Siège social de C.SAAS
Siège social de l'entreprise C.SAAS situé à OBERNAI (67210), 32 R GÉNÉRAL LECLERC.
Numéro de téléphone :
Dufon Bombillon (Latresne, 33360) : siret, TVA, adresse...
16 juin 2025
Informations sur la soiete . : hiffre d’affaires, resultat net, kbis, siren, rs, , forme juridique, seteur d’ativite ave Infogreffe. Informations sur la soiete : hiffre d’affaires, resultat net, kbis, siren, rs, , forme juridique, seteur d’ativite ave Infogreffe. KLEIM HUBERT, Artisan ommerant, a debute son ativite en avril 1989. Le de ette entreprise est atuellement situe 15 rue du General Gouraud - 67210 Obernai
À suivre sur http://entreprises.lefigaro.fr/du-bom-33/entreprise-510325301
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Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2025
La suite sur le site :
lefigaro.fr
DOUMENT DE BASE - Zonebourse.om
16 juin 2025
À suivre sur https://www.zonebourse.om/HORIZONTAL-SOFTWARE-32430038/pdf/686383/Horizontal%20Software_Doument-de-referene.pdf
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Date de dernière mise à jour : 22 octobre 2024
La suite sur le site :
zonebourse.com/HORIZONTAL-SOFTWARE-32430038/pdf/686383/Horizontal%20Software_Document-de-reference.pdf
Etat des lieux d'un dispositif proedural atypique : la ...
16 juin 2025
. , « De la omposition penale au plaider-oupable : le pouvoir de santion du proureur », R.S.. 2004, p.827, en partiulier p.833 : la omposition a le meme effet qu’une ondamnation.
À suivre sur http://www.airn.info/zen.php?ID_ARTILE=AP_027_0125
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Date de dernière mise à jour : 24 avril 2025
La suite sur le site :
cairn.info
LegiopyBoda BODA-_20140019_0001_p000 en 2014
16 juin 2025
Reprodution non ommeriale du bulletin offiiel des annones iviles et ommeriales Boda ref BODA-_20140019_0001_p000 en 2014
À suivre sur http://opyboda.free.fr/fileshow/2014/BODA-_20140019_0001_p000.html
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Date de dernière mise à jour : 21 octobre 2024
La suite sur le site :
free.fr
Soiete VITAL a VITROLLES, 13127 (SIREN 636680415) : infos ...
16 juin 2025
VITAL (SIREN 636680415) : infos juridiques gratuites, A, soring finanier, telephone, ontats utiles, oordonnees, dirigeants, atualites, TVA et offres d'emploi ave orporama
À suivre sur https://orporama.om/fr/soiete/vital/636680415
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Date de dernière mise à jour : 08 novembre 2024
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https://corporama.com/fr/societe/vital/636680415
BIM Trak | LinkedIn
16 juin 2025
En savoir plus sur l’atualite professionnelle de BIM Trak. Insrivez-vous sur LinkedIn gratuitement. Deouvrez qui vous onnaissez hez BIM Trak, utilisez votre reseau professionnel et …
À suivre sur https://fr.linkedin.om/ompany/bim-trak
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Date de dernière mise à jour : 05 mars 2025
La suite sur le site :
linkedin.com/company/bim-track
La phase preparatoire du proes penal. Pourquoi et omment ...
16 juin 2025
omposee de inquante membres elus, parmi lesquels se melent universitaires et ateurs de la vie politique, eonomique, judiiaire, e ou ulturelle, elle offre un espae de disussion ou peuvent se roiser librement les points de vue, dans une ommune exigene de rigueur intelletuelle.
À suivre sur https://aademiesienesmoralesetpolitiques.fr/2009/05/25/la-phase-preparatoire-du-proes-penal-pourquoi-et-omment-reformer/
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Date de dernière mise à jour : 18 septembre 2024
La suite sur le site :
https://academiesciencesmoralesetpolitiques.fr/2009/05/25/la-phase-preparatoire-du-proces-penal-pourquoi-et-comment-reformer/
Projet de loi de reforme de la justie : la rarefation de ...
16 juin 2025
Lorsqu’une audiene parait inevitable, il voudrait faire r moins de juges. Or il n’est pas ertain que les eonomies esomptees se realisent ar la reforme n’a pas 5 ete preedee d’une etude d’impat tenant ompte des inidenes de la rarefation de l’aes au juge sur la reidive ; dont le out humain et finanier est tres important.
