Siège social de GREFFI
Siège social de l'entreprise GREFFI situé à ANNECY (74000), 31 RUE VAUGELAS.
Numéro de téléphone :
M0 DECLARATION D’IMMATRICULATION D ... - greffe …
22 mai 2025
. Le est une notion propres aux societes, il s'agit en quelque sorte de leur domicile, c'est un element d'identification qui doit ... Au greffe : 2,82 € Par courrier : 3,91 € L’extrait du Registre du Commerce et des Societes est la carte d’identite de l’entreprise. Une entreprise doit obligatoirement avoir un qui est en quelque sorte son « domicile legal », il s'agit d'une condition essentielle de son existence. Depuis le 1°aout 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent declarer les personnes physiques detenant, directement ou indirectement, plus de 25 ... * Chaque cas etant particulier, il est indispensable d'adapter ce modele a votre situation. Veram Conseil ne pourra etre tenu pour responsables de l'utilisation ...
À suivre sur http://greffe-tc-paris.fr/myfiles/files/modeles/M0_SC.pdf
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Date de dernière mise à jour : 08 mai 2025
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Lexique | Cour de cassation
22 mai 2025
Les mots de la Cour sont en italique dans le texte. Retrouvez leur definition par ordre alphabetique. Les mots de la Cour, lexique du vocabulaire judiciaire
À suivre sur https://www.courdecassation.fr/informations_services_6/charte_justiciable_2544/annexes_2551/lexique_10967.html
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Date de dernière mise à jour : 15 août 2024
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code De La Sante Publique - Greffe Du Tribunal De ...
22 mai 2025
Dispositions relatives aux medecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes au regard du registre du commerce et des societes Code de la sante publique
À suivre sur http://www.greffe-tc-tours.fr/modeles/textes/txt_regl_medecins.pdf
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Date de dernière mise à jour : 18 septembre 2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
22 mai 2025
Registre du commerce et des societes du tribunal de commerce de Paris. Centre de formalites
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Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2024
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RCS : le cout des frais de greffe revu a la baisse ...
22 mai 2025
Frais de greffe a partir du 1er mai 2018 pour une EURL dont la gerance est assumee par l'associe unique
À suivre sur https://www.gerantdesarl.com/actualite/rcs-le-cout-de-frais-de-greffe-revu-a-la-baisse
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Date de dernière mise à jour : 21 septembre 2024
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Urssaf Nouvelle-Aquitaine - - site de ...
22 mai 2025
Urssaf Nouvelle-Aquitaine - - site de Bordeaux -Bruges: coordonnees, adresse, telephone, site web, email et informations geographiques du service ...
À suivre sur https://www.annuaire-administration.com/urssaf/urssaf-aquitaine---accueil-de-gironde-urssaf-33063-01.html
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Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2024
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DEMANDE DE DOCUMENTS OFFICIELS - greffe-tc …
22 mai 2025
Inscription de privileges en matiere fiscale Inscription de privileges de la securite e et regimes complementaires Inscription de privileges de l'OFII
À suivre sur http://www.greffe-tc-draguignan.fr/modeles/privileges/Requisition_courrier.pdf
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Date de dernière mise à jour : 13 mai 2025
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Modification gratuite pour SARL, EURL, SCI, SAS, SASU
22 mai 2025
Modifications statutaires, cessions de parts, changement de gerants, changement de , modification de l'objet , changement d'activite, augmentation du ...
À suivre sur https://www.modification-societe.net/
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Date de dernière mise à jour : 11 mai 2025
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Greffe de cheveux a Montreal, le Dr Alain Sabourin …
22 mai 2025
25 ans deja que le docteur Alain Sabourin raffine ses techniques et fait profiter sa clientele de son expertise en greffe de cheveux et en medecine esthetique.
À suivre sur http://www.dralainsabourin.com/fr/
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Date de dernière mise à jour : 14 décembre 2024
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Declaration au greffe du tribunal d'instance
22 mai 2025
1 /4 Nous sommes la pour vous aider Declaration au greffe du tribunal d'instance (Article 4 de la loi n° 2016-1547 du 18/11/2016 et articles 748-8, 843 et 844 du ...
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Date de dernière mise à jour : 08 octobre 2024
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imprime Cerfa De Declaration Au Greffe De La
22 mai 2025
4 1/ Nous sommes la pour vous aider N°12285*05 Declaration au greffe de la juridiction de proximite (Articles 58, 748-8, 843 et 844 du code de procedure civile)
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Date de dernière mise à jour : 04 septembre 2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
22 mai 2025
Depuis le 1er aout 2017, les societes non cotees et d'autres entites juridiques sont tenues de deposer au greffe du tribunal, pour etre annexe au Registre du ...
À suivre sur http://www.greffe-tc-lyon.fr/
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Date de dernière mise à jour : 06 février 2025
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I. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE ... - greffe …
22 mai 2025
DBES1 1 Si le representant legal est une personne morale, mentionner la personne physique ayant la qualite de dirigeant principal DOCUMENT RELATIF AU …
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Date de dernière mise à jour : 19 octobre 2024
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