Siège social de EURL PLEIN CHAMP
Siège social de l'entreprise EURL PLEIN CHAMP situé à BASTIA (20600), LUPINO CENTRE COMMERCIAL AURORE.
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Mon Annonce Legale
29 mai 2024
17/12/2018 Mouvement des Commissaires aux comptes. Source : GED ENERGIES Societe par actions simplifiee au capital de 352.725 €uros : Lieu Dit 'La Conversion' RD 37 51400 LES PETITES LOGES 305 288 862 R.C.S. Reims Aux termes d'un proces-verbal des decisions de l'associee unique en date du 22/11/2018, il resulte que : La ... 31/03/2017 Achat ou vente. Type de vente : Achat d'un etablissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation . Origine du fond : Etablissement principal acquis par … IS - d'application et territorialite - Option pour l'impot sur les societes. 1. Les societes en nom collectif, en commandite simple, en participation et certaines SARL et EARL peuvent, sous certaines conditions, opter pour leur assujettissement volontaire a l'impot sur les societes (articles 206-3 du code general des impots ... Les cessions de parts es de SARL sont encadrees par un agrement applicable de droit lorsque l’acquereur est un tiers, et il est possible de renforcer la procedure d’agrement par l’intermediaire d’une clause statutaire. 20. Application of a claim over property When opening the procedure, some goods owned by the debtor may appear not to be his/her own property. Real assets owners can claim their property through a specific procedure.
À suivre sur https://monannoncelegale.com/
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2024
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Les mecanismes de compensation des creances et dettes
29 mai 2024
Principe de la compensation des creances et des dettes. La compensation d’une creance avec une dette consiste, pour une entreprise, a se payer une creance que lui doit un debiteur sur une dette qu’elle doit elle-meme a ce dernier (qui est ici dans la position du creancier).
À suivre sur https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/compensation-creances-et-dettes/
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Date de dernière mise à jour : 14 novembre 2023
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BIC - d'application et territorialite - Exoneration ...
29 mai 2024
BIC - d'application et territorialite - Exoneration des activites implantees dans les bassins d'emploi a redynamiser. 1. L’article 44 duodecies du code general des impots (CGI) institue un dispositif d’exoneration en faveur des entreprises creant une activite dans les bassins d’emploi a redynamiser (BER), definis au 3 ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4596-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 20 août 2023
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impots.gouv.fr
Les exonerations fiscales en ZRR - lecoindesentrepreneurs.fr
29 mai 2024
Les zones de revitalisation rurale ou ZRR. Avant de verifier votre eligibilite aux dispositifs d’exonerations fiscales pour les entreprises situees en ZRR, il convient de …
À suivre sur https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/exonerations-dimpot-en-zone-de-revitalisation-rurale-zrr/
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Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2023
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Description de poste - Modele, Exemple type
29 mai 2024
En tant qu’employeur, la gestion quotidienne de vos salaries necessite une attention constante, car le personnel de votre societe est essentiel a la bonne marche de votre entreprise.
À suivre sur https://www.legalife.fr/modele/description-de-poste/
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Date de dernière mise à jour : 17 novembre 2023
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legalife.fr/modele/description-de-poste/
Expertise comptable, experts comptables, bulletin de paie ...
29 mai 2024
Le Cabinet d'experts comptables AUDIT PLUS CONSEIL a Toulouse, Cazeres, Cornebarrieu vous propose : Expertise comptable, bulletin de paie, assistance juridique, commissaires aux comptes, fiscalite, , juridique, creation d'entreprise, comptabilite.
À suivre sur http://www.auditplusconseil.com/
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Date de dernière mise à jour : 24 février 2024
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auditplusconseil.com
Ortho Edition
29 mai 2024
Ortho Edition est une maison d'edition de materiels, jeux et ouvrages pour l'exercice professionnel de l'orthophonie.
À suivre sur https://www.orthoedition.com/
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Date de dernière mise à jour : 31 mars 2024
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orthoedition.com/
La SARL : constitution, fonctionnement, dissolution ...
29 mai 2024
SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITE LIMITEE . On estime que deux tiers (2/3) des societes immatriculees sont des SARL. - La SARL permet de limiter la responsabilite des associes.
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/la-sarl-constitution-fonctionnement-dissolution-a121612122
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Date de dernière mise à jour : 06 février 2024
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cours-de-droit.net
Les biens d'occasion sont-il soumis a la TVA ? | Assistant ...
29 mai 2024
La vente d'un bien d'occasion peut etre taxable a la TVA. A cet egard, il faut distinguer les assujettis-revendeurs des assujettis-acheteurs qui font chacun l'objet d'un regime propre.
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/occasion_tva.jsp
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Date de dernière mise à jour : 04 mai 2024
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assistant-juridique.fr
[Gref Bretagne] Trouver un lieu d'information et d'orientation
29 mai 2024
L'annuaire regional des structures d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement pour vous renseigner sur l'emploi, la formation, l'insertion, la validation des acquis?
À suivre sur http://www.lieux.gref-bretagne.com/rechStructure/recherche_simple.asp
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Date de dernière mise à jour : 05 décembre 2023
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lieux.gref-bretagne.com
N° 211 - Le begaiement chez l'enfant (PDF) - Ortho Edition
29 mai 2024
Ortho Edition est une maison d'edition de materiels, jeux et ouvrages pour l'exercice professionnel de l'orthophonie.
À suivre sur https://www.orthoedition.com/revues/n-le-begaiement-chez-lenfant-pdf-376.html
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Date de dernière mise à jour : 09 mai 2024
La suite sur le site :
orthoedition.com/revues/n-le-begaiement-chez-lenfant-pdf-376.html
Lexique bancaire et economique - banque-info.com
29 mai 2024
Se dit d'une option ou le prix d'exercice se trouve au niveau du prix de marche de l'actif sous-jacent. Elle s'oppose a une option en dehors de la monnaie, ou a une option dans la monnaie.
À suivre sur https://www.banque-info.com/lexique-bancaire
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Date de dernière mise à jour : 04 septembre 2023
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banque-info.com/lexique-bancaire
Comment creer son organisme de formation et devenir ...
29 mai 2024
Formez-vous pour vous aussi creer votre organisme de formation. Decouvrez notre parcours de formation « devenir formateur et creer son organisme de formation ».
À suivre sur https://www.webmarketing-com.com/2015/03/31/36549-comment-creer-son-organisme-de-formation-et-devenir-formateur
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Date de dernière mise à jour : 25 mars 2024
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Voies navigables de France
29 mai 2024
Voies navigables de France(VNF) gere, exploite, modernise et developpe le plus grand reseau europeen de voies navigables
À suivre sur http://www.vnf.fr/vnf/directorySearch.vnf?action=search
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Date de dernière mise à jour : 28 mars 2024
La suite sur le site :
vnf.fr