Siège social de TRIBUNAL DE COMMERCE
Siège social de l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE situé à MELUN (77000), 2 AVENUE GEN LECLERC.
Numéro de téléphone :
Changement SCI formalites - Creation SCI
22 mai 2025
A noter : cette liste doit etre annexee aux statuts modifies uniquement lorsque le transfert se fait vers le ressort d’un nouveau . ADRESSE. Greffe du . Place Gambetta Palais Justice. BP 555. 14037 Caen cex 1 HORAIRES D'OUVERTURE. Du lundi au vendredi, 8h30 a 12h et ... Transfert du [modifier | modifier le co] France [modifier | modifier le co] En France, le transfert du dans le ressort du est ... Informations sur les services du greffe Paris. marches et formalites legales a accomplir pour l'immatriculation et les modifications d'entreprises ...
À suivre sur http://www.creationsci.info/Changement---SCI
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Date de dernière mise à jour : 25 février 2025
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creationsci.info
Annonces legales : Transfert
22 mai 2025
Passez votre annonce legale Transfert avec Journal annonces legales. Transfert
À suivre sur http://www.annonces-legale.com/33-Transfert__.html
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Date de dernière mise à jour : 28 août 2024
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annonces-legale.com
man en injonction payer au presint du …
22 mai 2025
Nous sommes la pour vous air n°12946*01 man en injonction payer au presint du (Articles 1405 a 1425 du co procedure civile)
À suivre sur https://www.formulaires.mornisation.gouv.fr/gf/cerfa_12946.do
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Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2024
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formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12946.do
Jurisprunces | Sens …
22 mai 2025
Sens Ordonnance refere 03 juillet 2012 Agence Immobilierement votre (Agiv) / Agence Charny Immobilier. referencement ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=3468
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Date de dernière mise à jour : 18 novembre 2024
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legalis.net
Jurisprunces | Paris, 13eme ...
22 mai 2025
Paris, 13eme chambre, jugement du 9 mars 2015 Marty Soft Conception / Lucas Meyer Cosmetics. droit d’auteur ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=4527
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Date de dernière mise à jour : 18 février 2025
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Greffe : les greffes du ...
22 mai 2025
Infogreffe assure la diffusion l'information juridique et economique sur les entreprises pour le compte l'ensemble s greffes s Tribunaux francais.
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/greffe-/le-greffe.html
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Date de dernière mise à jour : 25 mars 2025
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infogreffe.fr/societes/greffe-tribunal/le-greffe.html
TCHainaut.be
22 mai 2025
TCHainaut.be du Hainaut ... Faillites Que fait le greffe s faillites ? Il enregistre les aveux faillite; il gere les dossiers faillite ...
À suivre sur http://www.tcch.be/
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Date de dernière mise à jour : 02 septembre 2024
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tcch.be
Liege - division Liege
22 mai 2025
Comment procer pour faire aveu faillite ? Ou se rendre ? Au greffe s faillites du . Lequel ? Celui, en principe : dans le ressort duquel ...
À suivre sur http://www.juridat.be/_/liege/informations/faillites-info-failli.php
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Date de dernière mise à jour : 11 mai 2025
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juridat.be
Activites reglementees - Greffe du …
22 mai 2025
La licence est attribuee au nom la PP ou du representant legal en intifiant la nomination la societe et son . N.B : en cas transfert ...
À suivre sur http://www.greffe-tc-paris.fr/hors_cms/activites_reglementees.htm
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Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2024
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greffe-tc-paris.fr
pot l'acte constitutif d'une societe au greffe du ...
22 mai 2025
Pour constituer votre societe, vous vez poser son acte constitutif aupres du greffe du du ressort judiciaire dans lequel est etabli le ...
À suivre sur http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/marches_entreprendre/pot_acte_constitutif/
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Date de dernière mise à jour : 07 octobre 2024
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fgov.be
adresse differente l'entrepot | Gestion ...
22 mai 2025
adresse differente l'entrepot. Question postee dans le theme Gestion Societe sur le forum Entreprise.
À suivre sur http://forum-juridique.net-iris.fr/entreprise/195139---adresse-differente--lentrepot.html
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Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2024
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net-iris.fr
Les notions et d'etablissements
22 mai 2025
. Le est une notion propres aux societes, il s'agit en quelque sorte leur domicile, c'est un element d'intification qui doit ...
À suivre sur http://greffe-tc-caen.fr/rcs_etabs.php
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Date de dernière mise à jour : 31 mars 2025
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greffe-tc-caen.fr
Les greffes S TRIBUNAUX
22 mai 2025
Infogreffe est le registre du et s societes en direct du greffe du .
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/
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Date de dernière mise à jour : 03 mai 2025
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infogreffe.fr/societes/
kbis modification, changement gerant, cessions ...
22 mai 2025
Formalites modification societe en ligne : changement gerance, cessions parts, changement adresse , modification du capital.
À suivre sur http://modifier-sa-societe.com/fiche_kbis.php
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Date de dernière mise à jour : 26 février 2025
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modifier-sa-societe.com
international du droit la mer — Wikipedia
22 mai 2025
Mission. Le international du droit la mer instruit et juge les differends auxquels pourraient donner lieu l'interpretation et l'application la ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/_international_du_droit__la_mer
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Date de dernière mise à jour : 04 août 2024
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Tribunal_international_du_droit_de_la_mer