Siège social de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Siège social de l'entreprise GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE situé à CAEN (14000), PLACE GAMBETTA PALAIS DE JUSTICE.
Numéro de téléphone :
: les s ...
21 avril 2024
Registre et s societes Paris. Centre formalites Emoluments : frais d'expedition s extraits inclus INPI : Institut National la Propriete Instrielle (somme reversee par le ) ADRESSE. . Place Gambetta Palais Justice. BP 555. 14037 Caen cex 1 HORAIRES D'OUVERTURE. lundi au vendredi, 8h30 a 12h et ... Texte s resolutions proposees pour l’assemblee generale extraordinaire d’une SARL en vue changer le avec changemetn Lire Est-ce normal faire une marche liquidation ? Il y a 3 mois mon conjoint et moi-meme avons ven notre fonds que nous avions achete en SARL.
À suivre sur https://www.info.fr/societes/-/le-.html
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Date de dernière mise à jour : 16 janvier 2024
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Paris
21 avril 2024
BaromA¨tre Paris Bilan mois juin 2013
À suivre sur http://www.-paris.org/
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Date de dernière mise à jour : 09 décembre 2023
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greffe-paris.org
Toulouse
21 avril 2024
COMPTES ANNUELS: Rapport Conseil surveillance: Rapport Pdt C.A. (1) Rapport Pdt C.S. (1) Rapport Commissaire aux Comptes: Rapport CAC …
À suivre sur http://www.-tc-toulouse.fr/commun/Rubriques_Permanentes/Presentation_/pot_Comptes_Annuels.asp
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Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2023
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greffe-tc-toulouse.fr
Mentions legales site ...
21 avril 2024
Romans, l'information juridique, le registre , RCS, Extrait Kbis, formalites, l'information sur une entreprise,...
À suivre sur http://www.-tc-romans.fr/commun/Mentions_Legales/fault.asp
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Date de dernière mise à jour : 07 décembre 2023
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greffe-tc-romans.fr
TCHainaut.be - Hainaut
21 avril 2024
Vous etes convoque par un juge rapporteur la Chambre d'enquete et s renseignements vous sont mans. Pourquoi ? Le …
À suivre sur http://www.tcch.be/
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Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2023
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tcch.be
Annonces legales : Transfert
21 avril 2024
Passez votre annonce legale Transfert avec Journal annonces legales. Transfert
À suivre sur http://www.annonces-legale.com/33-Transfert__.html
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Date de dernière mise à jour : 17 juillet 2023
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annonces-legale.com
pot l'acte constitutif d'une societe au ...
21 avril 2024
Les societes commerciales qui jouissent la personnalite juridique doivent poser leur acte constitutif aupres ressort ...
À suivre sur http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/marches_entreprendre/pot_acte_constitutif/
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Date de dernière mise à jour : 07 décembre 2023
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fgov.be
Liege - division Liege
21 avril 2024
Comment procer pour faire aveu faillite ? Ou se rendre ? Au s faillites . Lequel ? Celui, en principe : dans le ressort quel ...
À suivre sur http://www.juridat.be/_/liege/informations/faillites-info-failli.php
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Date de dernière mise à jour : 13 mars 2024
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juridat.be
Les notions et d'etablissements
21 avril 2024
. Le est une notion propres aux societes, il s'agit en quelque sorte leur domicile, c'est un element d'intification qui doit ...
À suivre sur http://-tc-caen.fr/rcs_etabs.php
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Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2023
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greffe-tc-caen.fr
Nanterre
21 avril 2024
ADRESSE. . 4 rue Pablo Neruda 3e etage. 92020 Nanterre cex ACCES. RER A Nanterre Prefecture ou Nanterre Universite
À suivre sur http://www.-tc-nanterre.fr/
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Date de dernière mise à jour : 22 mars 2024
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greffe-tc-nanterre.fr
Contact - d'Abidjan
21 avril 2024
d'Abidjan ... : Cocody - 2 Plateaux non loin Centre National Documentation Juridique
À suivre sur http://www.abidjan.org/contact.php
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Date de dernière mise à jour : 04 juillet 2023
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tribunalcommerceabidjan.org
PROCERE VANT LE - …
21 avril 2024
Moles actualises d'assignation pour saisir le et d'assignation en redressement judiciaire avec les informations juridiques gratuites
À suivre sur http://www.fbls.net/.htm
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Date de dernière mise à jour : 31 août 2023
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fbls.net
La claration au , saisine simplifiee ...
21 avril 2024
Une procere au service s consommateurs. Pour regler les litiges la vie quotidienne, les consommateurs peuvent saisir la juridiction proximite ou le ...
À suivre sur http://www.conso.net/content/la-claration-au--saisine-simplifiee---dinstance
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Date de dernière mise à jour : 18 décembre 2023
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conso.net
Annonces Legales : Liste s Tribunaux , …
21 avril 2024
Liste s Tribunaux (TC), et le cas echeant s Tribunaux Gran Instance (TGI), competents, en fonction l'adresse l'entreprise.
À suivre sur http://www.annoncelegale.com/juridictions-competentes.php
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Date de dernière mise à jour : 18 juillet 2023
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annoncelegale.com