Siège social de STE ACCREDITEE DE REPRESENTATION FISCALE
Siège social de l'entreprise STE ACCREDITEE DE REPRESENTATION FISCALE situé à ST REMY DE PROVENCE (13210), 16 BOULEVARD MIRABEAU.
Numéro de téléphone :
Actes poses au greffe pour la societe SOCIETE ...
27 mai 2025
Informations sur la societe SOCIETE : chiffre d’affaires, resultat net, kbis, siren, rcs, , forme juridique, secteur d’activite avec Infogreffe. Une societe immobiliere posse l’agrement permanent requis, et peut donc effectuer toutes les operations s dont son client a besoin quant a ses plus-values immobilieres cession. SARF : Societe . 2, rue s Petits-Peres 75002 PARIS Tel. : +33 1 44 88 19 99 Fax : +33 1 44 88 19 89 sarfAsarf.fr . Realisation et hebergement. INFOTRONIQUE ITO SARL Edition, conception et production multimedia : 36 rue Liancourt 75014 PARIS Tel : 01 42 18 00 00 www.infotronique.fr
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/325624914-societe-----750182B095470000/actes-poses.html
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Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2024
La suite sur le site :
infogreffe.fr/entreprise-societe/325624914-societe-accreditee-de-representation-fiscale-750182B095470000/actes-deposes.html
Site S.A.R.F Sud Ouest (Societe ...
27 mai 2025
Bienvenue sur le site S.A.R.F Sud Ouest (Societe ) situe a Biarritz. etablissements financiers Vous pouvez retrouver les coordonnees l'entreprise, photos, plan d'acces, horaires et formulaire contact.
À suivre sur http://www.le-site-.com/s.a.r.f-sud-ouest-societe-----biarritz_198996.html
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Date de dernière mise à jour : 17 janvier 2025
La suite sur le site :
le-site-de.com
Site S.A.R.F (Societe ...
27 mai 2025
Bienvenue sur le site S.A.R.F (Societe ). etablissements financiers a Saint remy provence (13210). Retrouvez nos coordonnees, horaires d'ouverture, plan d'acces, contact, vis. 198989
À suivre sur http://www.le-site-.com/s.a.r.f-societe----saint-remy--provence_198989.html
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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2025
La suite sur le site :
le-site-de.com
SARF - Votre representant fiscal - Presentation la societe
27 mai 2025
Representant fiscal accredite puis plus 30 ans, nous sommes le speciali s plus-values immobilieres s non-resints. La Sarf est un etablissement prive, exclusivement die a la . Quand vez-vous signer un representant fiscal ? • Si vous etes un particulier non-resint hors l'EEE:
À suivre sur http://www.sarf.fr/qui-sommes-nous.php
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Date de dernière mise à jour : 11 mars 2025
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sarf.fr
II. Modalites signation d'un representant fiscal
27 mai 2025
Quelle que soit leur qualite, les cedants, personnes physiques ou morales ou organismes, domicilies, etablis ou constitues hors d'un Etat membre l'UE ou d'un autre Etat partie a l'accord sur l'EEE (I-A-1 § 30) ont l'obligation, dans tous les cas, signer un representant fiscal. s lors que leur est hors l'UE ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7560-PGP
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Date de dernière mise à jour : 10 mai 2025
La suite sur le site :
impots.gouv.fr
Societe SOCIETE REPRES FISC a PARIS 2, 75002 ...
27 mai 2025
Societe est enregistre sous le co NAF 6920Z correspondant au secteur d'activite Activites comptables. Societe a …
À suivre sur https://corporama.com/fr/societe/societe--repres-fisc/325624914
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Date de dernière mise à jour : 19 avril 2025
La suite sur le site :
https://corporama.com/fr/societe/societe-accreditee-repres-fisc/325624914
Suppression limitee du representant fiscal (art 62 LFR 2 ...
27 mai 2025
Mise en conformite avec le droit europeen du regime pour les contribuables domicilies ou etablis hors France . UE Non au representant fiscal : CJUE 11/12/2014 . UE du caractere obligatoire s cisions la CJUE ? CE pleniere 11/11/06 . Article 62 la loi finances rectificative pour 2014 (2)
À suivre sur http://www.etus-s-internationales.com/archive/2015/01/01/suppression-partielle-du-representant-fiscal-24591.html
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Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2024
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etudes-fiscales-internationales.com
Societe
27 mai 2025
Les non-resints hors UE, qui realisent s operations cession biens immobiliers en France, doivent egalement se faire representer aupres s services fiscaux. Ils peuvent nommer une personne physique (acquereur par exemple) ou une societe qui va etablir leur claration plus-value.
À suivre sur https://www.tevea-international.com/societe---
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Date de dernière mise à jour : 06 août 2024
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tevea-international.com/societe-de-representation-fiscale
Nice (adresse)
27 mai 2025
a Nice Etablissements financiers : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel
À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/pros/00898128
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Date de dernière mise à jour : 10 janvier 2025
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pagesjaunes.fr/pros/00898128
0142868889 - ...
27 mai 2025
Annuaire Inverse : Etablissements Financiers - 0142868889 - - 2 Rue Petits Peres - Le numero telephone 01 42 86 88 89 appartient a l'entreprise - Etablissements Financiers a PARIS 75002
À suivre sur https://www.lannuaire.fr/0142868889.php
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Date de dernière mise à jour : 08 septembre 2024
La suite sur le site :
lannuaire.fr/0142868889.php
SARF - Societe ...
27 mai 2025
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À suivre sur https://www.sigles.net/sigle/sarf-societe----
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Date de dernière mise à jour : 27 octobre 2024
La suite sur le site :
sigles.net/sigle/sarf-societe-accreditee-de-representation-fiscale
RFPI - PVINR - signation d'un representant accredite
27 mai 2025
RFPI - PVINR - signation d'un representant accredite. 1. Le prelevement prevu par l'article 244 bis A du co general s impots CGI est en principe acquitte lors l'enregistrement l'acte ou, a faut d'enregistrement, dans le mois suivant la cession, sous la responsabilite d'un representant fiscal.
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7560-PGP/version/1?branch=redaction
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Date de dernière mise à jour : 08 août 2024
La suite sur le site :
impots.gouv.fr
La fiscal pour qui ? pourquoi ? GPB Accredite
27 mai 2025
Les societes ou groupements (relevant s articles 8 a 8 ter du CGI) dont le est situe en France, lorsqu’au moins un associe: N’est pas domicilie en France au sens l’article 4 B du CGI, s’agissant d’une personne physique A son hors …
À suivre sur https://gpb-accredite.com/representant-fiscal-accredite-plus-value-immobiliere/
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Date de dernière mise à jour : 09 avril 2025
La suite sur le site :
https://gpb-accredite.com/representant-fiscal-accredite-plus-value-immobiliere/
I. Champ d'application la - BOFIP-I
27 mai 2025
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation cookies et technologies similaires qui permettront l’utilisation vos donnees telles que les intifiants cookie par notre site et s partenaires, afin realiser s statistiques d’audiences, vous offrir s contenus editoriaux personnalises et publicites liees ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2850-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 05 mars 2025
La suite sur le site :
impots.gouv.fr