Siège social de TRIBUNAL D'INSTANCE
Siège social de l'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE situé à CARCASSONNE (11000), BOULEVARD JEAN JAURES.
Numéro de téléphone :
Saisine du - Justice / Vos droits et ...
16 mai 2024
JcomJeune – Octobre 2012 Exemple d’assignation devant le d’instance ASSIGNATION EN DEMANDE DE DELAI Vous devez vous adresser au du lieu ou demeure votre adversaire, le defendeur (ou au du ou du lieu d ... du 11eme arrondissement. Proche et accessible, le traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. En principe, le competent pour juger les litiges civils depend du montant de la demande. Vous reclamez moins de 10 000 € : saisissez le d ...
À suivre sur http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/proces-civil-11922/saisine-des-juridictions-civiles-11927/saisine-du--dinstance-20132.html
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Date de dernière mise à jour : 27 février 2024
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vos-droits.justice.gouv.fr
La declaration au greffe, saisine simplifiee du ...
16 mai 2024
Une procedure au service des consommateurs Pour regler les litiges de la vie quotidienne, les consommateurs peuvent saisir la juridiction de proximite ou le ...
À suivre sur http://www.conso.net/content/la-declaration-au-greffe-saisine-simplifiee-du--dinstance
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Date de dernière mise à jour : 04 août 2023
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conso.net
MPPP Ch.6 Sect.3 – LES INCIDENTS D’INSTANCE | Portail ...
16 mai 2024
Section 3 LES INCIDENTS D’INSTANCE . I / DEFINITION ET CONDITIONS D’EXERCICE . Les incidents d’instance resultent d’incidents d’evenements qui ...
À suivre sur http://www.portail-droit-.fr/?page_id=529
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Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2023
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portail-droit-social.fr
Jurisprudences | de grande instance de Paris ...
16 mai 2024
L'actualite du droit des nouvelles technologies ... de grande instance de Paris 3eme chambre, 1ere section Jugement du 21 octobre 2008
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3796
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Date de dernière mise à jour : 26 janvier 2024
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legalis.net
ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL
16 mai 2024
ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL AVCM le site des victimes du credit mutuel
À suivre sur http://www.assvictimescreditmutuel.com/18103.html
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Date de dernière mise à jour : 01 mai 2024
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assvictimescreditmutuel.com
juge - Accueil - Onisep
16 mai 2024
Travaux mal executes, loyers impayes... Le juge traite chaque jour un nombre important de petits conflits. Si cette profession attire de nombreux ...
À suivre sur http://www.onisep.fr/Ressources/Univers-Metier/Metiers/juge-d-instance
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Date de dernière mise à jour : 07 décembre 2023
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onisep.fr
Monter un syndicat ? "Mais c’est tres simple ..." (*)
16 mai 2024
Preambule. Qui peut constituer le syndicat dans l’entreprise ? Deux conditions : avoir une activite professionnelle, etre syndique. « Tout homme peut defendre ...
À suivre sur http://www.sud-protectione.org/spip.php?article101
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Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2023
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sud-protectionsociale.org
Le credit a la consommation - Avocat mandataire au ...
16 mai 2024
Avocats mandataires au de Commerce, recouvrements d'impayes pour les entreprises, coproprietes et gestion locative
À suivre sur http://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/le-contentieux-du-credit-a-la-consommation/le-credit-a-la-consommation-avocats-conseils--d-instance
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Date de dernière mise à jour : 02 septembre 2023
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jean-pimor-avocats.fr
Jurisprudences | de grande instance de Paris ...
16 mai 2024
de Grande Instance de Paris Ordonnance de refere du 6 fevrier 2001; d’Instance de paris 11eme arrondissement Jugement contradictoire du 3 ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3197
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Date de dernière mise à jour : 21 mars 2024
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legalis.net
ADMINISTRATIF - FBLS.net
16 mai 2024
JUGE EN APPEL DE CERTAINS JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. recours en appreciation de legalite (lorsque le administratif a statue sur renvoi …
À suivre sur http://www.fbls.net/administratif.htm
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Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2024
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fbls.net
Editions Legislatives | ELnet - Vous avez le droit ...
16 mai 2024
Avec un droit en constante evolution, il est indispensable de disposer d'une documentation aussi sure qu’efficace. ELnet.fr est LA documentation de ...
À suivre sur http://www.editions-legislatives.fr/boutique/catalogue//fonds-documentaire//elnet-.html
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Date de dernière mise à jour : 16 septembre 2023
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editions-legislatives.fr
Aide juridictionnelle : bareme et plafond de ressources ...
16 mai 2024
L'aide juridique est un dispositif permettant l'acces de tous au droit et a la justice. Il s'agit d'un dispositif par lequel l'Etat fait l'avance des frais de ...
À suivre sur http://www.net-iris.fr/indices-taux//48-aide-juridictionnelle-bareme-plafond-ressources
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2023
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net-iris.fr