Siège social de MAIRIE
Siège social de l'entreprise MAIRIE situé à CORBONOD (01420), GRANDE RUE.
Numéro de téléphone :
Autorisation domiciliation SOCIETE - ariege.cci.fr
15 juin 2025
La n’est pas obligee d’acceder a la demande de l’association. A savoir : la peut aussi autoriser l’association a avoir comme un autre batiment communal (une maison des associations, un centre , etc.). Ou implanter le de son association . Si vous decidez de declarer votre association a la prefecture, vous devrez indiquer l’adresse exacte de son . Local dedie, chez vous, , maison des associations… plusieurs possibilites s’offrent a vous pour domicilier votre association. Une peut-elle etre le d'une association ? Oui, si le maire le decide, des locaux communaux peuvent etre mis a disposition et utilises par les associations qui en font la demande. Comment effectuer la domiciliation de votre association ? Une association a l'obligation de detenir un , meme si le choix de ce dernier est libre il convient cependant de connaitre les differentes demarches et reglementations avant d'effectuer les formalites de domiciliation et …Fondateur : Jonathan MalkaLieu : 49 Rue de Ponthieu, Paris, France, 75008Auteur : Simon SeguraNumero de telephone : (33 1)83 64 31 07Le d'une association peut-il etre le domicile d'un ...https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F17554Oui, le d'une association peut etre situe au domicile d'un membre de l'organisme, qu'il soit proprietaire ou locataire de son logement.
À suivre sur http://www.ariege.cci.fr/files/cci09/accomplir_vos_formalites/Auorisationdomiciliationpdf_13.pdf
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Date de dernière mise à jour : 28 août 2024
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ariege.cci.fr
Centre d'action e de la Ville de Paris - Ville de Paris
15 juin 2025
Depuis 1995, le Bureau d’aide e est denomme Centre d’action e de la Ville de Paris, il s’agit d’un etablissement public de droit commun dont le president du Conseil d’Administration est le / …
À suivre sur https://www.paris.fr/pages/le-centre-d-action-e-de-la-ville-de-paris-casvp-145
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Date de dernière mise à jour : 04 octobre 2024
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paris.fr/pages/le-centre-d-action-sociale-de-la-ville-de-paris-casvp-145
Domiciliation association : ou faire sa domiciliation - Ooreka
15 juin 2025
Si le est mentionne dans les statuts, le representant de l'association doit faire une modification statutaire, declaree a la prefecture (ou sous-prefecture) qui a enregistre la declaration.
À suivre sur https://association.ooreka.fr/comprendre/domiciliation-association
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Date de dernière mise à jour : 07 février 2025
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ooreka.fr/comprendre/domiciliation-association
Changement du nom d'une rue ou de la numerotation - CCI ...
15 juin 2025
Fermeture d'un etablissement (autre que le ) Radiation de la societe (cloture de liquidation) Radiation de l'etablissement en France d'une societe etrangere
À suivre sur https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/changement-nom-rue
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Date de dernière mise à jour : 12 janvier 2025
La suite sur le site :
entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/changement-nom-rue