Siège social de MAIRIE

Salins les Bains (adresse) - PagesJaunes

13 novembre 2025

dans une ou a la Maison des associations Le maire peut autoriser l'association a se domicilier en , voire a utiliser un batiment communal pour son (centre , maison des associations...) et choisir de facturer ou non cette domiciliation a l'association. Une peut-elle etre le d'une association ? Oui, si le maire le decide, des locaux communaux peuvent etre mis a disposition et utilises par les associations qui en font la demande. La peut etre le d’une association. L’association doit demander au maire par courrier la possibilite de domicilier son . L’autorisation peut etre gratuite ou payante. Ou implanter le de son association . Si vous decidez de declarer votre association a la prefecture, vous devrez indiquer l’adresse exacte de son . Local dedie, chez vous, , maison des associations… plusieurs possibilites s’offrent a vous pour domicilier votre association.

À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/pros/06539848

Recherche a demande-- - ABC-Lettres par l'Obs

13 novembre 2025

À suivre sur https://www.nouvelobs.com/abc-lettres/modeles/demande--/lettre.html

Changement du nom d'une rue ou de la numerotation - CCI ...

13 novembre 2025

Suite a une decision communale, le nom de la rue, la numerotation ou la designation de la voie composant l'adresse de votre etablissement a change. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France vous fournit les elements pour preparer votre formalite.

À suivre sur https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/changement-nom-rue

Comment constituer un syndicat professionnel ? - Ville de ...

13 novembre 2025

À suivre sur https://www.paris.fr/pages/comment-constituer-un-syndicat-professionnel-3217

Centre d'action e de la Ville de Paris - Ville de Paris

13 novembre 2025

À suivre sur https://www.paris.fr/pages/le-centre-d-action-e-de-la-ville-de-paris-casvp-145

Contact - Ville de Paris

13 novembre 2025

À suivre sur https://www.paris.fr/pages/contact-232

Domicilier l'entreprise au domicile du dirigeant - Droit ...

13 novembre 2025

La creation d'entreprise passe par la domiciliation de son . Eventuellement au domicile du dirigeant. Les regles a respecter. Quand on cree une entreprise, il faut notamment declarer a l'administration competente son...

À suivre sur https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/8072-domicilier-l-entreprise-au-domicile-du-dirigeant

Demande de domiciliation d'une association - Modele PDF ...

13 novembre 2025

Toutefois, ce paiement sera generalement moins cher aupres de la ou de la maison des associations de votre commune que si vous faisiez appel a une entreprise de domiciliation. Si vous ne savez pas quel choisir pour votre association, vous pouvez toujours faire appel a un avocat specialise qui repondra a vos questions.

À suivre sur https://www.legalife.fr/modele/demande-de-domiciliation-d-une-association/

Domiciliation d'une association Loi 1901 : Les regles et ...

13 novembre 2025

En depit de regles assez souples, les associations ont malgre tout certaines obligations. C’est le cas de la domiciliation. En effet, la loi impose aux associations de disposer d’une adresse ou qui leur permettent d’envoyer et de recevoir des courriers officiels. De meme, la domiciliation permet de savoir de quelles autorites depend une association (prefecture ou ...

À suivre sur https://www.statutentreprise.com/les-regles-de-domiciliation-dune-association/

Autorisation domiciliation SOCIETE - Ariege

13 novembre 2025

comme , le domicile de son representant legal des lors qu’aucune disposition legislative ou stipulation contractuelle ne s’y oppose. Dans le cas contraire, la domiciliation ne pourra ni exceder 5 ans a compter de la creation de la societe, ni depasser le terme legal de l’occupation des locaux (en cas de demenagement, il est impossible de prolonger cette ...

À suivre sur http://www.ariege.cci.fr/files/cci09/accomplir_vos_formalites/Auorisationdomiciliationpdf_13.pdf