Siège social de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Siège social de l'entreprise GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE situé à DIEPPE (76200), SQUARE CARNOT.
Numéro de téléphone :
Toulouse
28 septembre 2025
A noter : cette liste doit etre annexee aux statuts modifies uniquement lorsque le transfert se fait vers le ressort d’un nouveau . Info assure la diffusion l'information juridique et economique sur les entreprises pour le compte l'ensemble s s s Tribunaux francais. Emoluments : frais d'expedition s extraits inclus INPI : Institut National la Propriete Instrielle (somme reversee par le ) SAS. Les evenements modificatifs qui surviennent au cours veloppement l’entreprise (changement gerant, transfert ...) doivent ... Emoluments : frais d'expedition s extraits inclus INPI : Institut National la Propriete Instrielle (somme reversee par le )
À suivre sur http://www.-tc-toulouse.fr/commun/Rubriques_Permanentes/Presentation_/pot_Comptes_Annuels.asp
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Date de dernière mise à jour : 08 août 2025
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greffe-tc-toulouse.fr
Mentions legales site …
28 septembre 2025
Romans, l'information juridique, le registre , RCS, Extrait Kbis, formalites, l'information sur une entreprise,...
À suivre sur http://www.-tc-romans.fr/commun/Mentions_Legales/fault.asp
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Date de dernière mise à jour : 05 juin 2025
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greffe-tc-romans.fr
TCHainaut.be - Hainaut
28 septembre 2025
Vous etes convoque par un juge rapporteur la Chambre d'enquete et s renseignements vous sont mans. Pourquoi ? Le …
À suivre sur http://www.tcch.be/
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Date de dernière mise à jour : 05 août 2025
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tcch.be
Villefranche-Tarare
28 septembre 2025
COMPTES ANNUELS: Rapport Conseil surveillance: Rapport Pdt C.A. (1) Rapport Pdt C.S. (1) Rapport Commissaire aux Comptes: Rapport CAC …
À suivre sur http://www.-tc-villefranche-tarare.fr/commun/Rubriques_Permanentes/Presentation_/pot_Comptes_Annuels.asp
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Date de dernière mise à jour : 20 juin 2025
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greffe-tc-villefranche-tarare.fr
Ouverture d'un etablissement ... - -tc-lyon.fr
28 septembre 2025
Emoluments : frais d'expedition s extraits inclus INPI: Institut National la Propriete Instrielle (somme reversee par le )
À suivre sur http://www.-tc-lyon.fr/fr/formulaire-modification-2/ouverture-etab-secondaire-creation-sas.html
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Date de dernière mise à jour : 23 février 2025
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greffe-tc-lyon.fr
le et la domiciliation la SCI
28 septembre 2025
COURRIER S LECTEURS Vos questions sur la domiciliation la SCI d'une SCI, etc. • Domiciliation d’une SCI. Grace a votre « Dossier juridiques ...
À suivre sur http://www.statutssci.com/questionsdomiciliation.html
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Date de dernière mise à jour : 10 avril 2025
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statutsdesci.com
Les notions et d ... - -tc-caen.fr
28 septembre 2025
. Le est une notion propres aux societes, il s'agit en quelque sorte leur domicile, c'est un element d'intification qui doit ...
À suivre sur http://-tc-caen.fr/rcs_etabs.php
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Date de dernière mise à jour : 14 juillet 2025
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greffe-tc-caen.fr
« man en injonction payer au presint …
28 septembre 2025
Nous sommes la pour vous air n°12946*01 man en injonction payer au presint (Articles 1405 a 1425 co procere civile)
À suivre sur https://www.info.fr/societes/documents/10179/21271/65-maneninjonctionpayer.pdf
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Date de dernière mise à jour : 03 avril 2025
La suite sur le site :
infogreffe.fr/societes/documents/10179/21271/65-Demandeeninjonctiondepayer.pdf
EXTRAIT S MINUTES …
28 septembre 2025
EXTRAIT S MINUTES GRAN INSTANCE BRIEY Appel Belkadi le 12/10/04 Appel incint MP le 12/10/04 N. Parquet 03000820
À suivre sur http://nancy-luttes.net/soutien.kamel.daewoo/documents/MinutesBriey.pdf
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Date de dernière mise à jour : 07 mars 2025
La suite sur le site :
nancy-luttes.net
La claration au , saisine simplifiee d ...
28 septembre 2025
Une procere au service s consommateurs. Pour regler les litiges la vie quotidienne, les consommateurs peuvent saisir la juridiction proximite ou le ...
À suivre sur http://www.conso.net/content/la-claration-au--saisine-simplifiee---dinstance
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Date de dernière mise à jour : 15 juin 2025
La suite sur le site :
conso.net
LE - FBLS.net
28 septembre 2025
Moles actualises d'assignation pour saisir le et d'assignation en redressement judiciaire avec les informations juridiques gratuites
À suivre sur http://www.fbls.net/.htm
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Date de dernière mise à jour : 07 mai 2025
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fbls.net
Jurisprunces | Paris, 13eme ...
28 septembre 2025
L'actualite droit s nouvelles technologies ... Paris, 13eme chambre, jugement 9 mars 2015 Marty Soft Conception / Lucas Meyer …
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=4527
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Date de dernière mise à jour : 28 juin 2025
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legalis.net
Mauro MICHELINI - Dottore Commercialista, Revisore …
28 septembre 2025
En suivant une approche graelle on commence par l’intification a la Tva, la creation d’un secondaire ou branch et la societe droit etranger.
À suivre sur http://www.michelinimauro.fr/
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Date de dernière mise à jour : 22 juillet 2025
La suite sur le site :
michelinimauro.fr