Siège social de DUSSOPT PHILIPPE
Siège social de l'entreprise DUSSOPT PHILIPPE situé à BOULIEU LES ANNONAY (07100), RUE PRINCIPALE.
Numéro de téléphone :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF - fbls.net
18 mai 2025
Methodologie. La liste recense les deputes ant a l'Assemblee nationale, soit elus a l'issue des deux tours des elections legislatives de juin 2012 ... Le 17 juillet, Emmanuel Macron s'etait engage devant les associations d'elus a ne pas baisser brutalement les dotations aux collectivites en 2018, mais les ... Les deputes ont adopte, en premiere lecture, ce mardi 10 mars le dernier volet de la reforme territoriale. Ils ont particulierement renforce les competences ... Comment declencher une petite revolte qui ne menacait meme pas ? Ah, c’est bien un art dans lequel les istes sont definitivement passes maitres. A l ... 1. Les mesures en matiere de prevention des conflits d’interets 15. 2. Le controle renforce du respect de leurs obligations fiscales par les membres du ...
À suivre sur http://www.fbls.net/juridictionadministrative.htm
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Date de dernière mise à jour : 14 septembre 2024
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N° 3726 tome I - Rapport sur le projet de loi, adopte par ...
18 mai 2025
a. rendre la justice plus accessible 21. b. rendre la justice plus rapidement grAce A la promotion des modes alternatifs de rEglement des diffErends 22
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r3726-ti.asp
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Date de dernière mise à jour : 16 janvier 2025
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assemblee-nationale.fr
Decision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011
18 mai 2025
Site officiel du Conseil Constitutionnel de la Republique Francaise
À suivre sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2011-625-dc/decision-n-2011-625-dc-du-10-mars-2011.94924.html
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Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2024
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conseil-constitutionnel.fr
Macron demande 13 milliards d'euros aux collectivites …
18 mai 2025
Suppression de la taxe d'habitation, possible "recentralisation" du RSA, 13 milliards d'economies demandes aux regions, "autonomie" de la fonction publique ...
À suivre sur http://www.latribune.fr/economie/france/macron-demande-13-milliards-d-euros-aux-collectivites-en-echange-de-plus-de-libertes-744204.html
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Date de dernière mise à jour : 01 avril 2025
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latribune.fr