Permanentes/Presentation_/pot_Comptes_Annuels.asp

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Date de dernière mise à jour : 10 mars 2025

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greffe-tc-toulouse.fr

2

Mentions legales site ...

26 mai 2025

Romans, l'information juridique, le registre , RCS, Extrait Kbis, formalites, l'information sur une entreprise,...

À suivre sur http://www.-tc-romans.fr/commun/Mentions_Legales/fault.asp

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Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2024

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greffe-tc-romans.fr

3

Les s S TRIBUNAUX

26 mai 2025

Info est le registre et s societes en direct .

À suivre sur https://www.info.fr/societes/

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Date de dernière mise à jour : 05 février 2025

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infogreffe.fr/societes/

4

Annonces legales : Transfert

26 mai 2025

Passez votre annonce legale Transfert avec Journal annonces legales. Transfert

À suivre sur http://www.annonces-legale.com/33-Transfert__.html

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Date de dernière mise à jour : 01 avril 2025

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annonces-legale.com

5

Changement SCI formalites - Creation SCI

26 mai 2025

Bonjour et merci aux redacteurs ce site pour l’ai apportee Nous allons transferer le notre SCI Loire a Gualoupe

À suivre sur http://www.creationsci.info/Changement---SCI

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Date de dernière mise à jour : 05 décembre 2024

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creationsci.info

6

pot l'acte constitutif d'une societe au ...

26 mai 2025

Les societes commerciales qui jouissent la personnalite juridique doivent poser leur acte constitutif aupres ressort ...

À suivre sur http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/marches_entreprendre/pot_acte_constitutif/

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Date de dernière mise à jour : 01 décembre 2024

La suite sur le site :

fgov.be

8

Liege - division Liege

26 mai 2025

Comment procer pour faire aveu faillite ? Ou se rendre ? Au s faillites . Lequel ? Celui, en principe : dans le ressort quel ...

À suivre sur http://www.juridat.be/_/liege/informations/faillites-info-failli.php

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Date de dernière mise à jour : 04 avril 2025

La suite sur le site :

juridat.be

9

Les notions et d'etablissements

26 mai 2025

. Le est une notion propres aux societes, il s'agit en quelque sorte leur domicile, c'est un element d'intification qui doit ...

À suivre sur http://-tc-caen.fr/rcs_etabs.php

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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2024

La suite sur le site :

greffe-tc-caen.fr

10

Contact - d'Abidjan

26 mai 2025

d'Abidjan ... : Cocody - 2 Plateaux non loin Centre National Documentation Juridique

À suivre sur http://www.abidjan.org/contact.php

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Date de dernière mise à jour : 08 avril 2025

La suite sur le site :

tribunalcommerceabidjan.org

11

Peut-on installer le d'une SARL au domicile ...

26 mai 2025

Par souci d'economie, les associes peuvent sirer placer le la SARL au domicile son gerant. Dans quels cas est-ce possible ?

À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/__domicile_gerant.jsp

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Date de dernière mise à jour : 07 janvier 2025

La suite sur le site :

assistant-juridique.fr

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TCHainaut.be

26 mai 2025

TCHainaut.be Hainaut ... Faillites Que fait le s faillites ? Il enregistre les aveux faillite; il gere les dossiers faillite ...

À suivre sur http://www.tcch.be/

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Date de dernière mise à jour : 06 février 2025

La suite sur le site :

tcch.be

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Jurisprunces | Paris, 13eme ...

26 mai 2025

L'actualite droit s nouvelles technologies ... Paris, 13eme chambre, jugement 9 mars 2015 Marty Soft Conception / Lucas Meyer …

À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=4527

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Date de dernière mise à jour : 18 septembre 2024

La suite sur le site :

legalis.net

14

Annonces Legales : Liste s Tribunaux , …

26 mai 2025

Liste s Tribunaux (TC), et le cas echeant s Tribunaux Gran Instance (TGI), competents, en fonction l'adresse l'entreprise.

À suivre sur http://www.annoncelegale.com/juridictions-competentes.php

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Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2024

La suite sur le site :

annoncelegale.com

15

adresse differente l'entrepot | Gestion ...

26 mai 2025

adresse differente l'entrepot. Question postee dans le theme Gestion Societe sur le forum Entreprise.

À suivre sur http://forum-juridique.net-iris.fr/entreprise/195139---adresse-differente--lentrepot.html

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Date de dernière mise à jour : 14 décembre 2024

La suite sur le site :

net-iris.fr

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