Siège social de CCJA ASSOCIES
Siège social de l'entreprise CCJA ASSOCIES situé à VAULX EN VELIN (69120), 12 AVENUE GEORGES DIMITROV.
Numéro de téléphone :
Presentation de la Societe Nationale des Hydrocarbures
14 novembre 2025
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage () s’est reunie en formation pleniere a Abidjan (Republique de Cote d’Ivoire), le 17 juin 2015 aux fins d ... par Jimmy KODO Docteur en droit, delegue a la redaction du Code IDEF annote de l'OHADA, Charge de recherche, University of (...) L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a ete creee par le Traite relatif a l'Harmonisation du Droit des Affaires en ... La reforme du droit des affaires de l’Ohada au regard de la mondialisation de l’economie(1) Henri-Desire Modi Koko Bebey. Vice-Doyen de la Faculte des Sciences
À suivre sur http://www.snh.cm/
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Date de dernière mise à jour : 08 mars 2025
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snh.cm
OHADA-RDC : Mise en harmonie des statuts – …
14 novembre 2025
OHADA-RDC : Mise en harmonie des statuts – Observations sur la note d’orientation de la Commission Nationale OHADA-RDC
À suivre sur http://www.cabemery.org/fr/2014/05/04/ohada-rdc-mise-en-harmonie-des-statuts-observations-sur-la-note-dorientation-de-la-commission-nationale-ohada-rdc/
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Date de dernière mise à jour : 01 août 2025
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cabemery.org
Le blog de Me Jeremie WAMBO: SAISIE ATTRIBUTION DE …
14 novembre 2025
La saisie-attribution se definit comme une procedure d’execution qui « permet a un creancier muni d’un titre executoire, constatant une creance liquide et ...
À suivre sur http://wambojt.blogspot.fr/2012/01/saisie-attribution-de-creances.html
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Date de dernière mise à jour : 07 juillet 2025
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blogspot.fr
L’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET …
14 novembre 2025
Le fichier national existe dans chaque Etat partie et le fichier regional est tenu aupres de la . ... En cas de transfert du dans le ressort d ...
À suivre sur http://s1.e-monsite.com/2009/01/27/32512465le-registre-du-commerce-et-du-credit-mobilier-doc.doc
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Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025
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La Republique Democratique du Congo rejoint l'OHADA ...
14 novembre 2025
La RDC a recemment adhere a l’OHADA (« Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires »), ce qui rendra la legislation de l’OHADA ...
À suivre sur http://www.nortonrosefulbright.com/knowledge/publications/69765/la-republique-democratique-du-congo-rejoint-lohada
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Date de dernière mise à jour : 11 février 2025
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nortonrosefulbright.com
Le Registre du commerce et du credit mobilier OHADA: …
14 novembre 2025
Le Registre du commerce et du credit mobilier OHADA: une securisation du droit des affaires?
À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/yav-associates/registre-commerce-credit-mobilier-ohada-11154.htm
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Date de dernière mise à jour : 12 octobre 2025
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SAISIE CONSERVATOIRE DES CREANCES - LEXINTER.NET …
14 novembre 2025
Le creancier procede a la saisie au moyen d'un acte d'huissier de justice signifie au tiers. Cet acte contient, a peine de nullite : 1° L'enonciation des nom ...
À suivre sur http://lexinter.net/lois/saisie_conservatoire_des_creances.htm
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Date de dernière mise à jour : 11 février 2025
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lexinter.net
SlidePlayer - Chargez et faites partager vos ...
14 novembre 2025
Bienvenue a SlidePlayer! Le telechargement et la publication de presentations en ligne n’ont jamais ete aussi simples. Avec SlidePlayer, c’est parfaitement ...
À suivre sur http://slideplayer.fr/
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Date de dernière mise à jour : 05 novembre 2025
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PME Services : Le premier site ivoirien pour la promotion ...
14 novembre 2025
Le premier site ivoirien pour la promotion de l'entrepreneuriat.
À suivre sur http://job.pmeservices.net/?rub=annuaire
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Date de dernière mise à jour : 10 juin 2025
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pmeservices.net