Siège social de EURL DOL
Siège social de l'entreprise EURL DOL situé à MONTSOULT (95560), 3 B RUE DU PONT DE BAILLET.
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DROIT COMMERCIAL : DROIT DES SOCIETES - Operavenir ...
22 mai 2025
Pour creer une SARL, les associes fondateurs devront respecter des regles obligatoires concernant le capital, les associes, l'objet, le ou encore la duree L'objet des societes commerciales doit donc etre determine avec precision et doit etre suffisamment etendu sans toutefois autoriser la societe a ... La constitution d’une societe (19 novembre 2003), mise a jour : 6 septembre 2006 Elle necessite un acte juridique particulier appele contrat de ... Les pouvoirs du gerant de SARL sont definis par la loi mais dependent egalement des statuts de la societe. Quant a sa responsabilite, le gerant Article L 223-37 du code de commerce. Un ou plusieurs associes representant au moins le dixieme du capital peuvent, soit individuellement, soit en se ...
À suivre sur http://www.operavenir.com/cours/docs/DROITCOMMERCIAL(2).doc
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Date de dernière mise à jour : 24 février 2025
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Cours de droit des societes
22 mai 2025
Forme juridique: Associes requis: Montant du capital : Responsabilite: Imposition des benefices: Regime fiscal des revenus de l'entrepreneur
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-des-societes/cours-de-droit-des-societes,r170402.html
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Date de dernière mise à jour : 06 janvier 2025
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Droit des societes - Cours de droit en ligne ...
22 mai 2025
DROIT DES SOCIETES. Le droit des societes est l'ensemble des regles de droit qui une categorie de personnes morales de droit prive (les societes) qui ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/droit-des-societes/droit-des-societes,r1541639.html
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Date de dernière mise à jour : 26 août 2024
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Facture impayee : negocier ses dettes - Assistance ...
22 mai 2025
La plus grande crainte des fournisseurs reste l'impaye. Il est toujours preferable de les informer et de tenter de conclure un accord, negocier une remise de ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/negocier_fournisseurs.jsp
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Date de dernière mise à jour : 12 mai 2025
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[Gref Bretagne] Les offres de formation continue en …
22 mai 2025
Decouvrez le repertoire permanent de l'offre de formation professionnelle continue en Bretagne : - les organismes de formation et leur activite,
À suivre sur http://www.lieux.gref-bretagne.com/
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Date de dernière mise à jour : 02 mai 2025
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Comment faire annuler un engagement de caution ? - …
22 mai 2025
En tant que caution, la banque vous demande de payer l'emprunt que vous avez souscrit pour votre entreprise. Dans quels cas pouvez-vous obtenir l'annulation du ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/faire_annuler_caution.jsp
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Date de dernière mise à jour : 06 janvier 2025
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Dictionnaire juridique
22 mai 2025
Dictionnaire du droit prive francais. liste des definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux
À suivre sur http://dictionnaire-juridique.com/
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2024
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1ere Partie : Les modalites de constitutions du pool ...
22 mai 2025
Les marque-pages sociaux permettent a un utilisateur de sauvegarder ses pages favorites directement sur les serveurs du site de marque-page .
À suivre sur http://www.monjuriste.com/droit-bancaire/pools-bancaires/modalites-de-constitution
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Date de dernière mise à jour : 22 mars 2025
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Reponses aux questions de Michael NEUMAN
22 mai 2025
Bonjour, ma societe (sas) n'arrive pas a vendre convenablement. C'est pourquoi, avec mon associe (egalitaire, 50-50), nous voudrions mener une liquidation ...
À suivre sur http://avocat.documentissime.fr/paris/franchise-fond-commerce/neuman-michael/reponses/
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Date de dernière mise à jour : 28 janvier 2025
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CD ROM Annuaire d'Entreprises France prospect : REMISE …
22 mai 2025
http://www.audentia-gestion.fr/franceprospectannuaire/accueildespersonnesageesfranceprospect.htm. …
À suivre sur http://www.audentia-gestion.fr/franceprospectannuaire/autreservicepersonnelfranceprospect.htm
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Date de dernière mise à jour : 27 octobre 2024
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Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
22 mai 2025
Article 2 - (Article L. 961-10 du code du travail) - Financement obligatoire des actions de formation et d'accompagnement des createurs et des repreneurs d ...
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/l04-333/l04-33312.html
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Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2024
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5530Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou ...
22 mai 2025
10% de reduction sur vos envois d'emailing --> CLIQUEZ ICI. Retour a l'accueil, cliquez ici . Adresses completes sur CD ROM, telephone, Fax, emails, nom du ...
À suivre sur http://www.audentia-gestion.fr/franceprospectannuaire/5530ZterrainscampingparcscaravanesvehiculesloisirsNAF.htm
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Date de dernière mise à jour : 23 décembre 2024
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memoiredudroit.fr
22 mai 2025
CollectifPROFIL ECONOMIQUE DE LA FRANCE AU SEUIL DES ANNEES ... MOLITOR (Andre)L’ADMINISTRATION DE LA BELGIQUEGARANT (Patrice)LA FONCTION …
À suivre sur http://memoiredudroit.fr/extbddmdd.html
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Date de dernière mise à jour : 10 août 2024
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