Siège social de MAIRIE

Centre d'action e de la Ville de Paris - Ville de Paris

16 juin 2025

La n’est pas obligee d’acceder a la demande de l’association. A savoir : la peut aussi autoriser l’association a avoir comme un autre batiment communal (une maison des associations, un centre , etc.). dans une ou a la Maison des associations Le maire peut autoriser l'association a se domicilier en , voire a utiliser un batiment communal pour son (centre , maison des associations...) et choisir de facturer ou non cette domiciliation a l'association. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies et technologies similaires qui permettront l’utilisation de vos donnees telles que les identifiants de cookie par notre site et des partenaires, afin de realiser des statistiques d’audiences, vous offrir des contenus editoriaux personnalises et publicites liees a vos centres d’interets.Lieu : pl Hotel de Ville, PARIS, 75004Numero de telephone : 01 42 76 76 76Le d'une association peut-il etre le domicile d'un ...https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F17554Oui, le d'une association peut etre situe au domicile d'un membre de l'organisme, qu'il soit proprietaire ou locataire de son logement.

À suivre sur https://www.paris.fr/pages/le-centre-d-action-e-de-la-ville-de-paris-casvp-145

Autorisation domiciliation SOCIETE - Ariege

16 juin 2025

comme , le domicile de son representant legal des lors qu’aucune disposition legislative ou stipulation contractuelle ne s’y oppose. Dans le cas contraire, la domiciliation ne pourra ni exceder 5 ans a compter de la creation de la societe, ni depasser le terme legal de l’occupation des locaux (en cas de demenagement, il est impossible de prolonger cette ...

À suivre sur http://www.ariege.cci.fr/files/cci09/accomplir_vos_formalites/Auorisationdomiciliationpdf_13.pdf

Une association peut-elle demander a une d’etre son ...

16 juin 2025

Une peut-elle etre le d'une association ? Oui, si le maire le decide, des locaux communaux peuvent etre mis a disposition et utilises par les associations qui en font la demande.

À suivre sur https://www.associations.gouv.fr/une-association-peut-elle-demander-a-une--d-etre-son--.html

Comment constituer un syndicat professionnel ? - Ville de ...

16 juin 2025

À suivre sur https://www.paris.fr/pages/comment-constituer-un-syndicat-professionnel-3217

Ou implanter le de son association - Asso ...

16 juin 2025

Ou implanter le de son association . Si vous decidez de declarer votre association a la prefecture, vous devrez indiquer l’adresse exacte de son . Local dedie, chez vous, , maison des associations… plusieurs possibilites s’offrent a vous pour domicilier votre association.

À suivre sur https://www.credit-agricole.fr/association/conseils/magazine/tout-un-mag/ou-implanter-le---de-son-association.html

Changement du nom d'une rue ou de la numerotation - CCI ...

16 juin 2025

Suite a une decision communale, le nom de la rue, la numerotation ou la designation de la voie composant l'adresse de votre etablissement a change. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France vous fournit les elements pour preparer votre formalite.

À suivre sur https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/changement-nom-rue

Domiciliation d'une association Loi 1901 : Les regles et ...

16 juin 2025

En depit de regles assez souples, les associations ont malgre tout certaines obligations. C’est le cas de la domiciliation. En effet, la loi impose aux associations de disposer d’une adresse ou qui leur permettent d’envoyer et de recevoir des courriers officiels. De meme, la domiciliation permet de savoir de quelles autorites depend une association (prefecture ou ...

À suivre sur https://www.statutentreprise.com/les-regles-de-domiciliation-dune-association/

Centre Communal d'Action e - | Rennes Metropole

16 juin 2025

Centre Communal d'Action e - . Etablissement public communal (Ville de Rennes). Assure deux missions principales : action en faveur des personnes agees au sein de la Direction personnes agees et aide aux personnes en difficultes au sein de la Direction insertion et aides a la population (Diap).

À suivre sur https://metropole.rennes.fr/organisme/centre-communal-daction-e--4851

Attestation de domiciliation et d'autorisation de

16 juin 2025

Modele pouvant etre utilise si l’association souhaite que son soit etabli dans une ou un batiment communal Attestation de domiciliation et d'autorisation de

À suivre sur http://centre-val-de-loire.drdjscs.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/modele_attestation_domiciliation__.pdf

Modele de lettre : Demande de subvention pour l ...

16 juin 2025

Une association peut demander l'octroi d'une subvention a la de son , pour permettre la mise en œuvre d'actions destinees a realiser son objet . La decision d'octroi d'une subvention est laissee a la libre appreciation du m

À suivre sur https://association.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/244862/demande-de-subvention-pour-l-association-a-la-

Modification de l'adresse du

16 juin 2025

Le transfert de est une modification de l’adresse de votre societe. Ainsi, lorsque celle-ci est domiciliee a votre domicile et que vous demenagez, que vous changez de bureaux ou que vous transferez votre activite dans une autre commune, il est necessaire de proceder a cette formalite sous peine de voir son entreprise radiee d’office par l’administration.

À suivre sur https://www.legalvision.fr/modification-d-adresse--/

de Bordeaux | Bordeaux

16 juin 2025

Selon les demarches, l'accueil du public se repartit entre la Cite municipale (rue Claude Bonnier), l'Hotel de ville (place Pey Berland) ou son annexe (place Rohan). Pour certaines formalites, les s de quartier constituent une alternative appreciable pres de chez soi.

À suivre sur http://www.bordeaux.fr/o984/-de-bordeaux