Siège social de IMPOTS
Siège social de l'entreprise IMPOTS situé à COGNAC (16100), 11 RUE PONS.
Numéro de téléphone :
Mauro MICHELINI - Dottore Commercialista, Revisore …
14 novembre 2025
01/07/2015 : IR - RFPI - IS - PAT - Suppression de l'obligation de designer un representant fiscal pour certains contribuables non-residents (loi n° 2014-1655 du ... Une entreprise doit obligatoirement avoir un qui est en quelque sorte son « domicile legal », il s’agit d’une condition essentielle de son Il n’est pas interdit a un fonctionnaire d’etre associe dans une SCI puisque cette derniere n’a pas de but commercial, mais uniquement civil. Cependant, s ... > Les residents francais. Les resident fiscaux francais sont assujettis a l’ISF a raison de l’ensemble de leurs biens, droits et valeurs, situes en France ...
À suivre sur http://www.michelinimauro.fr/
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Date de dernière mise à jour : 26 mars 2025
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michelinimauro.fr
I. Reduction du capital - bofip..gouv.fr
14 novembre 2025
ENR - Droits dus sur les actes relatifs a la vie des societes et assimiles - Reduction et amortissement du capital. 1. Ce present chapitre a pour objet de ...
À suivre sur http://bofip..gouv.fr/bofip/3675-PGP
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Date de dernière mise à jour : 09 juin 2025
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impots.gouv.fr
Le transfert d’un - Fiche pratique
14 novembre 2025
Le est la domiciliation de l’entreprise. Tout comme une personne peut demenager, le d’une entreprise peut etre transfere.
À suivre sur http://www.journaldunet.com/management/pratique/vie-de-l-entreprise/837/le-transfert-d-un--.html
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Date de dernière mise à jour : 03 février 2025
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journaldunet.com
Fiche Descriptive - .gouv.fr
14 novembre 2025
accord, compte tenu du de direction effective de cette personne, de son et de tout autre element pertinent. A defaut d'un tel accord, cette ...
À suivre sur http://www..gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1835/fichedescriptive_1835.pdf
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Date de dernière mise à jour : 11 mars 2025
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impots.gouv.fr
13 L-5-04 n°164 du 19 octobre 2004 - www11.minefi.gouv.fr
14 novembre 2025
bulletin officiel des direction gEnErale des . 13 l-5-04. n° 164 du 19 octobre 2004. controles et redressements cadre juridique garantie accordee a ...
À suivre sur http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2004/13rcpub/textes/13l504/13l504.htm
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Date de dernière mise à jour : 16 février 2025
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minefi.gouv.fr
d'une association loi 1901 : comment le ...
14 novembre 2025
d'une association loi 1901 : consequences de la modification. Le transfert du de l'association ne modifie pas son code APE, ni son ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/__association.jsp
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Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2025
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assistant-juridique.fr
Reduction d'effectifs au d'Uniprix | Marie ...
14 novembre 2025
Pres de 25 personnes sur 200 ont ete mises a pied au d'Uniprix ces derniers jours. Une reduction d'effectifs occasionnee a la fois par « la ...
À suivre sur http://affaires.lapresse.ca/economie/commerce-de-detail/201605/21/01-4983951-reduction-deffectifs-au---duniprix.php
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Date de dernière mise à jour : 28 février 2025
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Allocations et aides es - Bien a la Maison
14 novembre 2025
Quelles aides es demander pour les personnes agees et/ou en situation de handicap ? Tout savoir sur les allocations : APA, GIR, PCH, AAH, AEEH...
À suivre sur http://www.bienalamaison.com/allocations-aides-es.html
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Date de dernière mise à jour : 05 mai 2025
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bienalamaison.com