Siège social de LA REPRESENTATION FISCALE
Siège social de l'entreprise LA REPRESENTATION FISCALE situé à NEUILLY SUR SEINE (92200), 21 RUE DU MIDI.
Numéro de téléphone :
IS - Champ d'application et territorialite - Collectivites ...
03 mai 2024
Revue fiduciaire : toute l'actualite et l'information , e, juridique et comptable pour les entreprises et leurs conseils... Alphanumerique Titre; A-6.002, r. 1: Reglement sur l’administration A-6.002, r. 2: Reglement sur mise en oeuvre de l’entente entre le gouvernement du Quebec et le gouvernement de Republique francaise en vue d’eviter les doubles impositions et de prevenir l’evasion en matiere d’impots sur le revenu IMPOT SUR LES SOCIETES 2019 Les entreprises beneficiant de cette nouvelle exoneration doivent cocher case creee a cet effet sur le formuire n° 2065-SD (cadre C-3)
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2358-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 20 février 2024
La suite sur le site :
impots.gouv.fr
Gouvernement de Republique francaise — Wikipedia
03 mai 2024
Le President de Republique preside le Conseil des ministres [C 7]. Certains actes sont obligatoirement signes en Conseil des ministre, comme les ordonnances, certains decrets, certaines nominations [C 8], decration de l’etat de [C 9] ou de l’etat d’urgence [1]
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_de__R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise
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Date de dernière mise à jour : 18 novembre 2023
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Gouvernement_de_la_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise
Saire minimum et indexation des saires ...
03 mai 2024
Detachement : l’employeur qui detache un sarie dans un des pays de l’Union europeenne doit s’assurer que le saire de ce dernier est au moins egal au saire minimum du pays ou le sarie prestera temporairement son travail.
À suivre sur https://guichet.public.lu/fr/entreprises/ressources-humaines/remuneration/paiement-remunerations/saire.html
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2023
La suite sur le site :
public.lu/fr/entreprises/ressources-humaines/remuneration/paiement-remunerations/salaire.html
Liaisons es
03 mai 2024
Francois Hommeril, president de CFE-CGC : « Avec les ordonnances Macron, le dialogue est prive d’oxygene » 01/10/2019 Liaisons-es.fr Apres Stephane Beal, avocat au cabinet Fidal, Rachel Saada, avocate, membre du reseau d'avocats L'Atelier des droits et du Syndicat des avocats de France (SAF), et Benoit Serre, vice ...
À suivre sur https://www.liaisons-es.fr/Content/Index.aspx?params=H4sIAAAAAAAEAEsuyLT1yM9NVTVOBFFqyblwvqNzSKijj2eIa4ijk1pxai42cQDwLqIOPwAAAA==WKE
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Date de dernière mise à jour : 05 novembre 2023
La suite sur le site :
liaisons-sociales.fr/Content/Index.aspx?params=H4sIAAAAAAAEAEsuyLT1yM9NVTVOBFFqyblwvqNzSKijj2eIa4ijk1pxai42cQDwLqIOPwAAAA==WKE
Communaute d'agglomeration de Baie de Somme — Wikipedia
03 mai 2024
Communaute d'agglomeration de Baie de Somme (CABS) est une communaute d'agglomeration francaise, situee dans le departement de Somme, en region Hauts-de-France.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_d%27agglom%C3%A9ration_de__Baie_de_Somme
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Date de dernière mise à jour : 04 septembre 2023
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_d%27agglom%C3%A9ration_de_la_Baie_de_Somme
Paiement des cotisations es pour les saries ...
03 mai 2024
L’assiette de cotisation mensuelle ne peut etre inferieure au saire minimum pour travailleur de 18 ans et plus non qualifie ou, le cas echeant, au saire minimum applicable aux travailleurs adolescents.
À suivre sur https://guichet.public.lu/fr/entreprises/ressources-humaines/remuneration/cotisations-es/payer-cotisations.html
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Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2023
La suite sur le site :
public.lu/fr/entreprises/ressources-humaines/remuneration/cotisations-sociales/payer-cotisations.html