Siège social de SOUS PREFECTURE
Siège social de l'entreprise SOUS PREFECTURE situé à THONON LES BAINS (74200), 21 RUE VALLON.
Numéro de téléphone :
Associations Loi 1901 / Associations : toutes vos ...
04 juin 2025
Tout transfert de de l’association est soumis a des mesures de publicite. Cette declaration est a deposer a la ou a la - dont releve le nouveau de l’association (en particulier si le est transfere dans un autre departement), voire a la de police ... titre, objet, , adresse de gestion, dissolution Loi du 1er juillet 1901, article 5 Ce formulaire vous permet de declarer differentes modifications de votre association, a savoir son titre, son , son objet, son adresse de gestion ou encore sa dissolution. Declaration en . Une association est tenue de declarer, dans les 3 mois, les modifications apportees a ses statuts au greffe des associations du departement de son .
À suivre sur http://www.gironde.gouv.fr/Demarches-administratives/Associations-toutes-vos-demarches/Associations-Loi-1901
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Date de dernière mise à jour : 21 mars 2025
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gironde.gouv.fr
Associations / Demarches administratives / Accueil - Les ...
04 juin 2025
Les declarations des associations 1901 ayant leur dans l'arrondissement de Lille seront desormais instruites par la - de Douai. IMPORTANT : les associations syndicales libres (ASL) ne sont pas des associations 1901.
À suivre sur http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Associations
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Date de dernière mise à jour : 17 novembre 2024
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nord.gouv.fr
Ou placer le d'une association ? - Creer une ...
04 juin 2025
Le de l'association est un lieu, precise dans les statuts, qui constitue le domicile legal de l'association. Les fondateurs ont le libre choix du de l'association. Les fondateurs ont le libre choix du de l'association.
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/__association.jsp
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Date de dernière mise à jour : 22 octobre 2024
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assistant-juridique.fr
La - de Chatellerault / et ...
04 juin 2025
Le -prefet, Jocelyn SNOECK, assiste le prefet dans la representation territoriale de l’Etat.
À suivre sur http://www.vienne.gouv.fr/Services-de-l-Etat/-et--s/La---de-Chatellerault
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2025
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vienne.gouv.fr
Creation Association Loi 1901 : Fixer le (1)
04 juin 2025
Le , une mention obligatoire des statuts. Le de l’association doit obligatoirement figurer dans les statuts. C’est le domicile legal de l’association qui determine son adresse officielle, le tribunal geographiquement competent et, le plus souvent, l’adresse postale de l’association.Auteur : Laurent Samuel- de Draguignan - L'Etat dans le Var ...www.var.gouv.fr/--de-draguignan-r741.htmlLe programme transparence sur la qualite et l’efficacite des services publics > Toutes les publications
À suivre sur http://association1901.fr/moments-cle/creer-association-loi-1901/creation-association-loi-1901-fixer-le---1/
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Date de dernière mise à jour : 06 mars 2025
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association1901.fr
Administration de l'Aisne — Wikipedia
04 juin 2025
la Restauration et les Cent-Jours, elle reclama de nouveau d'etre la du departement mais la deuxieme restauration ajourna cette ultime demande de Soissons. Le decret-loi Poincare du 10 septembre 1926 supprima l'arrondissement de Chateau-Thierry qui fut rattache a celui de Soissons.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Administration_de_l%27Aisne
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Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2025
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wikipedia.org/wiki/Administration_de_l%27Aisne
Exemple gratuit de Lettre declaration changement adresse ...
04 juin 2025
L'article _____ (Numero d'article relatif au dans les statuts), est donc modifie en consequence. Vous trouverez ci-joint, un extrait du proces verbal de l'assembleegenerale faisant apparaitre la deliberation emportant transfert du , date du meme jour que l'assembleegenerale et signe par nos soins.
À suivre sur https://www.documentissime.fr/exemples-de-lettres/apercu-2595-lettre-declaration-changement-adresse-association-en-.html
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Date de dernière mise à jour : 13 avril 2025
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documentissime.fr/exemples-de-lettres/apercu-2595-lettre-declaration-changement-adresse-association-en-prefecture.html