Siège social de TRIBUNAL DE COMMERCE
Siège social de l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE situé à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400), 350 BOULEVARD GAMBETTA.
Numéro de téléphone :
Annonces legales : Transfert
17 juin 2025
A noter : cette liste doit etre annexee aux statuts modifies uniquement lorsque le transfert se fait vers le ressort d’un nouveau . ADRESSE. Greffe du . Place Gambetta Palais Justice. BP 555. 14037 Caen cex 1 HORAIRES D'OUVERTURE. Du lundi au vendredi, 8h30 a 12h et ... Vous etes convoque par un juge rapporteur la Chambre d'enquete et s renseignements vous sont mans. Pourquoi ? Le … Transfert du France. En France, le transfert du dans le ressort du est le transfert la societe dans le meme partement ... Emoluments du greffe : frais d'expedition s extraits inclus INPI : Institut National la Propriete Industrielle (somme reversee par le greffe)
À suivre sur http://www.annonces-legale.com/33-Transfert__.html
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Date de dernière mise à jour : 05 mars 2025
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annonces-legale.com
man en injonction payer au presint du …
17 juin 2025
Nous sommes la pour vous air n°12946*01 man en injonction payer au presint du (Articles 1405 a 1425 du co procedure civile)
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/documents/10179/21271/65-maneninjonctionpayer.pdf
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Date de dernière mise à jour : 04 mars 2025
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infogreffe.fr/societes/documents/10179/21271/65-Demandeeninjonctiondepayer.pdf
Greffe du Paris
17 juin 2025
Utilisez le moteur recherche s sites internet s RCS (ou equivalent) en Europe et dans le mon. Consultez les informations du greffe sur le droit europeen du ...
À suivre sur http://greffe-tc-paris.fr/fr/formulaire-modification-2/capitaux_propres_inferieurs_sarl.html
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Date de dernière mise à jour : 16 septembre 2024
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greffe-tc-paris.fr
Jurisprunces | Sens …
17 juin 2025
Sens Ordonnance refere 03 juillet 2012 Agence Immobilierement votre (Agiv) / Agence Charny Immobilier. referencement ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=3468
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Date de dernière mise à jour : 06 mai 2025
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legalis.net
Greffe : les greffes du ...
17 juin 2025
Infogreffe assure la diffusion l'information juridique et economique sur les entreprises pour le compte l'ensemble s greffes s Tribunaux francais.
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/greffe-/le-greffe.html
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Date de dernière mise à jour : 11 avril 2025
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infogreffe.fr/societes/greffe-tribunal/le-greffe.html
Jurisprunces | Nanterre …
17 juin 2025
Nanterre 9eme chambre Jugement du 23 juillet 2010 Data Presse / Pressall. site internet ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=3091
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Date de dernière mise à jour : 13 février 2025
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legalis.net
le et la domiciliation la SCI
17 juin 2025
Informations gratuites sur l'etablissement du et la domiciliation du . 33 annees d'experience. Mise a jour toutes les semaines et ...
À suivre sur http://www.statutssci.com/questionsdomiciliation.html
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Date de dernière mise à jour : 26 mars 2025
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statutsdesci.com
Le l’entreprise - Le coin s ...
17 juin 2025
Une entreprise doit obligatoirement avoir un qui est en quelque sorte son « domicile legal », il s’agit d’une condition essentielle son existence.
À suivre sur http://www.lecoinsentrepreneurs.fr/le--/
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Date de dernière mise à jour : 08 juin 2025
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lecoindesentrepreneurs.fr
Mauro MICHELINI - Dottore Commercialista, Revisore …
17 juin 2025
En suivant une approche graduelle on commence par l’intification a la Tva, la creation d’un secondaire ou branch et la societe droit etranger.
À suivre sur http://www.michelinimauro.fr/
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Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2024
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michelinimauro.fr
kbis modification, changement gerant, cessions ...
17 juin 2025
Formalites modification societe en ligne : changement gerance, cessions parts, changement adresse , modification du capital.
À suivre sur http://modifier-sa-societe.com/fiche_kbis.php
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Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2024
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modifier-sa-societe.com
Juridiction - وزارة العدل ...
17 juin 2025
- 5 - Le presint du signe, sur proposition l'assemblee generale3, un magistrat charge du suivi s procedures
À suivre sur http://adala.justice.gov.ma/production/legislation/fr/Nouveautes/Juridictions%20%20.pdf
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Date de dernière mise à jour : 01 septembre 2024
La suite sur le site :
justice.gov.ma
Questions reponses sur les SCI - Comment et pourquoi ...
17 juin 2025
Editions Juridiques Pratiques 111, avenue Victor Hugo 75784 Paris Cex 16 Contact A : redaction Siret : 51051566100013 APE : 5813Z Directeur la publication
À suivre sur http://www.sci-societecivileimmobiliere.com/questionsreponsessci.html
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Date de dernière mise à jour : 22 octobre 2024
La suite sur le site :
sci-societecivileimmobiliere.com
CO ALGERIEN - الأمانة العامة ...
17 juin 2025
CO ALGERIEN LIVRE I LE EN GENERAL TITRE I - S COMMERCANTS Article 1er - (Ordonnance n° 96-27 du 9 cembre 1996 ) – ( …
À suivre sur http://www.maghrebarabe.org/admin_files/CO__ALGERIEN.pdf
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Date de dernière mise à jour : 12 février 2025
La suite sur le site :
maghrebarabe.org
Changer l'activite et l'objet sa societe
17 juin 2025
Changer l'objet sa societe Qu'est ce que l'objet d'une societe ? L'objet correspond au type d'activite exerce par la societe.
À suivre sur http://www.modification-societe.net/changement-objet--activite-societe.php
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Date de dernière mise à jour : 21 mars 2025
La suite sur le site :
modification-societe.net