Siège social de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Siège social de l'entreprise GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE situé à ALBI (81000), PALAIS DE JUSTICE.
Numéro de téléphone :
Romans
22 mai 2024
Emoluments : frais d'expedition s extraits inclus INPI : Institut National la Propriete Instrielle (somme reversee par le ) ADRESSE. . Place Gambetta Palais Justice. BP 555. 14037 Caen cex 1 HORAIRES D'OUVERTURE. lundi au vendredi, 8h30 a 12h et ... Info assure la diffusion l'information juridique et economique sur les entreprises pour le compte l'ensemble s s s Tribunaux francais. BaromA¨tre Paris Bilan mois juin 2013 Emoluments : frais d'expedition s extraits inclus INPI : Institut National la Propriete Instrielle (somme reversee par le )
À suivre sur http://www.-tc-romans.fr/commun/Rubriques_Permanentes/Presentation_/pot_Comptes_Annuels.asp
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Date de dernière mise à jour : 04 août 2023
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greffe-tc-romans.fr
Les s S TRIBUNAUX
22 mai 2024
Info est le registre et s societes en direct .
À suivre sur https://www.info.fr/societes/
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Date de dernière mise à jour : 08 décembre 2023
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infogreffe.fr/societes/
Annonces legales : Transfert
22 mai 2024
Passez votre annonce legale Transfert avec Journal annonces legales. Transfert
À suivre sur http://www.annonces-legale.com/33-Transfert__.html
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Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2023
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annonces-legale.com
pot l'acte constitutif d'une societe au ...
22 mai 2024
Les societes commerciales qui jouissent la personnalite juridique doivent poser leur acte constitutif aupres ressort ...
À suivre sur http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/marches_entreprendre/pot_acte_constitutif/
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Date de dernière mise à jour : 06 mars 2024
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fgov.be
Les notions et d'etablissements
22 mai 2024
. Le est une notion propres aux societes, il s'agit en quelque sorte leur domicile, c'est un element d'intification qui doit ...
À suivre sur http://-tc-caen.fr/rcs_etabs.php
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Date de dernière mise à jour : 16 septembre 2023
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greffe-tc-caen.fr
Liege - division Liege
22 mai 2024
Comment procer pour faire aveu faillite ? Ou se rendre ? Au s faillites . Lequel ? Celui, en principe : dans le ressort quel ...
À suivre sur http://www.juridat.be/_/liege/informations/faillites-info-failli.php
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Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2023
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juridat.be
Contact - d'Abidjan
22 mai 2024
d'Abidjan ... : Cocody - 2 Plateaux non loin Centre National Documentation Juridique
À suivre sur http://www.abidjan.org/contact.php
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Date de dernière mise à jour : 24 août 2023
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tribunalcommerceabidjan.org
PROCERE VANT LE - …
22 mai 2024
Moles actualises d'assignation pour saisir le et d'assignation en redressement judiciaire avec les informations juridiques gratuites
À suivre sur http://www.fbls.net/.htm
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Date de dernière mise à jour : 23 décembre 2023
La suite sur le site :
fbls.net
TCHainaut.be
22 mai 2024
TCHainaut.be Hainaut ... Faillites Que fait le s faillites ? Il enregistre les aveux faillite; il gere les dossiers faillite ...
À suivre sur http://www.tcch.be/
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Date de dernière mise à jour : 18 mars 2024
La suite sur le site :
tcch.be
Jurisprunces | Paris, 13eme ...
22 mai 2024
L'actualite droit s nouvelles technologies ... Paris, 13eme chambre, jugement 9 mars 2015 Marty Soft Conception / Lucas Meyer …
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=4527
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Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2023
La suite sur le site :
legalis.net
Annonces Legales : Liste s Tribunaux , …
22 mai 2024
Liste s Tribunaux (TC), et le cas echeant s Tribunaux Gran Instance (TGI), competents, en fonction l'adresse l'entreprise.
À suivre sur http://www.annoncelegale.com/juridictions-competentes.php
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Date de dernière mise à jour : 10 novembre 2023
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annoncelegale.com
adresse differente l'entrepot | Gestion ...
22 mai 2024
adresse differente l'entrepot. Question postee dans le theme Gestion Societe sur le forum Entreprise.
À suivre sur http://forum-juridique.net-iris.fr/entreprise/195139---adresse-differente--lentrepot.html
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Date de dernière mise à jour : 26 avril 2024
La suite sur le site :
net-iris.fr
Mole : assignation ( gran instance)
22 mai 2024
Assignation gran instance : formalites. En France, le est une juridiction droit commun en premiere instance.
À suivre sur http://www.documents.fr/assignation---gran-instance.html
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2024
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documents.fr
kbis modification, changement gerant, cessions ...
22 mai 2024
Formalites modification societe en ligne : changement gerance, cessions parts, changement adresse , modification capital.
À suivre sur http://modifier-sa-societe.com/fiche_kbis.php
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Date de dernière mise à jour : 17 août 2023
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modifier-sa-societe.com