Siège social de LEGALIS

SCI (Roubaix, 59100) : siret, TVA, adresse...

25 avril 2024

Le site est heberge aupres de la societe Planet Service dont le est situe 69, rue de Lyon – 75012 PARIS. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE La presente politique de confidentialite definit la maniere dont Editions des Parques utilise et protege les informations que vous lui transmettrez lorsque vous utilisez le site .net. Informations sur la societe : chiffre d’affaires, resultat net, kbis, siren, rcs, , forme juridique, secteur d’activite avec Infogreffe. Informations sur la societe AUDIT : chiffre d’affaires, resultat net, kbis, siren, rcs, , forme juridique, secteur d’activite avec Infogreffe. SCI , societe civile immobiliere est en activite depuis 6 ans. Situee a ROUBAIX (59100), elle est specialisee dans le secteur d'activite de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cost est une marque de la societe Alter Ego Consulting. . Alter Ego Consulting

À suivre sur http://entreprises.lefigaro.fr/sci--59/entreprise-534423074

| L’actualite du droit des nouvelles technologies ...

25 avril 2024

TGI de Paris, ordonnance de refere du 2 aout 2019 . La societe Mile High Distribution, dont le est situe au 8148 Chemin Devonshire, Mont-Royal, QC H4P 2K3, Canada, se presente comme le producteur de plusieurs centaines d'œuvres…

À suivre sur https://www..net/jurisprudences/?page=2

| L’actualite du droit des nouvelles technologies ...

25 avril 2024

En plus de ne pas etre visible, cette clause se contentait de viser la juridiction du lieu du du prestataire, sans autre precision. Elle est donc contraire a l’article 48 du code de procedure civile qui impose qu’une telle clause soit specifiee de facon « tres apparente dans l’engagement de la partie a qui elle est opposee » .

À suivre sur https://www..net/actualite/cgv-nullite-de-la-clause-attributive-de-competence-vague-et-non-visible/

| L’actualite du droit des nouvelles technologies ...

25 avril 2024

L’actualite du droit des nouvelles technologies ... La cour d’appel de Paris a rappele, par cinq arrets rendus le 7 mars 2001, la competence de principe du tribunal du lieu du domicile du defendeur, et par consequent, celui du lieu du d’une societe.

À suivre sur https://www..net/actualite/competence-du-tribunal-le-lieu-de-la-prestation-de-service-est-le-lieu-de-la-connexion-a-internet/

25 avril 2024

compte, a sa creation une equipe d’une dizaine de praticiens dont 04 avocats associes, 02 avocats stagiares, 04 assistants juridiques, 03 employes de soutien. Les avocats associes, tous exercant la profession d’avocat depuis au moins dix ans

À suivre sur http://www.scpa-.com/

DEVELOPPEMENT a JOUE LES TOURS (488046996), CA ...

25 avril 2024

Informations sur la societe DEVELOPPEMENT: chiffre d’affaires, resultat net, kbis, siren, rcs, , forme juridique, secteur d’activite avec Infogreffe.

À suivre sur https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/488046996--developpement-370106D00814.html

AUDIT (HENIN BEAUMONT) Chiffre d'affaires ...

25 avril 2024

AUDIT a HENIN BEAUMONT (62110) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, APE ...

À suivre sur https://www.societe.com/societe/audit--332887421.html

(PARIS 07) Chiffre d'affaires, resultat, bilans ...

25 avril 2024

, societe anonyme a conseil d'administration a ete active durant 15 ans. Installee a PARIS 07 (75007), elle etait specialisee dans le secteur des activites juridiques. Societe.com recense 1 etablissement actif et le dernier evenement notable de cette entreprise date du 27-06-2003.

À suivre sur https://www.societe.com/societe/-382918399.html