Siège social de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Siège social de l'entreprise GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE situé à ROUEN (76000), 3 RUE JACQUES LE LIEUR.
Numéro de téléphone :
SCS - Paris
08 juin 2025
Emoluments : frais d'expedition s extraits inclus INPI : Institut National la Propriete Instrielle (somme reversee par le ) Voici les coordonnees et horaires Strasbourg : Quai Finkmatt BP 1021F 67070 STRASBOURG cex ADRESSE. . Place Gambetta Palais Justice. BP 555. 14037 Caen cex 1 HORAIRES D'OUVERTURE. lundi au vendredi, 8h30 a 12h et ... Info assure la diffusion l'information juridique et economique sur les entreprises pour le compte l'ensemble s s s Tribunaux francais. BaromA¨tre Paris Bilan mois juin 2013
À suivre sur http://www.-tc-paris.fr/fr/registre--/formalites-immatriculation/scs_imma.html
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Date de dernière mise à jour : 28 mars 2025
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Toulouse
08 juin 2025
COMPTES ANNUELS: Rapport Conseil surveillance: Rapport Pdt C.A. (1) Rapport Pdt C.S. (1) Rapport Commissaire aux Comptes: Rapport CAC …
À suivre sur http://www.-tc-toulouse.fr/commun/Rubriques_Permanentes/Presentation_/pot_Comptes_Annuels.asp
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Date de dernière mise à jour : 29 octobre 2024
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Mentions legales site ...
08 juin 2025
Romans, l'information juridique, le registre , RCS, Extrait Kbis, formalites, l'information sur une entreprise,...
À suivre sur http://www.-tc-romans.fr/commun/Mentions_Legales/fault.asp
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Date de dernière mise à jour : 08 septembre 2024
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Annonces legales : Transfert
08 juin 2025
Passez votre annonce legale Transfert avec Journal annonces legales. Transfert
À suivre sur http://www.annonces-legale.com/33-Transfert__.html
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Date de dernière mise à jour : 22 mai 2025
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TCHainaut.be - Hainaut
08 juin 2025
Vous etes convoque par un juge rapporteur la Chambre d'enquete et s renseignements vous sont mans. Pourquoi ? Le …
À suivre sur http://www.tcch.be/
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Date de dernière mise à jour : 31 décembre 2024
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Changement SCI formalites - Creation SCI
08 juin 2025
Bonjour et merci aux redacteurs ce site pour l’ai apportee Nous allons transferer le notre SCI Loire a Gualoupe
À suivre sur http://www.creationsci.info/Changement---SCI
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Date de dernière mise à jour : 12 février 2025
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pot l'acte constitutif d'une societe au ...
08 juin 2025
Les societes commerciales qui jouissent la personnalite juridique doivent poser leur acte constitutif aupres ressort ...
À suivre sur http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/marches_entreprendre/pot_acte_constitutif/
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Date de dernière mise à jour : 15 mars 2025
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Liege - division Liege
08 juin 2025
Comment procer pour faire aveu faillite ? Ou se rendre ? Au s faillites . Lequel ? Celui, en principe : dans le ressort quel ...
À suivre sur http://www.juridat.be/_/liege/informations/faillites-info-failli.php
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Date de dernière mise à jour : 14 janvier 2025
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Les notions et d'etablissements
08 juin 2025
. Le est une notion propres aux societes, il s'agit en quelque sorte leur domicile, c'est un element d'intification qui doit ...
À suivre sur http://-tc-caen.fr/rcs_etabs.php
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Date de dernière mise à jour : 22 mai 2025
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greffe-tc-caen.fr
SCI Domiciliation - Creation SCI, creer et ...
08 juin 2025
La domiciliation d'une SCI consiste a fixer le la SCI a une adresse donnee et le changement domiciliation entraine une modification s statuts.
À suivre sur http://www.creationsci.info/---SCI-Domiciliation-
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Date de dernière mise à jour : 26 janvier 2025
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La claration au , saisine simplifiee ...
08 juin 2025
Une procere au service s consommateurs. Pour regler les litiges la vie quotidienne, les consommateurs peuvent saisir la juridiction proximite ou le ...
À suivre sur http://www.conso.net/content/la-claration-au--saisine-simplifiee---dinstance
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Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2024
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conso.net
Annonces Legales Nouvelle-Caledonie - Retrouvez toutes ...
08 juin 2025
AVIS mixte Noumea Le mixte a, par jugement 2 novembre 2015, prononce la liquidation judiciaire la societe ...
À suivre sur http://annonces-legales-nc.com/
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Date de dernière mise à jour : 19 octobre 2024
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adresse differente l'entrepot | Gestion ...
08 juin 2025
adresse differente l'entrepot. Question postee dans le theme Gestion Societe sur le forum Entreprise.
À suivre sur http://forum-juridique.net-iris.fr/entreprise/195139---adresse-differente--lentrepot.html
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Date de dernière mise à jour : 25 avril 2025
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Mole : assignation ( gran instance)
08 juin 2025
Assignation gran instance : formalites. En France, le est une juridiction droit commun en premiere instance.
À suivre sur http://www.documents.fr/assignation---gran-instance.html
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Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2024
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documents.fr