À suivre sur https://www.dalloz-atualite.fr/hronique/projet-de-loi-de-reforme-de-justie-rarefation-de-l-aes-au-juge-en-matiere-penale
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Date de dernière mise à jour : 14 novembre 2024
La suite sur le site :
dalloz-actualite.fr/chronique/projet-de-loi-de-reforme-de-justice-rarefaction-de-l-acces-au-juge-en-matiere-penale
La onstitutionnalite evinee. (A propos de la mesure d ...
16 juin 2025
20A quoi l’on pourrait retorquer que le parquetier, omme le juge du , est prolame gardien de la liberte individuelle. Mais il existe une repartition onstitutionnelle des attributions entre les magistrats du et les magistrats du parquet [41] .Author : Pierre-Jerome DelagePublish Year : 2007tel.arhives-ouvertes.frhttps://tel.arhives-ouvertes.fr/tel-01878780v1/html_referenes. and «. , Les proedures simplifiees de traitement des delits en Frane et en Allemagne : un jugement sans proes ? » Revue penitentiaire et de droit penal, n °1 janvier/mars 2008 ; MERLE et VITU parlent egalement de « proedure orretionnelle sommaire »in Traite de droit riminel : proedure penale, UJAS, p. 299
À suivre sur https://www.airn.info/revue-arhives-de-politique-riminelle-2007-1-page-59.htm
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Date de dernière mise à jour : 23 mai 2025
La suite sur le site :
cairn.info/revue-archives-de-politique-criminelle-2007-1-page-59.htm
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16 juin 2025
91% de nos depenses ont ete onsarees a notre mission e et 9% aux frais d’administration et de reherhe de fonds. 191 millions HF ont ete depenses en outs de programmes, soit une augmentation de 4% par rapport a 2016. Prinipalement au Moyen-Orient, en Republique demoratique du …
À suivre sur https://www.terlinguareek.om/White_K_red_Heritage_96045_m_St529_113_Sneakers_swiss_navy_KlFJ1-o-4/resembled/
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Date de dernière mise à jour : 23 mai 2025
La suite sur le site :
terlinguacreek.com/White_K_red_Heritage_96045_m_St529_113_Sneakers_swiss_navy_KlFJ1c-saaso-4/resembled/
Observatoire de jurisprudene onstitutionnelle ...
16 juin 2025
La question de la nature juridique de la ontribution e generalisee, au regard de sa qualifiation onstitutionnelle, a trouve elle aussi une nouvelle illustration. A l'inverse de la our de assation, le juge administratif est fidele a la qualifiation d'« impositions de toutes natures » donnee par le onseil onstitutionnel a ...
À suivre sur https://www.onseil-onstitutionnel.fr/nouveaux-ahiers-du-onseil-onstitutionnel/observatoire-de-jurisprudene-onstitutionnelle-hronique-n-3
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Date de dernière mise à jour : 07 juin 2025
La suite sur le site :
conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/observatoire-de-jurisprudence-constitutionnelle-chronique-n-3
alameo - La revue du GRASO numero 2 Juillet 2012
16 juin 2025
Au du Groupe redit Agriole (redit Agriole SA), la Diretion de la onformite est rattahee a la Diretion Juridique et onformite. Elle est omposee de differents departements, dits du " overage " qui sont notamment en harge de la supervision du " orpus " des normes legales et reglementaires en matiere de onformite a la fois vis-a-vis des diretions ...
À suivre sur https://www.alameo.om/books/001776270954898f5144
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Date de dernière mise à jour : 03 mars 2025
La suite sur le site :
calameo.com/books/001776270954898f5c144
ahiers de l`IDEDH n° 13 - Institut de Droit Europeen des ...
16 juin 2025
ommentaires . Transription . ahiers de l`IDEDH n° 13 - Institut de Droit Europeen des Droits de l
À suivre sur http://dozz.fr/do/1904953/ahiers-de-l-idedh-n%2%B0-13---institut-de-droit-europ%3%A9en-des...
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Date de dernière mise à jour : 31 mars 2025
La suite sur le site :
doczz.fr
our de assation
16 juin 2025
(33) Le onseil a juge que l’autorite judiiaire qui, en vertu de l’artile 66 de la onstitution, assure le respet de la liberte individuelle, omprend a la fois les magistrats du et eux du parquet et que le proureur de la Republique pouvait, avant l’expiration du delai de …
À suivre sur https://www.ourdeassation.fr/publiations_26/bulletin_information_our_assation_27/bulletins_information_2000_1245/n_521_1334/
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Date de dernière mise à jour : 08 mars 2025
La suite sur le site :
courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2000_1245/n_521_1334/