Siège social de EURL TORT
Siège social de l'entreprise EURL TORT situé à RIS ORANGIS (91130), 79 ROUTE DE GRIGNY.
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Relance d'une facture impayee : mode d'emploi | Assistant ...
06 juin 2025
4min. Le multisalariat est une pratique motivante pour les personnes qui souhaitent obtenir plus de revenus. La conjoncture encourage ce type de pratique, qui pose des questions en terme de conditions de travail et de cadre legal. Rappels prealables sur l’assurance chomage du gerant. Le gerant de SARL ne beneficie pas de l’assurance chomage du regime general au titre de son mandat . bonjour, je recherches la forme juridique la plus simplifiee pour demarrer une activite dont la maison mere se trouve en Algerie et dont je serais le gerant e France et pour laquelle je puisses exporter de la marchandise et vis vers ca. AECOM est un fournisseur mondial de services professionnels de soutien technique et de gestion dans une grande variete de marches comme : le transport, les installations industrielles, l ... Les prestataires de services ayant opte pour la TVA sur les debits doivent reverser la TVA au Tresor public avant d'en avoir recu son reglement effectif.
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/relance_client.jsp
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Date de dernière mise à jour : 19 mai 2025
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assistant-juridique.fr
Rupture anticipee de CDD pour embauche externe en CDI ...
06 juin 2025
Vous etes salarie en CDD et une entreprise externe vous propose un CDI que vous souhaitez accepter ? Ce document type vous permet de rompre votre contrat dans le respect des dispositions legales et reglementaires applicables a votre situation.
À suivre sur https://www.legalife.fr/modele/rupture-anticipee-de-cdd-pour-embauche-externe-en-cdi/
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Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2024
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legalife.fr/modele/rupture-anticipee-de-cdd-pour-embauche-externe-en-cdi/
Definition societe a responsabilite limitee | Dictionnaire ...
06 juin 2025
societe a responsabilite limitee definition, synonymes, conjugaison, voir aussi 'societe anonyme',societe theosophique',societe de consommation',jeu de ...
À suivre sur https://dictionnaire.reverso.net/francais-definition/soci%c3%a9t%c3%a9+%c3%a0+responsabilit%c3%a9+limit%c3%a9e
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2024
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Rsi - signification de contrainte / Recouvrement de creances
06 juin 2025
Bonjour, Un huissier de justice vient de me remettre une signification de contrainte correspondant a un impaye de cotisations es aupres du RSI.
À suivre sur https://www.experatoo.com/recouvrement-de-creances/signification-contrainte_86123_1.htm
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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
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ATD et tuerie e | Grincant - grincant.com
06 juin 2025
Addenda du 26/03/014 : Ajout d’un petit guide « La saisie et le solde bancaire insaisissable » (SBI), N° 35 de fevrier 2014, edite par la Federation Bancaire Francaise (cliquez sur le lien pour ouvrir/telecharger).
À suivre sur https://www.grincant.com/2012/11/15/atd-et-tuerie-e/
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Date de dernière mise à jour : 10 mai 2025
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grincant.com/2012/11/15/atd-et-tuerie-sociale/
Contrat de societe en droit francais — Wikipedia
06 juin 2025
En droit francais, le contrat de societe est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associes conviennent d'affecter des apports a une entreprise commune, en vue de realiser et de partager des benefices, ou de profiter des economies qui en resultent.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_soci%C3%A9t%C3%A9_en_droit_fran%C3%A7ais
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Date de dernière mise à jour : 23 décembre 2024
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OHADA.com : Forums
06 juin 2025
09/10/2004 · « Bonjour, la reponse me satisfait parfaitement. toutefois, j'aimerai avoir la reference de l'article qui parle de ce traitement comptable. merci encore.
À suivre sur http://www.ohada.com/rss.php?feed=sitemap&rubrique_site=forums&format=rss
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Date de dernière mise à jour : 20 décembre 2024
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ohada.com
La reglementation de la facture LegiFiscal
06 juin 2025
Cadre legal de la facture ¶ Constitue une facture, tout document delivre dans les conditions prevues par le code general des impots, notamment au regard des mentions obligatoires et quelle que soit la qualification donnee a ce document (quittance, note, releve etc.).
À suivre sur https://www.legifiscal.fr/infos-conseils/la-reglementation-de-la-facture.html
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Date de dernière mise à jour : 29 octobre 2024
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legifiscal.fr/infos-conseils/la-reglementation-de-la-facture.html
Assignation mode d'emploi - Marie Laure Fouche
06 juin 2025
Le jour ou vous recevrez une assignation, il conviendra de l’examiner soigneusement, car plusieurs elements vont vous permettre de la decrypter et de comprendre de quoi il s’agit.
À suivre sur http://fouche-avocat.fr/assignation-mode-demploi/
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Date de dernière mise à jour : 06 avril 2025
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fouche-avocat.fr
RSI, URSSAF : quand les organismes sociaux creent du ...
06 juin 2025
Pour des organismes sociaux, dont la raison d’etre est, avant tout, d’offrir une protection e, le resultat obtenu est assez phenomenal.
À suivre sur http://h16free.com/2014/12/02/35369-rsi-urssaf-quand-les-organismes-sociaux-creent-du-chomage-et-de-la-misere
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Date de dernière mise à jour : 07 mars 2025
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h16free.com
Droit bancaire et droit du credit - gpierreavocat.fr
06 juin 2025
Droit bancaire et droit du credit . Le Cabinet d’avocat Guillaume PIERRE intervient principalement pour la defense des interets des emprunteurs et des cautions, particuliers, societes ou dirigeants contre les etablissements bancaires.
À suivre sur http://www.gpierreavocat.fr/droit-bancaire-et-credit
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Date de dernière mise à jour : 22 septembre 2024
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gpierreavocat.fr
Reponses aux questions de Nelly ARGOUD
06 juin 2025
Madame, Monsieur Je vous envoie le present mail afin de connaitre les solutions possibles au probleme qui m'oppose a des personnes de nationalite espagnole.
À suivre sur http://juriste.documentissime.fr/lyon/divorce-testament-succession-placement/argoud-nelly/reponses/
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2025
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Reponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
06 juin 2025
Il y a trois semaines, j’ai recu un preavis de licenciement economique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu a Paris ( de ma societe) pour l’entretien prealable.
À suivre sur http://professionnel.documentissime.fr/laudun-l-ardoise/licenciement-harcelement-contrat-travail/da-ros-jean-pierre/reponses/
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Date de dernière mise à jour : 14 octobre 2024
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