Siège social de TRIBUNAL DE COMMERCE
Siège social de l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE situé à LISIEUX (14100), 49 RUE PARIS.
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Annonces legales : Transfert
22 avril 2024
Passez votre annonce legale Transfert avec Journal annonces legales. Transfert
À suivre sur http://www.annonces-legale.com/33-Transfert__.html
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Date de dernière mise à jour : 10 mars 2024
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man en injonction payer au presint du …
22 avril 2024
Nous sommes la pour vous air n°12946*01 man en injonction payer au presint du (Articles 1405 a 1425 du co procedure civile)
À suivre sur https://www.formulaires.mornisation.gouv.fr/gf/cerfa_12946.do
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Date de dernière mise à jour : 30 août 2023
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formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12946.do
Jurisprunces | Sens …
22 avril 2024
Sens Ordonnance refere 03 juillet 2012 Agence Immobilierement votre (Agiv) / Agence Charny Immobilier. referencement ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=3468
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Date de dernière mise à jour : 20 juillet 2023
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Jurisprunces | Paris, 13eme ...
22 avril 2024
Paris, 13eme chambre, jugement du 9 mars 2015 Marty Soft Conception / Lucas Meyer Cosmetics. droit d’auteur ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=4527
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Date de dernière mise à jour : 10 août 2023
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Greffe : les greffes du ...
22 avril 2024
Infogreffe assure la diffusion l'information juridique et economique sur les entreprises pour le compte l'ensemble s greffes s Tribunaux francais.
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/greffe-/le-greffe.html
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Date de dernière mise à jour : 02 août 2023
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TCHainaut.be - du Hainaut
22 avril 2024
Vous etes convoque par un juge rapporteur la Chambre d'enquete et s renseignements vous sont mans. Pourquoi ? Le …
À suivre sur http://www.tcch.be/
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Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2023
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tcch.be
Mole : assignation ( gran instance)
22 avril 2024
Assignation gran instance : formalites. En France, le est une juridiction droit commun en premiere instance.
À suivre sur http://www.documents.fr/assignation---gran-instance.html
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Date de dernière mise à jour : 29 décembre 2023
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documents.fr
Liege - division Liege
22 avril 2024
Comment procer pour faire aveu faillite ? Ou se rendre ? Au greffe s faillites du . Lequel ? Celui, en principe : dans le ressort duquel ...
À suivre sur http://www.juridat.be/_/liege/informations/faillites-info-failli.php
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Date de dernière mise à jour : 27 février 2024
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juridat.be
pot l'acte constitutif d'une societe au greffe du ...
22 avril 2024
Pour constituer votre societe, vous vez poser son acte constitutif aupres du greffe du du ressort judiciaire dans lequel est etabli le ...
À suivre sur http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/marches_entreprendre/pot_acte_constitutif/
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Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2023
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Les notions et d'etablissements
22 avril 2024
. Le est une notion propres aux societes, il s'agit en quelque sorte leur domicile, c'est un element d'intification qui doit ...
À suivre sur http://greffe-tc-caen.fr/rcs_etabs.php
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2023
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greffe-tc-caen.fr
kbis modification, changement gerant, cessions ...
22 avril 2024
Formalites modification societe en ligne : changement gerance, cessions parts, changement adresse , modification du capital.
À suivre sur http://modifier-sa-societe.com/fiche_kbis.php
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Date de dernière mise à jour : 29 novembre 2023
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s affaires Securite e — Wikipedia
22 avril 2024
Competences d'attribution. Le s affaires la securite e juge les conflits entre les organismes securite e (URSSAF, CAF, CAMIEG, CPAM ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/_s_affaires__S%C3%A9curit%C3%A9_e
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Date de dernière mise à jour : 12 janvier 2024
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wikipedia.org/wiki/Tribunal_des_affaires_de_S%C3%A9curit%C3%A9_sociale
GROUPE PRONUPTIA (LOUVERNE) Chiffre d'affaires, …
22 avril 2024
Date Annonces legales (JAL ou BODACC) Prix Achat; 11/08/2015: Annonce publication s comptes annuels: 2,90 € 11/08/2015: Annonce publication s …
À suivre sur http://www.societe.com/societe/groupe-pronuptia-388215378.html
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Date de dernière mise à jour : 18 février 2024
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societe.com